¡Disfruta de SmartLeges Premium!

Suscríbete a SmartLeges Premium y disfruta de estas ventajas:

  • Consulta tantas leyes como necesites, gratuitas o de pago, sin coste adicional
  • Consulta casi cualquier ley en varios países gracias al nuevo buscador avanzado. ¡Toda la legislación a tu alcance!
  • Disfruta de todas las características de SmartLeges sin restricciones
Ver los planes

Una aplicación imprescindible y gratuita para profesionales y estudiantes del sector jurídico

Leer más
 

¡Regístrate gratis!

¿Quieres consultar esta y otras leyes completas?

Regístrate gratis y podrás consultar las leyes en tu móvil o tablet, además de subrayar textos, añadir notas...

¡Regístrate gratis!

Compartir esta ley Otras leyes de Francia
Email Facebook Twitter Google Linkedin Tumblr

CODE DU TRAVAIL

Version de 22-05-2012


  • Partie législative nouvelle
    • Dialogue social.
    • Les relations individuelles de travail
      • Dispositions préliminaires
        • Champ d'application et calcul des seuils d'effectifs
          • Chapitre unique
        • Droits et libertés dans l'entreprise
          • Chapitre unique
        • Discriminations
          • Champ d'application
          • Principe de non-discrimination
          • Différences de traitement autorisées
          • Actions en justice
        • égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
          • Champ d'application
          • Dispositions générales
          • Plan et contrat pour l'égalité professionnelle
            • Plan pour l'égalité professionnelle
          • Actions en justice
          • Dispositions pénales
        • Harcèlements
          • Champ d'application
          • Harcèlement moral
          • Harcèlement sexuel
          • Actions en justice
          • Dispositions pénales
        • Corruption
          • Chapitre unique
      • Le contrat de travail
        • Champ d'application
          • Chapitre unique
        • Formation et exécution du contrat de travail
          • Formation du contrat de travail
            • Dispositions générales
            • Recrutement
            • Formalités à l'embauche et à l'emploi
              • Déclaration préalable à l'embauche
              • Registre unique du personnel
              • Autres formalités
            • Période d'essai
          • Exécution et modification du contrat de travail
            • Exécution du contrat de travail
            • Modification du contrat de travail pour motif économique
            • Modification du contrat de travail en cas d'accord de réduction du temps de travail
            • Télétravail
          • Formation et exécution de certains types de contrats
            • Contrat de mission à l'exportation
          • Transfert du contrat de travail
          • Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants
            • Protection de la grossesse et de la maternité
              • Embauche, mutation et licenciement
              • Changements temporaires d'affectation
                • Nécessité médicale
                • Travail de nuit
                • Exposition à des risques particuliers
              • Autorisations d'absence et congé de maternité
              • Interdiction d'emploi prénatal et postnatal
              • Dispositions particulières à l'allaitement
              • Démission
            • Congé de paternité
            • Congés d'adoption
            • Congés d'éducation des enfants
              • Congé parental d'éducation et passage à temps partiel
              • Congé pour enfant malade et congé de présence parentale
                • Congé pour enfant malade
                • Congé de présence parentale
              • Démission pour élever un enfant
            • Sanctions
            • Dispositions d'application
          • Maladie, accident et inaptitude médicale
            • Absences pour maladie ou accident
            • Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel - maladie grave
              • Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel
              • Maladie grave
            • Accident du travail ou maladie professionnelle
              • Champ d'application
              • Suspension du contrat et protection contre la rupture
              • Inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle
              • Indemnités et sanctions
              • Salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée
            • Dispositions particulières aux départements de la moselle, du bas-rhin et du haut-rhin
          • Dispositions pénales
        • Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
          • Dispositions générales
          • Licenciement pour motif personnel
            • Cause réelle et sérieuse
            • Entretien préalable
            • Notification du licenciement
            • Conseiller du salarié
          • Licenciement pour motif économique
            • Champ d'application
            • Dispositions communes
              • Cause réelle et sérieuse
              • Définition du motif économique
              • Obligations d'adaptation et de reclassement
              • Critères d'ordre des licenciements
            • Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours
              • Procédure de consultation des représentants du personnel propre au licenciement collectif
              • Procédure à l'égard des salariés
                • Entretien préalable
                • Notification du licenciement
              • Information de l'autorité administrative
            • Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours
              • Dispositions générales
                • Modalités spécifiques résultant d'un accord
                • Modifications du contrat de travail donnant lieu à dix refus ou plus
                • Licenciements successifs
              • Procédure de consultation des représentants du personnel
                • Réunions des représentants du personnel
                • Assistance d'un expert-comptable
                • Consultation du comité central d'entreprise
              • Procédure à l'égard des salariés
                • Entretien préalable
                • Notification du licenciement
                • Priorité de réembauche
              • Information et intervention de l'autorité administrative
                • Information de l'autorité administrative
                • Intervention de l'autorité administrative
            • Licenciement économique dans le cadre d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire
            • Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement
              • Plan de sauvegarde de l'emploi
              • Contrat de sécurisation professionnelle
              • Congé de reclassement
              • Congé de mobilité
              • Revitalisation des bassins d'emploi
            • Mesures d'adaptation
          • Conséquences du licenciement
            • Préavis et indemnité de licenciement
              • Préavis et indemnité compensatrice de préavis
              • Indemnité de licenciement
              • Cas de force majeure
              • Dispositions particulières au secteur public
              • Dispositions particulières aux départements de la moselle, du bas-rhin et du haut-rhin
              • Dispositions d'application
            • Documents remis par l'employeur
              • Certificat de travail
              • Reçu pour solde de tout compte
          • Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement
            • Dispositions communes
            • Licenciement pour motif économique
              • Délais de contestation
              • Actions en justice des organisations syndicales
              • Eléments à communiquer au juge
              • Sanction des irrégularités
          • Rupture de certains types de contrats
            • Contrat de mission à l'exportation
            • Contrat conclu pour la durée d'un chantier
          • Autres cas de rupture
            • Rupture à l'initiative du salarié
              • Démission
              • Rupture abusive du contrat
            • Retraite
              • Dispositions générales
              • Mise à la retraite
              • Départ volontaire à la retraite
            • Rupture conventionnelle
          • Dispositions pénales
        • Contrat de travail à durée déterminée
          • Champ d'application
          • Conclusion et exécution du contrat
            • Conditions de recours
              • Cas de recours
              • Interdictions
            • Fixation du terme et durée du contrat
            • Période d'essai
            • Forme, contenu et transmission du contrat
            • Conditions d'exécution du contrat
            • Information sur les postes à pourvoir
          • Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat
            • Rupture anticipée du contrat
            • Echéance du terme du contrat et poursuite après échéance
            • Renouvellement du contrat
          • Succession de contrats
            • Contrats successifs avec le même salarié
            • Contrats successifs sur le même poste
          • Requalification du contrat
          • Règles particulières de contrôle
          • Actions en justice
          • Dispositions pénales
        • Contrat de travail temporaire et autres contrats de mise à disposition
          • Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire
            • Définitions
            • Conditions de recours
              • Cas de recours
              • Interdictions
            • Contrat de mission
              • Formation et exécution du contrat
                • Fixation du terme et durée du contrat
                • Période d'essai
                • Contenu et transmission du contrat
                • Rémunération
                • Conditions de travail
                • Information sur les postes à pourvoir
              • Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat
                • Rupture anticipée du contrat
                • Echéance du terme du contrat
                • Renouvellement du contrat
              • Succession de contrats
              • Embauche par l'entreprise utilisatrice à l'issue d'une mission
              • Requalification du contrat
            • Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire
              • Contrat de mise à disposition
              • Entreprise de travail temporaire
                • Règles de contrôle
                • Garantie financière et défaillance de l'entreprise de travail temporaire
                • Statut des salariés permanents et temporaires de l'entreprise de travail temporaire
            • Actions en justice
            • Dispositions applicables aux employeurs publics
            • Portage salarial
          • Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé
            • Définitions
            • Contrat de travail à temps partagé
            • Contrat de mise à disposition et entreprise de travail à temps partagé
          • Contrats conclus avec un groupement d'employeurs
            • Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective
              • Objet
              • Constitution et adhésion
              • Conditions d'emploi et de travail
              • Actions en justice
            • Groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une même convention collective
            • Groupement d'employeurs composé d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales
          • Dispositions pénales
            • Travail temporaire
            • Groupements d'employeurs
        • Salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en france
          • Dispositions générales
          • Conditions de détachement et réglementation applicable
            • Conditions de détachement
            • Réglementation applicable
          • Contrôle
        • Chèques et titres simplifiés de travail
          • Chèque emploi-service universel
            • Objet et modalités de mise en oeuvre
            • Dispositions financières
            • Contrôle
            • Dispositions d'application
          • Chèque-emploi associatif
          • Titre emploi-service entreprise
      • Le règlement intérieur et le droit disciplinaire
        • Champ d'application
          • Chapitre unique
        • Règlement intérieur
          • Contenu et conditions de validité
          • Contrôle administratif et juridictionnel
            • Contrôle administratif
            • Contrôle juridictionnel
        • Droit disciplinaire
          • Sanction disciplinaire
          • Procédure disciplinaire
            • Garanties de procédure
            • Prescription des faits fautifs
          • Contrôle juridictionnel
          • Dispositions pénales
      • La résolution des litiges le conseil de prud'hommes
        • Attributions du conseil de prud'hommes
          • Compétence en raison de la matière
        • Institution, organisation et fonctionnement
          • Dispositions générales
          • Institution
          • Organisation et fonctionnement
            • Sections
            • Président et vice-président
            • Difficultés de constitution et de fonctionnement
            • Bureau de conciliation, bureau de jugement et formation de référé
            • Dépenses du conseil de prud'hommes
            • Dispositions d'application
        • Conseil supérieur de la prud'homie
          • Chapitre unique
        • Conseillers prud'hommes
          • élection
            • Electorat et listes électorales
              • Electorat
                • Electeurs
                • Collèges électoraux
                • Section et commune d'inscription
              • Etablissement des listes électorales
              • Contestation d'une inscription
            • Candidatures
              • Eligibilité
              • Liste des candidats
              • Constatation de l'inéligibilité
            • Scrutin
              • Organisation du scrutin
              • Vote
              • Elections complémentaires
              • Contestation du scrutin
          • Statut des conseillers prud'hommes
            • Formation
            • Exercice du mandat
            • Discipline et protection
              • Discipline
              • Protection
          • Dispositions pénales
        • Procédure devant le conseil de prud'hommes
          • Assistance et représentation des parties
          • Conciliation et jugement
            • Mise en état de l'affaire
            • Départage
          • Litiges en matière de licenciements pour motif économique
          • Récusation
        • Voies de recours
          • Pourvoi en cassation
      • Dispositions relatives à l'outre-mer
        • DISPOSITIONS GÉNÉRALES
          • Chapitre unique
        • Départements d'outre-mer, saint-barthelemy, saint-martin et saint-pierre-et-miquelon
          • Dispositions générales
          • Chèque emploi-service universel et titre de travail simplifié
            • Chèque emploi-service universel
            • Titre de travail simplifié
        • Mayotte, wallis et futuna et terres australes et antarctiques françaises
          • Formation et exécution du contrat de travail
          • Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
    • Les relations collectives de travail
      • Les syndicats professionnels
        • Champ d'application
          • Chapitre unique
        • Représentativité syndicale
          • Critères de représentativité
          • Syndicats représentatifs
            • Représentativité syndicale au niveau de l'entreprise et de l'établissement
            • Représentativité syndicale au niveau du groupe
            • Représentativité syndicale au niveau de la branche professionnelle
            • Représentativité syndicale au niveau national et interprofessionnel
            • Mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés
            • Dispositions d'application
        • Statut juridique, ressources et moyens
          • Objet et constitution
          • Capacité civile
          • Unions de syndicats
          • Marques syndicales
          • Ressources et moyens
            • Certification et publicité des comptes des organisations syndicales et professionnelles
            • Mise à disposition des salariés auprès des organisations syndicales
          • Dispositions pénales
        • Exercice du droit syndical
          • Principes
          • Section syndicale
            • Constitution
            • Représentant de la section syndicale
            • Cotisations syndicales
            • Affichage et diffusion des communications syndicales
            • Local syndical
            • Réunions syndicales
          • Délégué syndical
            • Conditions de désignation
              • Conditions d'âge et d'ancienneté
              • Conditions d'effectifs
                • Entreprises de cinquante salariés et plus
                • Entreprises de moins de cinquante salariés
              • Formalités
              • Contestations
            • Mandat
            • Exercice des fonctions
              • Heures de délégation
              • Déplacements et circulation
              • Secret professionnel
            • Attributions complémentaires dans les entreprises de moins de trois cents salariés
            • Conditions de désignation dérogatoire
          • Dispositions complémentaires relatives aux entreprises du secteur public
          • Formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales
          • Dispositions pénales
      • La négociation collective - les conventions et accords collectifs de travail
        • Dispositions préliminaires
          • Champ d'application
        • Objet et contenu des conventions et accords collectifs de travail
          • Objet des conventions et accords
          • Contenu et durée des conventions et accords
            • Détermination du champ d'application des conventions et accords
            • Détermination des thèmes de négociation
            • Détermination de la durée des conventions et accords
            • Détermination des modalités de renouvellement, révision et dénonciation
        • Conditions de négociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail
          • Conditions de validité
            • Capacité à négocier
            • Conditions de forme
            • Notification et dépôt
            • Opposition
          • Règles applicables à chaque niveau de négociation
            • Accords interprofessionnels
            • Conventions de branche et accords professionnels
            • Conventions et accords d'entreprise ou d'établissement
              • Champ d'application
              • Entreprises pourvues d'un ou plusieurs délégués syndicaux
                • Conditions de validité
                • Modalités de négociation
              • Modalités de négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical
                • Conclusion par les représentants élus au comité d'entreprise ou les délégués du personnel
                • Conclusion par un ou plusieurs salariés mandatés
                • Conditions de négociation, de validité, de révision et de dénonciation des accords conclus dans les entreprises dépourvues de délégué syndical
            • Conventions ou accords de groupe
          • Conventions et accords de travail conclus dans le secteur public
          • Commissions paritaires locales
        • Domaines et périodicité de la négociation obligatoire
          • Négociation de branche et professionnelle
            • Négociation annuelle
            • Négociation triennale
              • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
              • Conditions de travail et gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
              • Travailleurs handicapés
              • Formation professionnelle et apprentissage
            • Négociation quinquennale
              • Classifications
              • Epargne salariale
            • Dispositions communes à la négociation annuelle et à la négociation quinquennale
          • Négociation obligatoire en entreprise
            • Modalités de la négociation obligatoire
            • Négociation annuelle
              • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
              • Salaires et durée du travail
              • Régime de prévoyance maladie
              • Intéressement, participation et épargne salariale
              • Travailleurs handicapés
            • Négociation triennale
              • Gestion prévisionnelle des emplois et prévention des conséquences des mutations économiques
          • Dispositions pénales
        • Articulation des conventions et accords
          • Rapports entre conventions ou accords et lois et règlements
          • Rapports entre accords de branche ou professionnels et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large
          • Rapports entre accords d'entreprise ou d'établissement et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large
          • Rapports entre conventions et accords collectifs de travail et contrat de travail
        • Application des conventions et accords collectifs
          • Conditions d'applicabilité des conventions et accords
            • Date d'entrée en vigueur
            • Détermination de la convention collective applicable
            • Adhésion
            • Révision
            • Dénonciation
              • Procédure
              • Dénonciation par la totalité des signataires employeurs ou salariés
              • Dénonciation par une partie des signataires employeurs ou salariés
              • Maintien des avantages individuels acquis
            • Mise en cause
            • Extension et élargissement
              • Principes
              • Conditions d'extension des conventions et accords
              • Procédures d'extension et d'élargissement
          • Effets de l'application des conventions et accords
            • Obligations d'exécution
            • Information et communication
            • Actions en justice
          • Dispositions pénales
        • Commission nationale de la négociation collective
          • Missions
          • Organisation et fonctionnement
        • Droit d'expression directe et collective des salariés
          • Dispositions communes
          • Entreprises et établissements du secteur public
          • Dispositions pénales
      • Les institutions représentatives du personnel
        • Délégué du personnel
          • Champ d'application
          • Conditions de mise en place
          • Attributions
            • Attributions générales
            • Attributions particulières dans les entreprises de cinquante salariés et plus dépourvues de comité d'entreprise ou de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
          • Nombre, élection et mandat
            • Nombre
            • Election
              • Organisation des élections
              • Collèges électoraux
              • Electorat et éligibilité
              • Mode de scrutin et résultat des élections
              • Contestations
            • Durée et fin du mandat
          • Fonctionnement
            • Heures de délégation
            • Déplacement et circulation
            • Local et affichages
            • Réunions
          • Dispositions pénales
        • Comité d'entreprise
          • Champ d'application
          • Conditions de mise en place et de suppression
            • Conditions de mise en place
            • Conditions de suppression
          • Attributions
            • Attributions économiques
              • Mission générale d'information et de consultation du comité d'entreprise
              • Information et consultation sur l'organisation et la marche de l'entreprise
                • Marche générale de l'entreprise
                • Communication des documents comptables et financiers
                • Politique de recherche et introduction de nouvelles technologies
                • Projets de restructuration et de compression des effectifs
                • Recours aux contrats de travail à durée déterminée et au travail temporaire
                • Intéressement, participation et épargne salariale
                • Modification dans l'organisation économique ou juridique de l'entreprise
                • Offre publique d'acquisition
              • Information et consultation sur les conditions de travail
              • Information et consultation en matière de formation professionnelle et d'apprentissage
                • Orientations de la formation professionnelle
                • Plan de formation
                • Apprentissage
              • Information et consultation lors d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire
              • Informations et consultations périodiques du comité d'entreprise
                • Rapports et information dans les entreprises de moins de trois cents salariés
                  • Information trimestrielle
                  • Information annuelle
                • Rapports et information dans les entreprises de trois cent salariés et plus
                  • Information trimestrielle
                  • Information annuelle
              • Adaptation des règles de consultation par voie d'accord
              • Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés
              • Bilan social
              • Droit d'alerte économique
            • Attributions en matière d'activités sociales et culturelles
              • Attributions générales
              • Financement
          • Composition, élection et mandat
            • Composition
            • Election
              • Organisation des élections
              • Collèges électoraux
              • Electorat et éligibilité
              • Mode de scrutin et résultat des élections
              • Contestations
            • Durée et fin du mandat
          • Fonctionnement
            • Dispositions générales
            • Heures de délégation
            • Déplacement et circulation
            • Local
            • Réunions
              • Périodicité
              • Ordre du jour
              • Votes et délibérations
              • Procès-verbal
            • Commissions
              • Création et fonctionnement
              • Commission économique
              • Commission de la formation
              • Commission d'information et d'aide au logement
              • Commission de l'égalité professionnelle
            • Recours à un expert
              • Experts rémunérés par l'entreprise
                • Recours à un expert-comptable
                • Recours à d'autres experts
                • Accès dans l'entreprise et rémunération
              • Experts rémunérés par le comité d'entreprise
              • Obligation de secret et de discrétion des experts
            • Subvention de fonctionnement
            • Formation des membres du comité d'entreprise
          • Délégation unique du personnel
            • Mise en place
            • Composition et élection
            • Attributions et fonctionnement
          • Comité central d'entreprise et comités d'établissements
            • Conditions de mise en place
            • Comité central d'entreprise
              • Attributions
              • Composition, élection et mandat
                • Composition
                • Election
                • Durée et fin du mandat
                • Circonstances susceptibles d'affecter le mandat
              • Fonctionnement
            • Comités d'établissement
              • Attributions
              • Composition
              • Fonctionnement
          • Dispositions pénales
        • Comité de groupe
          • Mise en place
          • Attributions
          • Composition, élection et mandat
          • Fonctionnement
          • Dispositions pénales
        • Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire
          • Champ d'application et mise en place
          • Comité ou procédure d'information et de consultation institué par accord
            • Groupe spécial de négociation
            • Comité d'entreprise européen institué par accord
            • Procédure d'information et de consultation instituée par accord
          • Comité institué en l'absence d'accord
            • Mise en place
            • Attributions
            • Composition
            • Fonctionnement
          • Dispositions communes au groupe spécial de négociation et au comité institué en l'absence d'accord
            • Répartition des sièges
            • Désignation, élection et statut des membres
          • Suppression du comité
          • Dispositions pénales
        • Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne
          • Dispositions générales
          • Implication des salariés dans la société européenne par accord du groupe spécial de négociation
            • Groupe spécial de négociation
              • Mise en place et objet
              • Désignation, élection et statut des membres
              • Fonctionnement
            • Contenu de l'accord
          • Comité de la société européenne et participation des salariés en l'absence d'accord
            • Comité de la société européenne
              • Mise en place
              • Attributions
              • Composition
              • Fonctionnement
            • Participation des salariés au conseil d'administration et de surveillance
          • Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société européenne
          • Dispositions pénales
        • Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne
          • Dispositions générales
          • Implication des salariés dans la société coopérative européenne par accord du groupe spécial de négociation
            • Groupe spécial de négociation
              • Mise en place et objet
              • Désignation, élection et statut des membres
              • Fonctionnement
            • Contenu de l'accord
          • Comité de la société coopérative européenne et participation des salariés en l'absence d'accord
            • Comité de la société coopérative européenne
              • Mise en place
              • Attributions
              • Composition
              • Fonctionnement
            • Participation des salariés au conseil d'administration et de surveillance
            • Dispositions applicables aux sociétés coopératives européennes non soumises initialement à la constitution du groupe spécial de négociation
            • Dispositions relatives à la participation des salariés à l'assemblée générale ou aux assemblées de section ou de branche
          • Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société coopérative européenne
          • Dispositions pénales
        • Participation des salariés dans les sociétés issues de fusions transfrontalières
          • Dispositions générales
          • Participation des salariés dans la société issue d'une fusion transfrontalière par accord du groupe spécial de négociation
            • Groupe spécial de négociation
              • Mise en place et objet
              • Désignation, élection et statut des membres
              • Fonctionnement.
            • Contenu de l'accord
          • Comité de la société issue de la fusion transfrontalière et participation des salariés en l'absence d'accord
            • Comité de la société issue de la fusion transfrontalière
              • Mise en place
              • Attributions, composition et fonctionnement
            • Participation des salariés au conseil d'administration et de surveillance.
          • Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société issue de la fusion transfrontalière
          • Dispositions pénales
        • Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
          • Chapitre unique
      • Les salariés protégés
        • Cas, durées et périodes de protection
          • Protection en cas de licenciement
            • Champ d'application
            • Licenciement d'un délégué syndical ou d'un salarié mandaté
              • Délégué et ancien délégué syndical
              • Salarié et ancien salarié mandaté
            • Licenciement d'un délégué du personnel
              • Délégué et ancien délégué du personnel
              • Salarié ayant demandé l'organisation des élections
              • Candidat aux fonctions de délégué du personnel
            • Licenciement d'un membre du comité d'entreprise
              • Membre et ancien membre du comité d'entreprise
              • Salarié ayant demandé l'organisation des élections
              • Candidat aux fonctions de membre du comité d'entreprise
            • Licenciement d'un membre du groupe spécial de négociation ou d'un membre du comité d'entreprise européen
            • Licenciement d'un membre du groupe spécial de négociation, d'un représentant au comité de la société européenne, d'un représentant au comité de la société coopérative européenne ou d'un représentant au comité de la société issue d'une fusion transfro
            • Licenciement d'un représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
            • Licenciement d'un représentant du personnel d'une entreprise extérieure au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
            • Licenciement d'un salarié membre d'une commission paritaire d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture
            • Licenciement de salariés titulaires d'autres mandats de représentation
              • Représentant des salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises
              • Représentant des salariés au conseil d'administration ou de surveillance des entreprises du secteur public
              • Salarié membre du conseil ou administrateur d'une caisse de sécurité sociale
              • Salarié membre du conseil d'administration d'une mutuelle, union ou fédération
              • Représentant des salariés dans une chambre d'agriculture
            • Licenciement du conseiller du salarié
            • Licenciement du conseiller prud'homme
          • Protection en cas de rupture d'un contrat de travail à durée déterminée
            • Champ d'application
            • Délégué syndical
            • Délégué du personnel
            • Membre du comité d'entreprise
            • Membre du groupe spécial de négociation et membre du comité d'entreprise européen
            • Membre du groupe spécial de négociation et représentant au comité de la société européenne, au comité de la société coopérative européenne ou au comité de la société issue de la fusion transfrontalière
            • Représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
            • Représentant du personnel d'une entreprise extérieure au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
            • Salarié membre d'une commission paritaire d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture
            • Salarié mandaté
            • Membre du conseil ou administrateur d'une caisse de sécurité sociale
            • Représentant des salariés dans une chambre d'agriculture
            • Conseiller prud'homme
          • Protection en cas d'interruption ou de non-renouvellement d'une mission de travail temporaire
          • Protection en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement
        • Procédures d'autorisation applicables à la rupture ou au transfert du contrat
          • Demande d'autorisation et instruction de la demande
            • Procédure applicable en cas de licenciement
              • Délégué syndical, salarié mandaté et conseiller du salarié
              • Délégué du personnel, membre de comité d'entreprise et membre de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
              • Représentant des salariés au conseil d'administration ou de surveillance des entreprises du secteur public
              • Représentant des salariés lors d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire
            • Procédure applicable au salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée
            • Procédure applicable en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement
            • Procédure applicable en cas d'interruption ou de non-renouvellement d'une mission de travail temporaire
          • Contestation de la décision administrative
            • Droit à réintégration dans l'emploi ou dans le mandat
            • Indemnisation du préjudice
        • Dispositions pénales
          • Délégué syndical
          • Délégué du personnel
          • Membre du comité d'entreprise ou représentant syndical au comité d'entreprise
          • Membre du groupe spécial de négociation, du comité d'entreprise européen, du comité de la société européenne, du comité de la société coopérative européenne ou du comité de la société issue de la fusion transfrontalière
          • Salarié membre du conseil d'administration ou de surveillance d'une entreprise du secteur public
          • Conseiller du salarié
          • Conseiller prud'homme
      • Les conflits collectifs
        • Exercice du droit de grève
          • Dispositions générales
          • Dispositions particulières dans les services publics
        • Procédure de règlement des conflits collectifs
          • Dispositions générales
            • Champ d'application
            • Principes
          • Conciliation
            • Procédure de conciliation
            • Commissions de conciliation
            • Entreprises publiques et établissements publics industriels et commerciaux
            • Dispositions d'application
          • Médiation
            • Désignation du médiateur
            • Procédure de médiation
            • Dispositions d'application
          • Arbitrage
            • Arbitre
            • Cour supérieure d'arbitrage
            • Dispositions d'application
          • Dispositions pénales
      • Dispositions relatives à l'outre-mer
        • DISPOSITIONS GÉNÉRALES
          • Chapitre unique
        • Départements d'outre-mer, saint-barthelemy, saint-martin et saint-pierre-et-miquelon
          • Dispositions générales
          • Négociation collective - conventions et accords collectifs de travail
          • Les conflits collectifs
        • Mayotte, wallis et futuna et terres australes et antarctiques françaises
          • Négociation collective - conventions et accords collectifs de travail
          • Institutions représentatives du personnel
            • Comité central d'entreprise et comités d'établissement
            • Comité de groupe
    • Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
      • Durée du travail, repos et congés
        • Champ d'application
          • Chapitre unique
        • Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
          • Durée du travail
            • Travail effectif, astreintes et équivalences
              • Travail effectif
              • Astreintes
              • Equivalences
            • Durée légale et heures supplémentaires
              • Durée légale
              • Contingent annuel d'heures supplémentaires et dérogations
              • Contreparties aux heures supplémentaires
                • Majorations de salaire
                • Repos compensateur de remplacement
            • Durées maximales de travail
              • Temps de pause
              • Durée quotidienne maximale
              • Durées hebdomadaires maximales
            • Conventions de forfait
              • Mise en place des conventions de forfait
              • Conventions de forfait sur l'année
                • Conventions de forfait en heures sur l'année
                • Conventions de forfait en jours sur l'année
            • Dispositions d'application
          • Répartition et aménagement des horaires
            • Répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année
            • Aménagement des horaires
              • Horaires individualisés
              • Récupération des heures perdues
              • Aménagement pour la pratique du sport
            • Travail de nuit
              • Définitions
              • Conditions de mise en oeuvre
              • Contreparties accordées aux salariés
              • Surveillance médicale des travailleurs de nuit
              • Retour au travail de jour
            • Dispositions d'application
          • Travail à temps partiel et travail intermittent
            • Travail à temps partiel
              • Définition
              • Mise en oeuvre à l'initiative de l'employeur
              • Mise en oeuvre à la demande du salarié
              • Egalité de traitement avec les salariés à temps plein
              • Contrat de travail et horaire de travail
              • Heures complémentaires
              • Modification de la répartition de la durée du travail
              • Exercice d'un mandat
              • Dispositions d'application
            • Travail intermittent
        • Repos et jours fériés
          • Repos quotidien
          • Repos hebdomadaire
            • Principes
            • Dérogations
              • Dérogations au repos hebdomadaire
                • Travaux urgents
                • Industries traitant des matières périssables ou ayant à répondre à un surcroît extraordinaire de travail
                • Travaux dans les ports, débarcadères et stations
                • Activités saisonnières
                • Travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance
                • Travaux intéressant la défense nationale
                • Etablissements industriels fonctionnant en continu
                • Gardiens et concierges des établissements industriels et commerciaux
              • Dérogations au repos dominical
                • Dérogation permanente de droit
                • Dérogations conventionnelles
                  • Travail en continu
                  • Equipe de suppléance
                • Dérogations temporaires au repos dominical
                  • Dérogations accordées par le préfet
                  • Dérogations accordées par le maire
              • Dispositions d'application
            • Décisions de fermeture
            • Procédure de référé de l'inspecteur du travail
          • Jours fériés
            • Dispositions générales
            • Journée du 1er mai
            • Journée de solidarité
          • Dispositions particulières aux départements de la moselle, du bas-rhin et du haut-rhin
        • Congés payés et autres congés
          • Congés payés
            • Droit au congé
            • Durée du congé
            • Prise des congés
              • Période de congés et ordre des départs
              • Règles de fractionnement et de report
            • Indemnités de congés
            • Caisses de congés payés
          • Autres congés
            • Congés rémunérés
              • Congé pour événements familiaux
              • Congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen
              • Congés de formation économique et sociale et de formation syndicale
            • Congés non rémunérés
              • Congé de solidarité familiale
              • Congé de soutien familial
              • Congé de solidarité internationale
              • Congé pour catastrophe naturelle
              • Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse
              • Congé mutualiste de formation
              • Congé de représentation
              • Congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local
              • Réserve opérationnelle et service national
                • Réserve opérationnelle
                • Service national
              • Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise et congé sabbatique
                • Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise
                • Congé sabbatique
                • Dispositions communes au congé pour la création d'entreprise et au congé sabbatique
                  • Possibilités de report ou de refus du congé
                  • Report de congés payés
                • Dispositions diverses
              • Réserve dans la sécurité civile, opérations de secours et réserve sanitaire
                • Réserve dans la sécurité civile
                • Participation aux opérations de secours
                • Réserve sanitaire
              • Congé pour acquisition de la nationalité
        • Compte épargne-temps
          • Objet
          • Mise en place
          • Utilisation
          • Garantie et liquidation des droits
        • Dispositions particulières aux jeunes travailleurs
          • Définitions
          • Durée du travail
          • Travail de nuit
          • Repos et congés
            • Repos quotidien
            • Repos hebdomadaire et dominical
            • Jours fériés
            • Congés annuels
        • Contrôle de la durée du travail et des repos
          • Contrôle de la durée du travail
            • Information des salariés et affichages
            • Registres et documents obligatoires
            • Documents fournis à l'inspecteur du travail
            • Documents fournis au juge
          • Contrôle du repos hebdomadaire
      • Salaire et avantages divers
        • Champ d'application
          • Chapitre unique
        • égalité de rémunération entre les femmes et les hommes
          • Principes
          • Dispositions pénales
        • Détermination du salaire
          • Salaire minimum interprofessionnel de croissance
            • Champ d'application
            • Principes
            • Modalités de fixation
              • Garantie du pouvoir d'achat des salariés
              • Participation des salariés au développement économique de la nation
              • Autres modalités de fixation
            • Minimum garanti
          • Rémunération mensuelle minimale
            • Dispositions générales
            • Modalités de fixation
            • Allocation complémentaire
            • Remboursement par l'etat
            • Dispositions d'application
        • Paiement du salaire
          • Dispositions générales
          • Mensualisation
          • Bulletin de paie
          • Pourboires
          • Action en paiement et prescription
        • Protection du salaire
          • Retenues
          • Saisies et cessions
          • Privilèges et assurance
            • Dispositions générales
            • Privilèges et assurance en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire
              • Privilèges
              • Assurance contre le risque de non-paiement
                • Principes
                • Créances couvertes par l'assurance
                • Institutions de garantie contre le risque de non-paiement
                • Financement
                • Dispositions applicables dans le cas où l'employeur est établi dans un autre etat membre de la communauté européenne ou de l'espace économique européen
              • Etablissement et liquidation des créances
            • Privilèges spéciaux
          • Economats
          • Dispositions pénales
        • Avantages divers
          • Frais de transport
            • Champ d'application
            • Prise en charge des frais de transports publics
            • Prise en charge des frais de transports personnels
            • Dispositions d'application
          • Titres-restaurant
            • Emission
            • Utilisation
            • Exonérations
            • Dispositions d'application
          • Chèques-vacances
      • Dividende du travail
        • Intéressement
          • Champ d'application
          • Mise en place de l'intéressement
          • Contenu et régime des accords
            • Contenu des accords
            • Régime des accords
              • Dépôt et contrôle administratif
              • Modification dans la situation juridique de l'entreprise
          • Calcul, répartition et distribution de l'intéressement
            • Calcul de l'intéressement
            • Répartition de l'intéressement
            • Distribution de l'intéressement
          • Régime social et fiscal de l'intéressement
        • Participation aux résultats de l'entreprise
          • Champ d'application
          • Mise en place de la participation
            • Mise en place dans l'entreprise
            • Mise en place dans la branche
          • Contenu et régime des accords
            • Contenu des accords
            • Régime des accords
              • Dépôt
              • Dispositions applicables en l'absence d'accord
              • Participation volontaire
              • Participation dans les entreprises agricoles
              • Modification dans la situation juridique de l'entreprise
              • Sociétés coopératives ouvrières de production, coopératives agricoles et entreprises publiques
          • Calcul et gestion de la participation
            • Calcul de la réserve spéciale de participation
            • Répartition de la réserve spéciale de participation
            • Règles de disponibilité des droits des salariés
            • Paiement et déblocage anticipé
            • Affectation à un plan d'épargne salariale
          • Régime social et fiscal de la participation
          • Contestations et sanctions
        • Plans d'épargne salariale
          • Champ d'application
          • Plan d'épargne d'entreprise
            • Conditions de mise en place
              • Bénéficiaires
              • Mise en place
              • Information des salariés
              • Dépôt
            • Versements
            • Composition et gestion du plan
            • Augmentation de capital
            • Indisponibilité des sommes, déblocage anticipé et liquidation
            • Régime social et fiscal
            • Dispositions d'application
          • Plan d'épargne interentreprises
          • Plan d'épargne pour la retraite collectif
            • Mise en place
            • Versements
            • Composition et gestion du plan
            • Indisponibilité, déblocage anticipé et delivrance des sommes
            • Dispositions d'application
          • Transferts
        • DISPOSITIONS COMMUNES
          • Représentation et information des salariés
            • Participation aux assemblées générales des actionnaires de la société
            • Formation économique, financière et juridique des représentants des salariés
            • Information des représentants du personnel
            • Information des salariés
          • Conditions d'ancienneté
          • Versements sur le compte épargne-temps
          • Mise en place dans un groupe d'entreprises et dans les entreprises dépourvues d'épargne salariale
            • Mise en place dans un groupe d'entreprises
            • Entreprises dépourvues de dispositif d'épargne salariale
          • Dépôt et contrôle de l'autorité administrative
            • Dépôt
            • Contrôle de l'autorité administrative
          • Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
      • Dispositions relatives à l'outre-mer
        • DISPOSITIONS GÉNÉRALES
          • Chapitre unique
        • Départements d'outre-mer, saint-barthelemy, saint-martin et saint-pierre-et-miquelon
          • Dispositions générales
          • Durée du travail, repos et congés
          • Salaire et avantages divers
            • Salaire minimum de croissance
            • Rémunération mensuelle minimale
              • Dispositions générales
              • Modalités de fixation
              • Allocation complémentaire
        • Mayotte, wallis et futuna et terres australes et antarctiques françaises
          • Intéressement, participation et épargne salariale
    • Santé et sécurité au travail
      • DISPOSITIONS GÉNÉRALES
        • Champ et dispositions d'application
          • Chapitre unique
            • Champ d'application
            • Dispositions d'application
        • Principes généraux de prévention
          • Obligations de l'employeur
          • Obligations des travailleurs
        • Droits d'alerte et de retrait
          • Principes
          • Conditions d'exercice des droits d'alerte et de retrait
        • Information et formation des travailleurs
          • Obligation générale d'information et de formation
          • Formations et mesures d'adaptation particulières
          • Consultation des représentants du personnel
        • Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs
          • Champ d'application
          • Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant
          • Jeunes travailleurs
            • Age d'admission
            • Travaux interdits
            • Travaux réglementés
          • Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires
            • Travaux interdits
            • Obligations particulières d'information et de formation
      • Dispositions applicables aux lieux de travail
        • Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail
          • Principes généraux
        • Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail
          • Principes généraux
      • équipements de travail et moyens de protection
        • Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection
          • Règles générales
            • Principes
            • Dispositions d'application
          • Procédures de certification de conformité
          • Procédure de sauvegarde
        • Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection
          • Règles générales
            • Principes
            • Dispositions d'application
      • Prévention de certains risques d'exposition
        • Risques chimiques
          • Mise sur le marché des substances et mélanges
            • Mesures générales et dispositions d'application
            • Fabrication, importation et vente
              • Déclaration des substances et préparations
                • Mise sur le marché
                • Information des autorités
                • Exceptions
              • Protection des utilisateurs et acheteurs
                • Information des utilisateurs
                • Résolution de la vente
          • Mesures de prévention des risques chimiques
        • Prevention des risques biologiques
          • Dispositions générales
        • Prévention des risques d'exposition au bruit
          • Dispositions générales
        • Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques
          • Dispositions générales
        • Prévention des risques d'exposition aux rayonnements
          • Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants
          • Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques
        • Autres risques
      • Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
        • Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure
          • Dispositions générales
        • Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique
          • Champ d'application
          • Coordination de la prévention
          • Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
            • Attributions particulières
            • Composition
            • Fonctionnement
            • Formation des représentants
            • Comité élargi
          • Comité interentreprises de santé et de sécurité au travail
          • Dispositions particulières en matière d'incendie et de secours
          • Dispositions particulières en cas de danger grave et imminent et droit de retrait
        • Bâtiment et génie civil
          • Principes de prévention
          • Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil
            • Déclaration préalable
            • Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé
            • Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
            • Plan particulier de sécurité et de protection de la santé
            • Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail
            • Interventions ultérieures sur l'ouvrage
            • Travaux d'extrême urgence
            • Dispositions d'application
          • Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
        • Autres activites et operations
          • Manutention des charges
      • Institutions et organismes de prévention
        • Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
          • Règles générales
            • Conditions de mise en place
            • Dispositions d'application
          • Attributions
            • Missions
            • Consultations obligatoires
            • Rapport et programme annuels
          • Composition et désignation
          • Fonctionnement
            • Présidence et modalités de délibération
            • Heures de délégation
            • Réunions
            • Recours à un expert
            • Formation
        • Services de santé au travail
          • Champ d'application
          • Missions et organisation
            • Principes
            • Services de santé au travail interentreprises
            • Dispositions d'application
          • Personnels concourant aux services de santé au travail
            • Médecin du travail
              • Recrutement et conditions d'exercice
              • Protection
          • Actions et moyens des membres des équipes pluridisciplinaires de santé au travail
          • Surveillance médicale de catégories particulières de travailleurs
        • Service social du travail
          • Mise en place et missions
        • Institutions concourant à l'organisation de la prévention
          • Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
            • Missions
            • Composition
            • Dispositions d'application
          • Organismes et commissions de santé et de sécurité
            • Organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail
            • Commissions de santé et de sécurité
      • Contrôle
        • Documents et affichages obligatoires
          • Chapitre unique
        • Mises en demeure et demandes de vérifications
          • Mises en demeure
            • Mises en demeure du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
            • Mises en demeure de l'inspecteur du travail et du contrôleur du travail
              • Mise en demeure préalable au procès-verbal
              • Mise en demeure préalable à l'arrêt temporaire d'activité
          • Demandes de vérifications, d'analyses et de mesures
          • Recours
        • Mesures et procédures d'urgence
          • Arrêts temporaires de travaux ou d'activité
          • Procédures de référé
        • Dispositions pénales
          • Infractions aux règles de santé et de sécurité
            • Infractions commises par l'employeur ou son délégataire
            • Infractions commises par une personne autre que l'employeur ou son délégataire
            • Dispositions particulières aux personnes morales
          • Infractions aux règles de représentation des salariés
          • Infractions aux règles concernant le travail des jeunes et des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant
          • Opérations de bâtiment et de génie civil
          • Infractions aux règles relatives à la médecine du travail
      • Dispositions relatives à l'outre-mer
        • DISPOSITIONS GÉNÉRALES
          • Chapitre unique
        • Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, saint-barthelemy, saint-martin et à saint-pierre-et-miquelon
          • Dispositions générales
          • Services de santé au travail
        • Dispositions relatives à mayotte, à wallis et futuna et aux terres australes et antarctiques françaises
          • Chapitre unique
    • L'emploi
      • Les dispositifs en faveur de l'emploi
        • Politique de l'emploi
          • Objet
          • Instances concourant à la politique de l'emploi
            • Conseil national de l'emploi
        • Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi
          • Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences
            • Aide au développement de l'emploi et des compétences
            • Aide à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
            • Aide aux actions de formation pour l'adaptation des salariés
            • Dispositions d'application
          • Aides aux salariés en chômage partiel
            • Allocation spécifique de chômage partiel
            • Allocations complémentaires de chômage partiel
            • Régime social et fiscal des allocations
            • Dispositions d'application
          • Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle
          • Dispositions pénales
        • Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
          • Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi
            • Objet et conventions
            • Plan local pluriannuel pour l'insertion et l'emploi
            • Accompagnement des jeunes vers l'emploi
              • Droit à l'accompagnement
              • Contrat d'insertion dans la vie sociale
            • Dispositions d'application
          • Insertion par l'activité économique
            • Objet
            • Conventions
            • Mise en oeuvre des actions d'insertion par l'activité économique
              • Structures d'insertion par l'activité économique
              • Entreprises d'insertion
              • Entreprises de travail temporaire d'insertion
              • Associations intermédiaires
              • Ateliers et chantiers d'insertion
              • Groupes économiques solidaires
            • Dispositions d'application
          • Prime de retour à l'emploi et aide personnalisée de retour à l'emploi
            • Aide personnalisée de retour à l'emploi
            • Aide à l'embauche des seniors
          • Contrats de travail aidés
            • Contrat emploi-jeune
              • Objet
              • Convention
              • Contrat de travail
                • Dispositions communes
                • Dispositions particulières au contrat emploi-jeune à durée déterminée
              • Aide financière
            • Contrat unique d'insertion
            • Contrat d'accompagnement dans l'emploi
              • Objet
              • Convention
              • Contrat de travail
              • Aide financière et exonérations
              • Dispositions d'application
            • Contrat jeune en entreprise
              • Objet
              • Contrat de travail
              • Aide de l'etat
              • Mise en oeuvre et gestion du dispositif
              • Dispositions d'application
            • Contrat initiative-emploi
              • Objet
              • Convention
              • Contrat de travail
              • Aide financière
              • Dispositions d'application
            • Contrat relatif aux activités d'adultes-relais
              • Objet
              • Convention
              • Contrat de travail
              • Aide financière
              • Dispositions d'application
        • Aides à la création d'entreprise
          • Aides à la création ou à la reprise d'entreprise
            • Exonération de charges sociales
            • Avance remboursable
            • Maintien d'allocations
            • Financement d'actions de conseil, de formation et d'accompagnement
            • Dispositions d'application
          • Contrat d'appui au projet d'entreprise
      • Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
        • Travailleurs handicapés
          • Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées
          • Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés
            • Champ d'application
            • Obligation d'emploi
            • Modalités de mise en oeuvre de l'obligation
              • Mise en oeuvre partielle
              • Mise en oeuvre par application d'un accord
              • Mise en oeuvre par le versement d'une contribution annuelle
              • Sanction administrative
            • Bénéficiaires de l'obligation d'emploi
              • Catégories de bénéficiaires
              • Calcul du nombre de bénéficiaires
            • Actions en justice
            • Dispositions d'application
          • Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés
            • Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
            • Réadaptation, rééducation et formation professionnelle
            • Orientation en milieu professionnel
              • Droits et garanties des travailleurs handicapés
              • Aides financières
              • Entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile
            • Autres orientations
            • Actions en justice
            • Dispositions d'application
          • Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés
            • Pilotage des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées
            • Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés
            • Organismes de placement spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes handicapées
            • Actions en justice
            • Dispositions d'application
          • Dispositions pénales
        • Travailleurs étrangers
          • Emploi d'un salarié étranger
            • Accords internationaux
            • Introduction d'un travailleur étranger
            • Conditions d'exercice d'une activité salariée
          • Interdictions
          • Office français de l'immigration et de l'intégration
            • Missions et exercice des missions
            • Statut, organisation et fonctionnement
            • Ressources
          • Dispositions pénales
      • Service public de l'emploi et placement
        • Le service public de l'emploi
          • Missions et composantes du service public de l'emploi
          • Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi
          • Maisons de l'emploi
          • Missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes
        • Placement
          • Principes
          • Rôle des collectivités territoriales
          • Contrôle
          • Dispositions pénales
        • Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi
          • Interdictions
          • Conditions de publication et de diffusion des offres d'emploi
          • Contrôle
          • Dispositions pénales
      • Le demandeur d'emploi
        • Droits et obligations du demandeur d'emploi
          • Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi
            • Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi
            • Recherche d'emploi
            • Représentation du demandeur d'emploi
            • Dispositions d'application
          • Radiation de la liste des demandeurs d'emploi
          • Dispositions pénales
        • Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi
          • Dispositions générales
          • Régime d'assurance
            • Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance
              • Conditions d'attribution
              • Modalités de calcul et de paiement
            • Financement de l'allocation d'assurance
            • Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérations
            • Modalités de recouvrement et de contrôle des contributions
            • Accords relatifs à l'assurance chômage
          • Régime de solidarité
            • Allocations
              • Allocation de solidarité spécifique
              • Allocation temporaire d'attente
            • Financement des allocations
              • Fonds de solidarité
              • Contribution exceptionnelle de solidarité
            • Dispositions d'application
          • Régimes particuliers
            • Dispositions particulières à certains salariés
            • Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries
            • Professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle
          • Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé
            • Cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenus
            • Prime forfaitaire pour reprise d'activité
            • Exercice d'une activité bénévole
            • Exercice d'une activité d'intérêt général
          • Contrôle et sanctions
            • Agents chargés du contrôle de la recherche d'emploi
            • Réduction, suspension ou suppression du revenu de remplacement
            • Pénalité administrative
            • Répétition des prestations indues
            • Dispositions d'application
          • Organismes gestionnaires du régime d'assurance chômage
            • Gestion confiée à des organismes de droit privé par voie d'accord ou de convention
            • Gestion confiée à un établissement public en l'absence de convention
            • Dispositions communes
          • Dispositions financières
          • Dispositions pénales
      • Dispositions relatives à l'outre-mer
        • DISPOSITIONS GÉNÉRALES
          • Chapitre unique
        • Départements d'outre-mer, saint-barthelemy, saint-martin et saint-pierre-et-miquelon
          • Dispositions générales
          • Dispositifs en faveur de l'emploi
            • Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
              • Contrat emploi-jeune
              • Contrat unique d'insertion
              • Contrats d'accès à l'emploi
                • Objet
                • Convention
                • Contrat de travail
                • Aides et exonérations
                • Dispositions d'application
            • Aides à la création d'entreprise
              • Aide au conseil et à la formation
              • Aide au projet initiative-jeune
            • Dispositions pénales
          • Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
          • Le demandeur d'emploi
            • Dispositions d'adaptation
        • Mayotte, wallis et futuna et terres australes et antarctiques françaises
          • Chapitre unique
    • La formation professionnelle tout au long de la vie
      • Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle
        • Principes généraux
          • Objectifs et contenu de la formation professionnelle
          • Egalité d'accès à la formation
            • Egalité d'accès entre les femmes et les hommes
            • Egalité d'accès des personnes handicapées et assimilées
        • Rôle des régions, de l'état et des institutions de la formation professionnelle
          • Rôle des régions
          • Rôle de l'etat
          • Institutions de la formation professionnelle
            • Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
              • Missions
              • Composition
            • Délégué à l'information et à l'orientation
      • L'apprentissage
        • DISPOSITIONS GÉNÉRALES
          • Chapitre unique
        • Contrat d'apprentissage
          • Définition et régime juridique
          • Contrat de travail et conditions de travail
            • Formation, exécution et rupture du contrat de travail
              • Conditions de formation du contrat
              • Conclusion du contrat
              • Durée du contrat
              • Succession de contrats
              • Rupture du contrat
              • Contrat d'apprentissage préparant au baccalauréat professionnel
            • Conditions de travail de l'apprenti
              • Garanties
              • Durée du travail
              • Salaire
              • Santé et sécurité
              • Dispositions d'application
            • Présentation et préparation aux examens
            • Carte d'étudiant des métiers
            • Aménagements en faveur des personnes handicapées
            • Médiateur consulaire
          • Obligations de l'employeur
            • Organisation de l'apprentissage
            • Engagements dans le cadre de la formation
            • Maître d'apprentissage
            • Dispositions d'application
          • Enregistrement du contrat
          • Procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement
            • Opposition à l'engagement d'apprentis
            • Suspension de l'exécution du contrat et interdiction de recrutement
            • Dispositions d'application
          • Entreprises de travail temporaire
        • Centres de formation d'apprentis et sections d'apprentissage
          • Missions des centres de formation d'apprentis
          • Création de centres de formation d'apprentis et de sections d'apprentissage
            • Création de centres de formation d'apprentis
            • Création de sections d'apprentissage et d'unités de formation par apprentissage
            • Dispositions d'application
          • Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage
            • Ressources
            • Personnel
            • Fonctionnement pédagogique des centres de formation d'apprentis
            • Dispositions d'application
          • Dispositions pénales
        • Financement de l'apprentissage
          • Taxe d'apprentissage
            • Principes
            • Versements libératoires
            • Affectation des fonds
            • Dispositions d'application
          • Organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage
          • Aides à l'apprentissage
            • Indemnité compensatrice forfaitaire
            • Exonération de charges salariales
            • Dispositions d'application
          • Dispositions pénales
        • Inspection et contrôle de l'apprentissage
          • Inspection de l'apprentissage
          • Contrôle
            • Contrôle des centres de formation d'apprentis
            • Contrôle administratif et financier
              • Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle
              • Déroulement des opérations de contrôle
            • Sanctions
            • Dispositions d'application
        • Dispositions particulières aux départements de la moselle, du bas-rhin et du haut-rhin
          • Chapitre unique
      • La formation professionnelle continue
        • DISPOSITIONS GÉNÉRALES
          • Objet de la formation professionnelle continue
          • Accès à la formation professionnelle continue
          • Catégories d'actions de formation
          • Droit à l'information, à l'orientation et à la qualification professionnelles
          • Bilan d'étape professionnel et passeport orientation et formation
        • Dispositifs de formation professionnelle continue
          • Formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation
            • Obligations de l'employeur et plan de formation
            • Régimes applicables aux heures de formation
              • Actions d'adaptation au poste de travail ou liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi
              • Actions de développement des compétences
            • Actions de formation du salarié occupant un emploi saisonnier
            • Secteur public
          • Formations à l'initiative du salarié
            • Congé individuel de formation
              • Objet
              • Conditions d'ouverture
              • Durée du congé
              • Conditions de prise en charge et rémunération
              • Salariés titulaires de contrats à durée déterminée ou de contrats nouvelles embauches
                • Conditions d'ancienneté
                • Période de prise du congé
                • Conditions de prise en charge et rémunération
                • Financement du congé
              • Affectation des fonds collectés au titre du congé individuel de formation
            • Congé de bilan de compétences
              • Conditions d'ancienneté
              • Durée du congé
              • Conditions de prise en charge et rémunération
              • Financement du congé
              • Dispositions d'application
            • Autres congés
              • Congés d'enseignement ou de recherche
              • Congés de formation pour les salariés de vingt-cinq ans et moins
            • Formations se déroulant en dehors du temps de travail
          • Droit individuel à la formation
            • Conditions d'ouverture
            • Modalités de mise en oeuvre
            • Rémunération et protection sociale
            • Prise en charge des frais de formation
            • Portabilité du droit individuel à la formation
          • Périodes de professionnalisation
            • Objet et conditions d'ouverture
            • Déroulement des périodes de professionnalisation
          • Contrats de professionnalisation
            • Objet et conditions d'ouverture
            • Formation et exécution du contrat
            • Salaire et durée du travail
            • Durée et mise en oeuvre des actions de professionnalisation
            • Exonération de cotisations sociales
            • Entreprises de travail temporaire
          • Préparation opérationnelle à l'emploi
        • Financement de la formation professionnelle continue
          • Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
            • Obligation de financement
            • Employeurs de moins de dix salariés
              • Montant et mise en oeuvre de la participation
              • Majoration de la contribution
              • Contrôle et contentieux
            • Employeurs de dix salariés et plus
              • Montant et mise en oeuvre de la participation
                • Dispositions générales
                • Prise en compte d'un accroissement d'effectif
                • Dépenses libératoires
                • Versement au trésor public
                • Report d'excédent
              • Majoration de la contribution
              • Déclaration à l'autorité administrative
              • Contrôle et contentieux
              • Dispositions d'application
            • Dispositions applicables à certaines catégories d'employeurs
              • Employeurs du bâtiment et des travaux publics
              • Travailleurs indépendants, membres des professions libérales et professions non salariées
              • Employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle
              • Particuliers employeurs
              • Employeurs de la pêche maritime et des cultures marines
          • Organismes collecteurs agréés
            • Dispositions générales
              • Agrément
              • Gestion des fonds
              • Dispositions d'application
            • Fonds d'assurance-formation
              • Fonds d'assurance-formation de salariés
              • Fonds d'assurance-formation de non-salariés
              • Dispositions d'application
            • Organismes agréés au titre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation
            • Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
            • Information de l'etat
        • Stagiaire de la formation professionnelle
          • Rémunération du stagiaire
            • Financement des stages rémunérés par l'etat ou la région
            • Montant de la rémunération
            • Remboursement des frais de transport
            • Prêts au stagiaire
            • Règlement des litiges
            • Dispositions d'application
          • Protection sociale du stagiaire
            • Affiliation à un régime de sécurité sociale
            • Prise en charge des cotisations par l'etat ou la région
            • Droits aux prestations
            • Règlement des litiges
            • Dispositions d'application
          • Conditions de travail du stagiaire
        • Organismes de formation
          • Déclaration d'activité
            • Principes généraux
            • Régime juridique de la déclaration d'activité
          • Fonctionnement
            • Personnels
            • Règlement intérieur
            • Obligations comptables
              • Dispensateurs de droit privé
              • Dispensateurs de droit public
            • Bilan pédagogique et financier
            • Publicité
          • Réalisation des actions de formation
            • Convention de formation entre l'acheteur de formation et l'organisme de formation
            • Contrat de formation entre une personne physique et un organisme de formation
            • Obligations vis-à-vis du stagiaire
          • Sanctions financières
          • Dispositions pénales
        • Contrôle de la formation professionnelle continue
          • Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle
            • Objet du contrôle
              • Contrôle des dépenses et activités de formation
              • Contrôle de l'obligation de financement des employeurs
            • Agents de contrôle
            • Dispositions d'application
          • Déroulement des opérations de contrôle
            • Accès aux documents et justifications à apporter
            • Procédure
            • Sanctions
            • Dispositions d'application
          • Constatation des infractions et dispositions pénales
            • Constatation des infractions
            • Dispositions pénales
      • Validation des acquis de l'expérience
        • Objet de la validation des acquis de l'expérience et régime juridique
          • Objet de la validation des acquis de l'expérience
          • Régime juridique
        • Mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience
          • Garanties
          • Congé pour validation des acquis de l'expérience
            • Conditions d'ancienneté
            • Durée du congé
            • Conditions de prise en charge et rémunération
            • Dispositions d'application
      • LIVRE V DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
        • DISPOSITIONS GÉNÉRALES
          • Chapitre unique
        • Départements d'outre-mer, saint-barthelemy, saint-martin et saint-pierre-et-miquelon
          • Dispositions générales
          • L'apprentissage
          • La formation professionnelle continue
            • Financement de la formation professionnelle continue
            • Parrainage
            • Stagiaire de la formation professionnelle
            • Dispositions d'adaptation
          • Validation des acquis de l'expérience
    • Dispositions particulières à certaines professions et activités
      • Journalistes professionnels professions du spectacle, de la publicité et de la mode
        • Journalistes professionnels
          • Champ d'application et définitions
            • Champ d'application
            • Définitions
            • Carte d'identité professionnelle
            • Représentation professionnelle
          • Contrat de travail
            • Présomption de salariat
            • Rupture du contrat
          • Rémunération
          • Dispositions pénales
        • Professions du spectacle, de la publicité et de la mode
          • Artistes du spectacle
            • Champ d'application
            • Définitions
            • Contrat de travail
            • Rémunération
            • Placement
              • Inscription au registre national des agents artistiques
              • Rémunération des services de placement
              • Agences artistiques
            • Dispositions pénales
          • Entreprises de spectacles vivants
            • Activité d'entrepreneur de spectacles vivants titulaires d'une licence
              • Champ d'application
              • Définitions
              • Licence d'entrepreneur de spectacles vivants
              • Protection des salaires
              • Constatation des infractions et dispositions pénales
            • Activité d'entrepreneur de spectacles vivants à titre occasionnel
            • Guichet unique pour le spectacle vivant
              • Champ d'application
              • Conditions de mise en oeuvre
              • Litiges
              • Dispositions d'application
          • Mannequins et agences de mannequins
            • Mannequins
              • Champ d'application
              • Définitions
              • Contrat de travail
              • Rémunération
            • Agences de mannequins
              • Licence d'agence de mannequins
              • Mise à disposition
              • Garantie financière
            • Dispositions d'application
            • Dispositions pénales
          • Enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, la publicité et la mode
            • Autorisation individuelle
            • Dérogations pour l'emploi d'enfants par des agences de mannequins agréées
            • Conditions de travail des enfants
              • Durée du travail et repos
              • Rémunération
            • Interdictions
            • Dispositions d'application
            • Dispositions pénales
      • Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne
        • Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation
          • Dispositions générales
            • Champ d'application et définitions
            • Dispositions d'application
          • Contrat de travail
          • Congés payés
          • Litiges
        • Employés de maison
          • Dispositions générales
        • Activités de services à la personne
          • Champ d'application
          • Déclaration et agrément des organismes et mise en œuvre des activités
            • Déclaration et agrément des organismes
            • Mise en oeuvre des activités
            • Dispositions d'application
          • Dispositions financières
            • Frais de gestion et mesures fiscales et sociales
            • Aide financière en faveur des salariés, du chef d'entreprise ou des dirigeants sociaux
          • Agence nationale des services à la personne
      • Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales et conjoints salariés du chef d'entreprise
        • Voyageurs, représentants et placiers
          • Champ d'application et définitions
            • Champ d'application
            • Définitions
          • Accès à la profession
          • Contrat de travail
            • Présomption de salariat
            • Conclusion et exécution du contrat de travail
              • Période d'essai
              • Clause d'exclusivité
            • Rémunération et congés
            • Rupture du contrat de travail
              • Préavis
              • Commissions et remises
              • Indemnité de clientèle
              • Indemnité conventionnelle de substitution
            • Litiges
        • Gérants de succursales
          • Dispositions générales
          • Gérants non salariés des succursales de commerce de détail alimentaire
      • Travailleurs à domicile
        • DISPOSITIONS GÉNÉRALES
          • Champ d'application et dispositions d'application
          • Définitions
          • Mise en oeuvre
        • Rémunération et conditions de travail
          • Fourniture et livraison des travaux
          • Conditions de rémunération
            • Salaires
              • Détermination des temps d'exécution
              • Détermination du salaire
              • Majorations
            • Frais d'atelier et frais accessoires
          • Règlement des litiges
          • Santé et sécurité au travail
      • Dispositions relatives à l'outre-mer
        • DISPOSITIONS GÉNÉRALES
          • Chapitre unique
        • Départements d'outre-mer, saint-barthelemy, saint-martin et saint-pierre-et-miquelon
          • Dispositions générales
    • Contrôle de l'application de la lègislation du travail
      • Inspection du travail
        • Compétences et moyens d'intervention
          • Compétence des agents
            • Inspecteurs du travail
            • Contrôleurs du travail
          • Prérogatives et moyens d'intervention
            • Droit d'entrée dans les établissements
            • Droit de prélèvement
            • Accès aux documents
            • Recherche et constatation des infractions
              • Procès-verbaux
              • Mises en demeure et demandes de vérification
            • Secret professionnel
          • Dispositions pénales
        • Système d'inspection du travail
          • Appui à l'inspection du travail
            • Médecin inspecteur du travail
            • Ingénieurs de prévention
            • Missions spéciales temporaires confiées à des médecins et ingénieurs
      • Lutte contre le travail illégal
        • Définition
          • Chapitre unique
        • Travail dissimulé
          • Interdictions
            • Dispositions générales
            • Travail dissimulé par dissimulation d'activité
            • Travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié
            • Règles applicables à la diffusion d'annonces
            • Dispositions d'application
          • Obligations et solidarité financière des donneurs d'ordre et des maîtres d'ouvrage
          • Droits des salariés
          • Dispositions pénales
        • Marchandage
          • Interdiction
          • Obligations et solidarité financière du donneur d'ordre
          • Actions en justice
          • Dispositions pénales
        • Prêt illicite de main-d'oeuvre
          • Interdiction
          • Actions en justice
          • Dispositions pénales
        • Emploi d'étrangers sans titre de travail
          • Interdictions
          • Droits du salarié étranger
          • Contribution spéciale
          • Solidarité financière du donneur d'ordre
          • Actions en justice
          • Dispositions pénales
        • Cumuls irréguliers d'emplois
          • Interdictions et dérogations
            • Interdictions
            • Dérogations
        • Contrôle du travail illégal
          • Compétence des agents
            • Dispositions communes
            • Travail dissimulé
            • Marchandage
            • Prêt illicite de main-d'oeuvre
            • Emploi d'étrangers sans titre de travail
            • Dispositions d'application
          • Sanctions administratives
      • Dispositions relatives à l'outre-mer
        • DISPOSITIONS GÉNÉRALES
          • Chapitre unique
        • Départements d'outre-mer, saint-barthelemy, saint-martin et saint-pierre-et-miquelon
          • Dispositions générales
          • Lutte contre le travail illégal
            • Travail dissimulé
            • Emploi d'étrangers sans titre de travail
              • Interdictions
              • Dispositions pénales
        • Mayotte, wallis et futuna et terres australes et antarctiques françaises
          • Chapitre unique
  • Partie réglementaire nouvelle
    • Les relations individuelles de travail
      • Dispositions préliminaires
        • Champ d'application et calcul des seuils d'effectifs
          • Chapitre unique
        • égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
          • Dispositions générales
          • Plan et contrat pour l'égalité professionnelle
            • Convention d'étude
            • Plan pour l'égalité professionnelle
            • Contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
              • Conclusion et objet du contrat
              • Aide financière de l'etat
              • Suivi et évaluation
          • Instances concourant à l'égalité professionnelle
            • Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
              • Missions
              • Composition
              • Organisation et fonctionnement
      • Le contrat de travail
        • Formation et exécution du contrat de travail
          • Formation du contrat de travail
            • Déclaration préalable à l'embauche
              • Mentions obligatoires et portée de la déclaration
              • Organisme destinataire
              • Transmission
              • Preuve de la déclaration préalable à l'embauche
              • Documents à remettre au salarié
              • Contrôle et sanctions administratives
              • Obligations de l'organisme destinataire
            • Registre unique du personnel
            • Autres formalités
              • Relevé mensuel des contrats de travail
              • Autres déclarations préalables
              • Informations en cas d'expatriation
          • Exécution et modification du contrat de travail
          • Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants
            • Protection de la grossesse et de la maternité
              • Embauche, mutation et licenciement
              • Changements temporaires d'affectation
              • Autorisations d'absence et congé de maternité
              • Dispositions particulières à l'allaitement
            • Congé de paternité
            • Congés d'adoption
            • Congé d'éducation des enfants
              • Congé parental d'éducation et passage à temps partiel
              • Congé de présence parentale
              • Démission pour élever un enfant
          • Maladie, accident et inaptitude médicale
            • Absences pour maladie ou accident
            • Accident du travail ou maladie professionnelle
          • Dispositions pénales
        • Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
          • Dispositions générales
          • Licenciement pour motif personnel
            • Entretien préalable
            • Conseiller du salarié
          • Licenciement pour motif économique
            • Dispositions communes
            • Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours
            • Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours
              • Information de l'autorité administrative
              • Intervention de l'autorité administrative
            • Licenciement économique dans le cadre d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire
            • Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement
              • Congé de reclassement
                • Proposition du congé de reclassement
                • Mise en œuvre du congé de reclassement
              • Revitalisation des bassins d'emploi
                • Revitalisation par les entreprises soumises à l'obligation de proposer le congé de reclassement
                • Revitalisation par les entreprises non soumises à l'obligation de proposer le congé de reclassement
          • Conséquences du licenciement
            • Indemnité de licenciement
            • Documents remis par l'employeur
              • Certificat de travail
              • Reçu pour solde de tout compte
              • Attestation d'assurance chômage
          • Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement
            • Remboursement des allocations de chômage
            • Actions en justice des organisations syndicales en cas de licenciement économique
          • Autres cas de rupture
            • Retraite
            • Rupture conventionnelle
          • Dispositions pénales
        • Contrat de travail à durée déterminée
          • Conclusion et exécution du contrat
            • Conditions de recours
              • Cas de recours
              • Interdictions
            • Durée du contrat
          • Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat
            • Rupture anticipée du contrat
          • Requalification du contrat
          • Actions en justice
        • Contrats de travail temporaire et autres contrats de mise à disposition
          • Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire
            • Conditions de recours
              • Cas de recours
              • Interdictions
            • Contrat de mission
            • Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire
              • Entreprise de travail temporaire
                • Règles de contrôle
                • Garantie financière et défaillance de l'entreprise de travail temporaire
                  • Dispositions générales
                  • Dispositions particulières aux différents modes de garantie
                  • Mise en œuvre de la garantie
                  • Substitution de l'entreprise utilisatrice en cas de défaillance de l'entreprise de travail temporaire
            • Actions en justice
          • Contrats conclus avec un groupement d'employeurs
            • Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective
            • Groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une même convention collective
              • Déclaration
              • Opposition
              • Recours administratif
            • Groupement d'employeurs pour le remplacement de chefs d'exploitation agricole ou d'entreprises artisanales, industrielles ou commerciales ou de personnes physiques exerçant une profession libérale
              • Objet et adhésion
              • Agrément
                • Demande d'agrément
                • Délivrance de l'agrément
                • Retrait d'agrément
                • Recours hiérarchique
              • Contrats de travail
            • Groupements d'employeurs constitués au sein d'une société coopérative existante
              • Constitution
              • Conditions d'emploi et de travail
            • Groupement d'employeurs composé d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales
          • Dispositions pénales
            • Travail temporaire
            • Groupements d'employeurs
        • Salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en france
          • Dispositions générales
          • Conditions de détachement et réglementation applicable
            • Maladie et accident
            • Droit d'expression
            • Durée du travail, repos et congés
            • Salaire
            • Santé au travail
            • Travail temporaire
          • Contrôle
            • Dispositions communes
            • Déclaration de détachement
            • Déclaration spécifique aux entreprises de travail temporaire
            • Surveillance et contrôle du travail détaché
          • Dispositions pénales
        • Chèques et titres simplifiés de travail
          • Chèque emploi-service universel
            • Objet et modalités de mise en œuvre
            • Titre spécial de paiement
              • Emission
              • Habilitation
            • Autres dispositions financières
          • Chèque-emploi associatif
          • Titre emploi-service entreprise
          • Employeurs non établis en france
      • Le règlement intérieur et le droit disciplinaire
        • Règlement intérieur
          • Contenu et conditions de validité
          • Contrôle administratif et juridictionnel
          • Dispositions pénales
        • Droit disciplinaire
          • Procédure disciplinaire
            • Garanties de procédure
            • Prescription des faits fautifs
      • La résolution des litiges le conseil de prud'hommes
        • Attributions du conseil de prud'hommes
          • Compétence territoriale
        • Institution, organisation et fonctionnement
          • Institution
          • Organisation et fonctionnement
            • Sections
              • Composition
              • Détermination de l'appartenance à une section
              • Répartition des différends et litiges
            • Chambres
            • Président et vice-président
            • Organisation et fonctionnement
              • Réunions de l'assemblée générale
              • Règlement intérieur
              • Administration de la juridiction et inspection
            • Difficultés de constitution et de fonctionnement
            • Bureau de conciliation, bureau de jugement et formation de référé
            • Greffe
            • Dépenses du conseil de prud'hommes
              • Dépenses de personnel et de fonctionnement
              • Huissiers de justice
              • Témoins
              • Conseillers prud'hommes
              • Présidents et vice-présidents
        • Conseil supérieur de la prud'homie
          • Chapitre unique
            • Missions
            • Composition
            • Organisation et fonctionnement
        • Conseillers prud'hommes
          • Election
            • Electorat et listes électorales
              • Electorat
                • Conditions d'électorat
                • Section d'inscription des électeurs
                • Commune d'inscription
              • Etablissement des listes électorales
                • Déclaration des salariés par les employeurs
                  • Déclaration annuelle
                  • Consultation des données prud'homales
                • Autres déclarations
                • Traitement des données électorales
                • Inscriptions sur les listes électorales
                  • Elaboration des listes par le maire
                  • Commission administrative
                • Consultation et communication des listes électorales
              • Contestations
                • Recours gracieux
                • Recours contentieux
            • Candidatures
              • Liste des candidats
              • Contestations
            • Scrutin
              • Organisation du scrutin
                • Opérations préparatoires au scrutin
                • Carte électorale
                • Propagande électorale
              • Vote
                • Opérations de vote
                • Vote par correspondance
                • Bureau de vote
                • Réquisitions
                • Commissions de contrôle des opérations de vote
                • Dépouillement des votes
                  • Scrutateurs
                  • Comptage des votes
                  • Commission de recensement
                • Proclamation des résultats
                • Publication des listes élues
              • Elections complémentaires
              • Contestation du scrutin
          • Statut des conseillers prud'hommes
            • Formation
            • Exercice du mandat
              • Installation
              • Fin du mandat
            • Discipline et protection
              • Discipline
            • Médailles et honorariat
          • Dispositions pénales
        • Procédure devant le conseil de prud'hommes
          • Dispositions générales
          • Saisine du conseil de prud'hommes et recevabilité des demandes
            • Saisine du conseil de prud'hommes
            • Recevabilité des demandes
          • Assistance et représentation des parties
          • Conciliation et jugement
            • Mise en état de l'affaire
            • Conciliation
            • Jugement
            • Départage
          • Référé
            • Composition et organisation de la formation de référé
            • Compétence de la formation de référé
            • Procédure de référé
          • Litiges en matière de licenciements pour motif économique
          • Récusation
        • Voies de recours
          • Appel
          • Pourvoi en cassation
          • Opposition
      • Dispositions relatives à l'outre-mer
        • Départements d'outre-mer, saint-barthélemy, saint-martin et saint-pierre-et-miquelon
          • Chèque emploi-service universel et titre de travail simplifié
          • Le conseil de prud'hommes
    • Les relations collectives de travail
      • Les syndicats professionnels
        • Représentativité syndicale
          • Critères de représentativité
          • Syndicats représentatifs
            • Haut conseil du dialogue social
            • Recueil des résultats des organisations syndicales aux élections professionnelles
            • Mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés
              • Electorat
              • Etablissement de la liste électorale
                • Traitement des données
                • Inscription sur la liste
              • Contestations relatives à l'inscription sur les listes électorales
                • Recours gracieux
                • Recours contentieux
              • Candidatures des organisations syndicales de salariés
              • Scrutin
                • Commission des opérations de vote
                • Documents électoraux
              • Modalités de vote
                • Dispositions communes
                • Bureau de vote
                • Vote électronique à distance
                • Vote par correspondance
              • Dépouillement
                • Dépouillement du vote électronique à distance
                • Dépouillement du vote par correspondance
                • Centralisation et proclamation des résultats
              • Contestations relatives au déroulement des opérations électorales
        • Statut juridique
          • Objet et constitution
          • Ressources et moyens
        • Exercice du droit syndical
          • Délégué syndical
            • Conditions de désignation
              • Entreprises de cinquante salariés et plus
              • Formalités
              • Contestations
            • Mandat
          • Formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales
          • Dispositions pénales
      • La négociation collective. ― les conventions et accords collectifs de travail
        • Conditions de négociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail
          • Conditions de validité
            • Notification et dépôt
          • Règles applicables à chaque niveau de négociation
            • Conventions de branche et accords professionnels
            • Conventions et accords d'entreprise ou d'établissement
              • Dispositions communes
              • Entreprises pourvues d'un ou plusieurs délégués syndicaux
              • Dérogations dans les entreprises dépourvues de délégué syndical
        • Domaines et périodicité de la négociation obligatoire
          • Négociation de branche et professionnelle
            • Négociation annuelle
            • Négociation triennale
              • Gestion prévisionnelle des emplois et prévention des conséquences des mutations économiques
              • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
              • Travailleurs handicapés
              • Formation professionnelle et apprentissage
          • Négociation obligatoire en entreprise
            • Dispositions communes
            • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
        • Application des conventions et accords collectifs
          • Conditions d'applicabilité des conventions et accords
            • Règles générales d'extension et d'élargissement
            • Extension des avenants salariaux
            • Commissions mixtes paritaires
            • Abrogation
          • Effets de l'application des conventions et accords
            • Information et communication
          • Dispositions pénales
        • Commission nationale de la négociation collective
          • Missions
          • Organisation et fonctionnement
            • Commission nationale de la négociation collective
            • Sous-commissions
        • Droit d'expression directe et collective des salariés
          • Entreprises et établissements du secteur public
      • Les institutions représentatives du personnel
        • Délégué du personnel
          • Conditions de mise en place
          • Attributions
            • Droit d'alerte économique
            • Santé et sécurité au travail
          • Nombre, élection et mandat
            • Nombre
            • Election
              • Organisation des élections
              • Collèges électoraux
              • Mode de scrutin et résultat des élections
                • Vote électronique
                • Attribution des sièges
                • Résultat
              • Recours et contestations
        • Comité d'entreprise
          • Conditions de mise en place et de suppression
          • Attributions
            • Attributions économiques
              • Information et consultation sur les conditions de travail
              • Information et consultation en matière de formation professionnelle et d'apprentissage
                • Orientation de la formation professionnelle
                • Plan de formation
              • Information et consultation sur les interventions publiques directes
              • Information et consultation périodiques du comité d'entreprise
                • Rapports et information dans les entreprises de moins de trois cents salariés
                • Rapports et information dans les entreprises de trois cents salariés et plus
              • Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés
              • Bilan social
              • Droit d'alerte économique
            • Attributions en matière d'activités sociales et culturelles
              • Nature des activités
              • Modalités de gestion
                • Gestion par le comité d'entreprise
                • Gestion par le comité interentreprises
              • Ressources et dépenses
                • Ressources et dépenses du comité d'entreprise
                • Ressources et dépenses du comité interentreprises
                • Dispositions communes
          • Composition, élection et mandat
            • Composition
            • Election
              • Organisation des élections
              • Collèges électoraux
              • Mode de scrutin et résultat des élections
                • Vote électronique
                • Attribution des sièges
                • Résultat
              • Recours et contestations
          • Fonctionnement
            • Dispositions générales
            • Réunions
              • Votes et délibérations
              • Procès-verbal
            • Commissions
            • Recours à un expert
            • Formation des membres du comité d'entreprise
          • Délégation unique du personnel
          • Comité central d'entreprise et comités d'établissements
            • Composition et fonctionnement du comité central d'entreprise
            • Recours et contestations
        • Comité de groupe
          • Mise en place
          • Composition, élection et mandat
          • Fonctionnement
        • Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire
          • Comité institué en l'absence d'accord
          • Dispositions communes au groupe spécial de négociation et au comité institué en l'absence d'accord
            • Répartition des sièges
            • Désignation, élection et statut des membres
          • Suppression du comité
        • Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne
          • Dispositions générales
          • Implication des salariés dans la société européenne par accord du groupe spécial de négociation
            • Groupe spécial de négociation
              • Mise en place et objet
              • Désignation, élection et statut des membres
              • Fonctionnement
              • Contestations
          • Comité de la société européenne et participation des salariés en l'absence d'accord
            • Comité de la société européenne
              • Mise en place
              • Fonctionnement
          • Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société européenne
        • Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne
          • Dispositions générales
          • Implication des salariés dans la société coopérative européenne par accord du groupe spécial de négociation
            • Groupe spécial de négociation
              • Mise en place et objet
              • Désignation, élection et statut des membres
              • Fonctionnement
              • Contestations
          • Comité de la société coopérative européenne et participation des salariés en l'absence d'accord
            • Comité de la société coopérative européenne
              • Mise en place
              • Fonctionnement
          • Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société coopérative européenne
        • Participation des salariés dans les sociétés issues de fusions transfrontalières
          • Dispositions générales
          • Participation des salariés dans la société issue d'une fusion transfrontalière par accord du groupe spécial de négociation
            • Groupe spécial de négociation
              • Mise en place et objet
              • Désignation, élection et statut des membres
              • Fonctionnement
              • Contestations
          • Comité de la société issue de la fusion transfrontalière et participation des salariés en l'absence d'accord
            • Comité de la société issue de la fusion transfrontalière
              • Mise en place
              • Fonctionnement
      • Les salariés protégés
        • Cas, durées et périodes de protection
          • Protection en cas de licenciement
        • Procédures d'autorisation applicables à la rupture ou au transfert du contrat
          • Demande d'autorisation et instruction de la demande
            • Procédure applicable en cas de licenciement
              • Délégué syndical, salarié mandaté et conseiller du salarié
              • Délégué du personnel, membre du comité d'entreprise et membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
            • Procédure applicable en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement
          • Contestation de la décision administrative
      • Les conflits collectifs
        • Procédure de règlement des conflits collectifs
          • Dispositions générales
          • Conciliation
            • Procédure de conciliation
            • Commissions de conciliation
              • Compétence des commissions de conciliation
                • Commission nationale de conciliation
                • Commission régionale, section départementale ou interdépartementale
              • Composition des commissions
              • Fonctionnement des commissions
          • Médiation
            • Désignation du médiateur
            • Procédure de médiation
            • Indemnités et dépenses de déplacements
          • Arbitrage
            • Arbitre
            • Cour supérieure d'arbitrage
              • Composition et fonctionnement
              • Procédure d'arbitrage
          • Dispositions pénales
      • Dispositions relatives à l'outre-mer
        • Départements d'outre-mer, saint barthélemy, saint-martin et saint-pierre-et-miquelon
          • Dispositions générales
          • Négociation collective conventions et accords collectifs de travail
          • Les conflits collectifs
            • Commission de conciliation
              • Compétence
              • Composition
              • Fonctionnement
    • Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
      • Durée du travail, repos et congés
        • Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
          • Durée du travail
            • Travail effectif, astreintes et équivalences
              • Astreintes
            • Durée légale et heures supplémentaires
              • Travail effectif
              • Contreparties aux heures supplémentaires
                • Contrepartie obligatoire en repos
              • Contingent d'heures supplémentaires applicable en l'absence d'accord collectif
            • Durées maximales de travail
              • Durée quotidienne maximale
              • Durées hebdomadaires maximales
                • Dispositions communes
                • Dérogation à la durée maximale hebdomadaire absolue
                • Dérogation à la durée hebdomadaire maximale moyenne
          • Répartition et aménagement des horaires
            • Aménagement des horaires
              • Equipes successives en cycle continu
              • Horaires individualisés
              • Récupération des heures perdues
              • Répartition de l'horaire sur une période de quatre semaines au plus
            • Travail de nuit
              • Définitions
              • Dérogations
                • Dérogations à la durée de travail quotidienne
                • Affectation à des postes de nuit en l'absence d'accord
              • Surveillance médicale des travailleurs de nuit
          • Travail à temps partiel et travail intermittent
            • Travail à temps partiel
              • Mise en œuvre à l'initiative de l'employeur
              • Mise en œuvre à la demande du salarié
            • Travail intermittent
          • Dispositions pénales
        • Repos et jours fériés
          • Repos quotidien
          • Repos hebdomadaire
            • Dérogations
              • Suspension et report du repos hebdomadaire
                • Industries traitant des matières périssables ou ayant à répondre à un surcroît extraordinaire de travail
                • Travaux dans les ports, débarcadères et stations
                • Activités saisonnières
              • Dérogations au repos dominical
                • Dérogation permanente de droit
                • Dérogations conventionnelles
                  • Travail en continu
                  • Equipe de suppléance
                  • Procédure administrative
                • Dérogations temporaires au repos dominical
                  • Dérogations accordées par le préfet
                  • Dérogations accordées par le maire
            • Décisions de fermeture
            • Procédure de référé de l'inspecteur du travail
          • Jours fériés
          • Dispositions particulières aux départements de la moselle, du bas-rhin et du haut-rhin
          • Dispositions pénales
        • Congés payés et autres congés
          • Congés payés
            • Droit au congé
            • Durée du congé
            • Prise des congés
            • Indemnités de congés
            • Caisses de congés payés
              • Dispositions générales
              • Dispositions particulières aux professions du bâtiment et des travaux publics
                • Règles d'affiliation
                • Organisation et fonctionnement
          • Autres congés
            • Congés rémunérés
              • Congés de formation économique et sociale et de formation syndicale
              • Participation à un jury
            • Congés non rémunérés
              • Congé de solidarité familiale
              • Congé de soutien familial
              • Congé de solidarité internationale
              • Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse
              • Congé mutualiste de formation
              • Congé de représentation
              • Congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local
              • Réserve opérationnelle et service national
                • Réserve opérationnelle
                • Service national
              • Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise et congé sabbatique
                • Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise
                • Congé sabbatique
                • Dispositions communes
          • Dispositions pénales
        • Compte épargne-temps
          • Gestion et liquidation
        • Dispositions particulières aux jeunes travailleurs
          • Travail de nuit
          • Repos et congés
            • Repos hebdomadaire et dominical
            • Jours fériés
            • Dispositions communes
          • Dispositions pénales
        • Contrôle de la durée du travail et des repos
          • Contrôle de la durée du travail
            • Définition des horaires et affichages
              • Salariés travaillant selon le même horaire collectif
              • Salariés ne travaillant pas selon le même horaire collectif
              • Informations annexées au bulletin de paie
              • Accès aux documents et informations
            • Documents fournis à l'inspecteur du travail
          • Contrôle du repos hebdomadaire
          • Dispositions pénales
      • Salaire et avantages divers
        • Champ d'application
          • Chapitre unique
        • égalité de rémunération entre les femmes et les hommes
          • Principes
          • Dispositions pénales
        • Détermination du salaire
          • Salaire minimum interprofessionnel de croissance
            • Dispositions générales
            • Modalités de fixation
              • Garantie du pouvoir d'achat des salariés
              • Participation des salariés au développement économique de la nation
              • Avantages en nature
            • Minimum garanti
          • Rémunération mensuelle minimale
            • Allocation complémentaire
            • Remboursement par l'etat
            • Dispositions particulières à certaines catégories de salariés
          • Dispositions pénales
        • Paiement du salaire
          • Dispositions générales
          • Bulletin de paie
          • Pourboires
          • Dispositions pénales
        • Protection du salaire
          • Saisies et cessions
            • Dispositions communes
            • Saisie des sommes dues à titre de rémunération
              • Conciliation
              • Opérations de saisie
              • Effets de la saisie
              • Pluralité de saisies
              • Répartition
              • Incidents
            • Cession des sommes dues à titre de rémunération
          • Privilèges et assurance
          • Dispositions pénales
        • Avantages divers
          • Frais de transport
            • Prise en charge des frais de transports publics
            • Prise en charge des frais de transports personnels
            • Dispositions pénales
          • Titres-restaurant
            • Conditions d'émission et de validité
            • Utilisation
            • Conditions de remboursement
            • Fonctionnement et contrôle des comptes de titres-restaurant
              • Fonctionnement
              • Condition d'exercice de la profession de restaurateur ou assimilé ou des détaillants en fruits et légumes
              • Contrôle de la gestion
            • Commission nationale des titres-restaurant
              • Missions
              • Organisation et fonctionnement
            • Dispositions pénales
      • Intéressement, participation et épargne salariale
        • Intéressement
          • Champ d'application
          • Mise en place de l'intéressement
          • Contenu et régime des accords
            • Régime des accords
              • Dépôt et contrôle administratif
              • Modification et dénonciation
              • Reconduction tacite
            • Information des salariés
          • Calcul, répartition et distribution de l'intéressement
        • Participation aux résultats de l'entreprise
          • Champ d'application
          • Mise en place de la participation
          • Contenu et régime des accords
            • Régime des accords
              • Dépôt
              • Dénonciation de l'accord
              • Sociétés coopératives ouvrières de production, coopératives agricoles
            • Information des salariés
          • Calcul et gestion de la participation
            • Calcul de la réserve spéciale de participation
            • Répartition de la réserve spéciale de participation
            • Evaluation des titres
            • Disponibilité des droits des bénéficiaires
            • Gestion de la réserve spéciale
            • Paiement et déblocage anticipé
          • Régime social et fiscal de la participation
          • Contestations et sanctions
        • Plans d'épargne salariale
          • Champ d'application
          • Plan d'épargne d'entreprise
            • Conditions de mise en place
              • Choix de placement
              • Dépôt
            • Versements
            • Composition et gestion du plan
            • Evaluation des titres
            • Augmentation de capital
            • Indisponibilité des sommes, déblocage anticipé et liquidation
            • Régime social et fiscal
          • Plan d'épargne interentreprises
          • Plan d'épargne pour la retraite collectif
          • Transferts
        • DISPOSITIONS COMMUNES
          • Représentation et information des salariés
            • Participation aux assemblées générales des actionnaires de la société
            • Formation économique, financière et juridique des représentants des salariés
            • Information des salariés
          • Conditions d'ancienneté
          • Dépôt et contrôle de l'autorité administrative
          • Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
      • Dispositions relatives à l'outre-mer
        • Départements d'outre-mer, saint-barthélemy, saint-martin et saint-pierre-et-miquelon
          • Salaire et avantages divers
            • Rémunération mensuelle minimale
              • Modalités de fixation
              • Allocation complémentaire
              • Remboursement par l'etat
              • Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs
            • Paiement du salaire
            • Dispositions pénales
    • Santé et sécurité au travail
      • DISPOSITIONS GÉNÉRALES
        • Principes généraux de prévention
          • Obligations de l'employeur
            • Document unique d'évaluation des risques
            • Pénibilité
        • Droits d'alerte et de retrait
          • Conditions d'exercice des droits d'alerte et de retrait
        • Information et formation des travailleurs
          • Obligation générale d'information et de formation
            • Objet et organisation de l'information et de la formation à la sécurité
            • Conditions de circulation
            • Conditions d'exécution du travail
            • Conduite à tenir en cas d'accident ou de sinistre
          • Consultation des représentants du personnel
        • Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs
          • Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant
            • Dispositions générales
            • Travaux exposant à des agents biologiques
            • Travaux exposant aux rayonnements ionisants
            • Utilisation d'équipements de travail
            • Travaux exposant aux agents chimiques dangereux
            • Manutention des charges
            • Local dédié à l'allaitement
            • Interventions et travaux en milieu hyperbare
          • Jeunes travailleurs
            • âge d'admission
              • Emploi pendant les vacances scolaires
              • Agrément des débits de boisson
              • Contrôle
              • Décision de renvoi par l'inspecteur du travail
            • Travaux interdits
              • Travaux portant atteinte aux bonnes mœurs et à la moralité
              • Travaux à l'extérieur
              • Utilisation d'équipements de travail
              • Travaux exposant à des agents chimiques dangereux
              • Travaux exposant à un risque électrique
              • Travaux avec des appareils à pression et travaux en milieu hyperbare
              • Travaux exposant aux rayonnements ionisants
              • Travaux au contact d'animaux
              • Travaux du bâtiment et travaux publics
              • Travail du verre
              • Travaux au contact du métal en fusion
              • Manutention des charges
            • Travaux réglementés
              • Dérogations accordées pour les élèves et apprentis
              • Autres dérogations
          • Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires
            • Travaux interdits
            • Dérogations
      • Dispositions applicables aux lieux de travail
        • Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail
          • Principes généraux
            • Champ d'application et définitions
            • Dossier de maintenance
          • Aération et assainissement
          • Eclairage, insonorisation et ambiance thermique
            • éclairage
            • Insonorisation
            • Ambiance thermique
          • Sécurité des lieux de travail
            • Caractéristiques des bâtiments
            • Voies de circulation et accès
            • Quais et rampes de chargement
            • Aménagement des lieux et postes de travail
            • Accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés
          • Installations électriques des bâtiments et de leurs aménagements
            • Obligations générales du maître d'ouvrage
            • Prescriptions relatives à la conception et à la réalisation des installations électriques
          • Risques d'incendies et d'explosions et évacuation
            • Dispositions générales
            • Dégagements
            • Désenfumage
            • Chauffage des locaux
            • Stockage ou manipulation de matières inflammables
            • Bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de huit mètres du sol
            • Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie
            • Prévention des explosions
            • Dispenses de l'autorité administrative
          • Installations sanitaires, restauration
        • Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail
          • Dispositions générales
          • Aération, assainissement
            • Principes et définitions
            • Locaux à pollution non spécifique
            • Locaux à pollution spécifique
            • Pollution par les eaux usées
            • Contrôle et maintenance des installations
            • Travaux en espace confiné
            • Protection individuelle
          • éclairage, ambiance thermique
            • éclairage
            • Ambiance thermique
          • Sécurité des lieux de travail
            • Caractéristiques des lieux de travail
            • Portes et portails
            • Matériel de premier secours et secouriste
            • Maintenance, entretien et vérifications
            • Signalisation et matérialisation relatives à la santé et à la sécurité
          • Aménagement des postes de travail
            • Postes de travail extérieurs
            • Confort au poste de travail
              • Mise à disposition de boissons
              • Mise à disposition de sièges
            • Travailleurs handicapés
          • Installations électriques
            • Champ d'application et définitions
            • Dispositions générales
            • Dispositions particulières à certains locaux ou emplacements
            • Autres dispositions particulières
            • Vérification des installations électriques
              • Vérification des installations électriques permanentes
              • Vérification des installations électriques temporaires
          • Risques d'incendies et d'explosions et évacuation
            • Champ d'application
            • Dégagements
            • Chauffage des locaux
            • Emploi et stockage de matières explosives et inflammables
            • Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie
              • Moyens d'extinction
              • Systèmes d'alarme
              • Consigne de sécurité incendie
            • Prévention des explosions
            • Dispenses partielles accordées par l'autorité administrative
          • Installations sanitaires, restauration et hébergement
            • Installations sanitaires
              • Dispositions générales
              • Vestiaires collectifs
              • Lavabos et douches
              • Cabinets d'aisance
              • Dispenses accordées par l'inspecteur du travail
            • Restauration et repos
            • Hébergement
      • équipements de travail et moyens de protection
        • Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection
          • Règles générales
            • Définitions et champs d'application
              • Dispositions communes
              • Equipements de travail obéissant à des règles pour la mise sur le marché
                • Machines
                • Quasi-machines
                • Autres équipements de travail auxquels s'appliquent des dispositions pour la mise sur le marché
              • Equipements de protection individuelle
            • Dispositions d'application
          • Règles techniques de conception
            • équipements de travail
              • Equipements de travail neufs ou considérés comme neufs
              • équipements d'occasion
            • équipements de protection individuelle
              • équipements neufs ou considérés comme neufs
              • équipements d'occasion
          • Procédures de certification de conformité
            • Formalités préalables à la mise sur le marché
              • Machines, quasi-machines et équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs
                • Machines et équipements de protection individuelle
                • Quasi-machines
                • Dispositions d'application
              • Equipements de travail et équipements de protection individuelle d'occasion
              • Interdictions
            • Les procédures d'évaluation de la conformité
              • Dispositions communes
              • Procédures d'évaluation de la conformité applicables aux machines ainsi qu'aux équipements de protection individuelle
                • Evaluation de la conformité avec contrôle interne de la fabrication dite aussi procédure " d'autocertification ce ”
                • Examen ce de type
              • Le système d'assurance qualité complète
              • Procédures d'évaluation de la conformité applicables aux équipements de protection individuelle
                • Le système de garantie de qualité ce
                • Le système d'assurance qualité ce de la production avec surveillance
            • Les procédures d'évaluation de la conformité applicables à chaque catégorie de machines, équipements de travail ou d'équipements de protection individuelle
              • Machines et autres équipements de travail
              • Equipements de protection individuelle
            • Organismes notifiés
            • Communication à l'autorité administrative et mesures de contrôle
          • Procédure de sauvegarde
            • Procédure de sauvegarde d'initiative nationale
            • Procédure de sauvegarde consécutive à un avis de la commission européenne
            • Recours
          • Annexes
        • Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection
          • Règles générales
            • Principes
            • Conventions conclues avec les organisations professionnelles
          • Maintien en état de conformité
          • Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle
            • Information et formation des travailleurs
            • Installation des équipements de travail
            • Utilisation et maintenance des équipements de travail
            • Vérifications des équipements de travail
              • Vérification initiale
              • Vérifications périodiques
              • Vérification lors de la remise en service
            • Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges
            • Dispositions particulières applicables aux équipements de travail mobiles
            • Autorisation de conduite pour l'utilisation de certains équipements de travail mobiles ou servant au levage de charges
            • Dispositions particulières applicables à l'exécution de travaux temporaires en hauteur et à certains équipements de travail utilisés à cette fin
              • Travaux réalisés à partir d'un plan de travail
              • Travaux réalisés au moyen d'équipements de travail
              • Conditions générales de travail, d'accès et de circulation en hauteur
              • Caractéristiques et conditions particulières d'utilisation des différents catégories d'équipements de travail
                • échafaudages
                • échelles, escabeaux et marchepieds
                • Cordes
            • Dispositions particulières pour l'utilisation des équipements de protection individuelle
              • Caractéristiques des équipements et conditions d'utilisation
              • Vérifications périodiques
              • Information et formation des travailleurs
            • Dispositions particulières applicables aux ascenseurs et équipements de travail desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle
          • Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché
            • Prescriptions techniques communes
              • Protecteurs et dispositifs de protection
              • Organes de service de mise en marche et d'arrêt
              • Dispositifs d'alerte et de signalisation
              • Isolation et dissipation des énergies
              • Risques électrique et d'incendie
              • éclairage
            • Prescriptions complémentaires pour le levage de charges et le levage et le déplacement des travailleurs
              • Levage des charges
              • Levage et déplacement des travailleurs
            • Prescriptions complémentaires pour les équipements de travail mobiles
            • Prescriptions complémentaires pour les équipements de travail desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle
      • Prévention de certains risques d'exposition
        • Risques chimiques
          • Mise sur le marché des substances et mélanges
            • Dispositions générales
            • Définitions et principes de classement
            • Fabrication, importation et vente
              • Information des autorités pour la prévention des risques
                • Dispositions communes
                • Préparations très toxiques, toxiques ou corrosives
                • Substances mises sur le marché sous un nom commercial et préparations dangereuses autres que très toxiques, toxiques ou corrosives
              • Protection des secrets industriels et commerciaux
            • Protection des utilisateurs et acheteurs
              • étiquetage et emballage
              • Fiche de données de sécurité
              • Utilisation de dénominations de remplacement
              • Dispositions d'urgence
            • Exemptions pour les intérêts de la défense
          • Mesures de prévention des risques chimiques
            • Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux
              • Champ d'application et définitions
              • évaluation des risques
              • Mesures et moyens de prévention
              • Vérifications des installations et appareils de protection collective
              • Contrôle de l'exposition
                • Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle
                • Contrôle des valeurs limites biologiques
              • Mesures en cas d'accident ou d'incident
              • Information et formation des travailleurs
              • Suivi des travailleurs et surveillance médicale
                • Surveillance médicale
                  • Examens médicaux et fiche d'aptitude
                  • Dossier médical
            • Dispositions particulières aux agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction
              • Champ d'application et définitions
              • évaluation des risques
              • Mesures et moyens de prévention
              • Contrôle de l'exposition
                • Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle
                • Contrôle des valeurs limites biologiques
              • Mesures en cas d'accidents ou d'incidents
              • Information et formation des travailleurs
            • Risques d'exposition à l'amiante
              • Champ d'application et définitions
              • Dispositions communes à toutes les activités
                • Information et formation des travailleurs
                • Organisation du travail
                • Valeur limite d'exposition professionnelle
                • Contrôle des niveaux d'empoussièrement
                • Fiche d'exposition
                • Traitement des déchets
              • Dispositions spécifiques aux activités de confinement et de retrait d'amiante
                • Champ d'application
                • Qualification des entreprises
                • évaluation des risques
                • Plan de démolition, de retrait ou de confinement
                • Mesures et moyens de prévention
                  • Confinement et retrait d'amiante ou de matériaux friables contenant de l'amiante
                  • Confinement et retrait de matériaux non friables contenant de l'amiante
                  • Dispositions applicables en fin de travaux
                • Formation
                • Surveillance médicale
              • Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante
                • Champ d'application
                • Définition d'un mode opératoire
                • Dispositions préalables à chaque intervention
            • Règles particulières à certains agents chimiques dangereux
              • Fixation des valeurs limites d'exposition professionnelle
              • Fixation des valeurs limites biologiques
              • Silice cristalline
              • Plomb et ses composés
        • Prévention des risques biologiques
          • Dispositions générales
          • Principes de prévention
          • évaluation des risques
          • Mesures et moyens de prévention
            • Dispositions communes à toutes les activités
            • Dispositions particulières à certaines activités
          • Information et formation des travailleurs
            • Information
            • Formation
          • Surveillance médicale
            • Liste des travailleurs exposés
            • Mise en œuvre de la surveillance renforcée
            • Dossier médical spécial
            • Suivi des pathologies
          • Déclaration administrative
        • Prévention des risques d'exposition au bruit
          • Dispositions générales
            • Définitions
            • Valeurs limites d'exposition professionnelle
          • Principes de prévention
          • évaluation des risques
          • Mesures et moyens de prévention
            • Prévention collective
            • Protection individuelle
          • Surveillance médicale
          • Information et formation des travailleurs
          • Dispositions dérogatoires
        • Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques
          • Dispositions générales
          • Principes de prévention
          • Valeurs limites d'exposition
          • évaluation des risques
          • Mesures et moyens de prévention
          • Surveillance médicale
          • Information et formation des travailleurs
        • Prévention des risques d'exposition aux rayonnements
          • Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants
            • Principes et dispositions d'application
              • Champ d'application
              • Principes de radioprotection
              • Valeurs limites d'exposition
            • Aménagement technique des locaux de travail
              • Zone surveillée et zone contrôlée
              • Contrôles techniques
                • Sources, appareils émetteurs de rayonnements ionisants, dispositifs de protection et d'alarme et instruments de mesure
                • Ambiance de travail
                • Organisation des contrôles
                • Exploitation des résultats
              • Relevés des sources et appareils émetteurs de rayonnements ionisants
              • Protections collective et individuelle
            • Condition d'emploi et de suivi des travailleurs exposés
              • Catégories de travailleurs
              • Formation
              • Information
              • Certificat d'aptitude à la manipulation d'appareils de radiologie industrielle
              • Fiche d'exposition
              • Surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants
                • Suivi dosimétrique de référence
                • Suivi dosimétrique opérationnel
                • Communication et exploitation des résultats dosimétriques
                • Dispositions d'application
              • Mesures à prendre en cas de dépassements des valeurs limites
            • Surveillance médicale
              • Examens médicaux
              • Dossier individuel
              • Carte de suivi médical
            • Situations anormales de travail
              • Autorisations spéciales et urgences radiologiques
              • Mesures en cas d'accident
              • Déclaration d'évènement significatif
            • Organisation de la radioprotection
              • Personne compétente en radioprotection
                • Désignation
                • Missions
                • Moyens
              • Participation du médecin du travail
              • Information du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
              • Travaux soumis à certificat de qualification
              • Participation de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
              • Contrôle
            • Règles applicables en cas d'exposition professionnelle liée à la radioactivité naturelle
              • Exposition résultant de l'emploi ou du stockage de matières contenant des radionucléides naturels
              • Exposition au radon d'origine géologique
              • Exposition aux rayonnements ionisants à bord d'aéronefs en vol
              • Dispositions communes
          • Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels
            • Définitions
            • Principes de prévention
            • Valeurs limites d'exposition professionnelle
            • Evaluation des risques
            • Mesures et moyens de prévention
            • Information et formation des travailleurs
            • Suivi des travailleurs et surveillance médicale
            • Annexes
        • Autres risques
          • Prévention des risques en milieu hyperbare
            • Définitions et dispositions générales
            • Evaluation des risques
              • Document unique
              • Conseiller à la prévention hyperbare
            • Mesures et moyens de prévention
              • Organisation du travail en milieu hyperbare
                • Procédures et méthodes d'intervention, procédures de secours et manuel de sécurité hyperbare
                • Fiche de sécurité
              • Règles techniques
                • Gaz et mélanges gazeux respiratoires
                  • Principes
                  • Composition des gaz
                • Equipements de protection individuelle
                • Contrôle des gaz et détendeurs
            • Formation
              • Certificat d'aptitude à l'hyperbarie et certificat de conseiller à la prévention hyperbare
              • Organisation de la formation
              • Habilitation, accréditation et certification
                • Habilitation
                • Accréditation et certification
            • Organisation des interventions et travaux en milieu hyperbare
              • Dispositions communes
              • Dispositions spécifiques aux interventions en milieu hyperbare
                • Equipe d'intervention
                • Interventions en apnée
              • Dispositions spécifiques aux travaux en milieu hyperbare
                • Equipe de travaux
                • Equipements de travail
                • Dispositif de certification
            • Situations exceptionnelles d'interventions et de travaux exécutés en milieu hyperbare
      • Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
        • Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure
          • Dispositions générales
            • Champ d'application
            • Coordination de la prévention
          • Mesures préalables à l'exécution d'une opération
            • Dispositions générales
            • Inspection commune préalable
            • Plan de prévention
            • Travail isolé
            • Information des travailleurs
          • Mesures à prendre pendant l'exécution des opérations
            • Inspections et réunions périodiques de coordination
            • Locaux et installations à l'usage des entreprises extérieures
            • Surveillance médicale
          • Rôle des institutions représentatives du personnel
            • Dispositions communes
            • Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise utilisatrice
            • Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise extérieure
          • Opérations de chargement et de déchargement
            • Champ d'application
            • Protocole de sécurité
        • Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique
          • Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
            • Attributions particulières
            • Dispositions relatives à l'élargissement du comité, applicables en l'absence de convention ou d'accord collectif
              • Désignation des entreprises extérieures et de leurs représentants.
              • Fonctionnement du comité élargi
              • Dérogation applicable aux établissements comprenant une installation nucléaire de base
          • Comité interentreprises de santé et de sécurité au travail
            • Mise en place
            • Missions
            • Composition
            • Fonctionnement
        • Bâtiment et génie civil
          • Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil
            • Catégories d'opérations
            • Déclaration préalable
            • Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé
              • Obligations du maître d'ouvrage
              • Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé
                • Missions du coordonnateur
                • Conditions et modalités d'exercice de la mission
                • Compétences
                • Formation du coordonnateur et organisme de formation
              • Registre-journal
            • Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
              • Opérations de première et deuxième catégories
              • Opérations de troisième catégorie
            • Plan particulier de sécurité et de protection de la santé
              • Opérations de première et deuxième catégories
              • Opérations de troisième catégorie
            • Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail
              • Conditions de mise en place
              • Composition
              • Fonctionnement
            • Interventions ultérieures sur l'ouvrage
          • Prescriptions techniques applicables avant l'exécution des travaux
            • Voies et réseaux divers
            • Dérogations
          • Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux
            • Champ d'application
            • Mesures générales de sécurité
              • Chutes de personnes
              • Rangement et éclairage du chantier
              • Travaux faisant appel à des véhicules, appareils et engins de chantier
              • Examens, vérifications, registres
            • Opération de chargement ou de déchargement en hauteur
            • Travaux de terrassement à ciel ouvert
            • Travaux souterrains
              • éboulements et chutes de blocs
              • Ventilation
              • Circulation
              • Signalisation et éclairage
            • Travaux de démolition
            • Utilisation de plates-formes de travail, passerelles et escaliers
              • Plates-formes de travail
              • Passerelles et escaliers
            • Travaux sur toitures
            • Montage, démontage et levage de charpentes et ossatures
            • Travaux de construction comportant la mise en œuvre d'éléments préfabriqués lourds ou de béton précontraint
            • étaiements, cintres et coffrages
            • Travaux au voisinage de lignes, canalisations et installations électriques
              • Lignes, canalisations et installations intérieures et extérieures de haute tension et de basse tension b et lignes, canalisations et installations situées à l'extérieur de locaux et de basse tension a
                • Champ d'application
                • Distances minimales de sécurité
                • Travaux exécutés hors tension
                • Travaux exécutés sous tension
                • Dispositions communes
              • Lignes, canalisations et installations situées à l'intérieur des locaux et de basse tension a
            • Travaux de soudage, de rivetage, de sablage ou de découpage
            • Travaux exposant à des risques de projection
            • Travaux exposant à des risques de noyade
            • Mesures d'hygiène
            • Hébergement
            • Premiers secours
            • Affichage et information
            • Dérogations
          • Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
            • Prescriptions techniques durant l'exécution de travaux de bâtiment et de génie civil
            • Utilisation d'équipements de travail et de protection individuelle
            • Risques chimiques
              • Mesures générales de prévention des risques chimiques
              • Agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
              • Activités de confinement et de retrait d'amiante et activités et interventions sur des matériaux et appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante
            • Risque hyperbare
            • Risques électriques
              • Utilisation des installations électriques
              • Opérations sur ou au voisinage des installations électriques
        • Autres activités et operations
          • Manutention des charges
            • Dispositions générales
            • Principes de prévention
            • évaluation des risques
            • Mesures et moyens de prévention
            • Surveillance médicale
          • Utilisation d'écrans de visualisation
            • Champ d'application et définitions
            • évaluation des risques
            • Mesures et moyens de prévention
            • Ambiance physique de travail
            • Information et formation des travailleurs
            • Surveillance médicale
          • Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure
            • Champ d'application
            • Etude de sécurité spécifique
            • Information des travailleurs intervenants.
            • Organisation de l'intervention.
            • Travailleurs isolés.
            • Formation des travailleurs.
            • Montage et démontage des ascenseurs.
          • Opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage
            • Champ d'application et définitions
            • Obligations générales de l'employeur
            • Prescriptions particulières
            • Travailleurs autorisés à effectuer des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage
      • Institutions et organismes de prévention
        • Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
          • Attributions
            • Missions
            • Consultations obligatoires dans les établissements comportant une ou plusieurs installations soumises à autorisation ou une installation nucléaire de base
            • Rapport et programme annuels
          • Composition et désignation
            • Composition
            • Désignation
            • Recours et contestations
          • Fonctionnement
            • Dispositions générales
            • Réunions
            • Recours à un expert
            • Formation
              • Contenu et organisation de la formation
              • Obligations des organismes de formation
              • Congés de formation
              • Dépenses de formation
          • Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans certains établissements de santé, sociaux et médico-sociaux
            • Champ d'application et définitions
            • Conditions de mise en place
            • Composition et désignation
            • Fonctionnement
            • Formation
        • Services de santé au travail
          • Champ d'application
          • Missions et organisation
            • Organisation des services de santé au travail
            • Services de santé au travail d'entreprise ou commun aux entreprises. constituant une unité économique et sociale
              • Agrément
            • Services de santé au travail interentreprises
              • Organisation du service de santé au travail
                • Mise en place et administration
                • Cessation d'adhésion
                • Secteurs médicaux
              • Approbations et agréments
              • Organes de surveillance et de consultation
                • Dispositions communes aux comité interentreprises et commission de contrôle
                • Dispositions particulières à la commission de contrôle
                • Commission consultative paritaire de secteur
              • Documents et rapports
                • Document signé par l'employeur et le président du service de santé au travail interentreprises
                • Rapports annuels
            • Dispositions communes
          • Personnels concourant aux services de santé au travail
            • Médecin du travail
              • Missions du médecin du travail
              • Recrutement, nomination, affectation et conditions d'exercice
                • Recrutement
                • Nomination
                • Affectation
                • Changement d'affectation
              • Participation aux organes de surveillance et de consultation
              • Protection en cas de licenciement
          • Actions du médecin du travail
            • Actions sur le milieu de travail
            • Examens médicaux
              • Examen d'embauche
              • Examens périodiques
              • Surveillance médicale renforcée
              • Examen de reprise du travail
              • Examens complémentaires
              • Déroulement des examens médicaux
              • Déclaration d'inaptitude
            • Documents et rapports
              • Fiche d'entreprise
              • Rapport annuel d'activité
              • Dossier médical et fiches médicales d'aptitude
            • Recherches, études et enquêtes
          • Surveillance médicale des salariés temporaires
            • Champ d'application
            • Agrément du service de santé au travail et secteur médical
              • Agrément du service de santé au travail
              • Secteur médical
            • Action du médecin du travail
              • Action sur le milieu de travail
              • Examens médicaux
            • Documents et rapports
            • Dossier médical et fichier commun
            • Communication d'informations entre entreprises de travail temporaire et entreprises utilisatrices
          • Services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux
            • Champ d'application
            • Services de santé au travail
              • Organisation
              • Rapport annuel
            • Médecin du travail
            • Action du médecin du travail
              • Action sur le milieu de travail
              • Examens médicaux
                • Examen médical préalable à la prise de fonction et vaccinations
                • Examens périodiques
                • Surveillance médicale renforcée
                • Examen de reprise du travail
                • Examens complémentaires
                • Déroulement des examens médicaux
            • Documents et rapports
              • Rapport annuel d'activité
              • Dossier médical et fiche médicale d'aptitude
        • Service social du travail
          • Mise en place et missions
          • Organisation et fonctionnement
        • Institutions concourant à l'organisation de la prévention
          • Conseil d'orientation sur les conditions de travail et comités régionaux de la prévention des risques professionnels
            • Conseil d'orientation sur les conditions de travail
              • Dispositions générales
                • Missions et organisation
                • Composition et désignation
                • Fonctionnement
              • Comité permanent et observatoire de la pénibilité
              • Commission générale
              • Commissions spécialisées
            • Comités régionaux de la prévention des risques professionnels
              • Missions
              • Composition
              • Organisation et fonctionnement
              • Indemnités et dépenses de déplacements
          • Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
            • Missions
            • Organisation et fonctionnement
              • Conseil d'administration
              • Directeur de l'agence
              • Comité scientifique
              • Concours des associations régionales
            • Ressources de l'agence
          • Organismes et commissions de santé et de sécurité
            • Dispositions générales
            • Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics
              • Missions
              • Composition
              • Organisation et fonctionnement
                • Comité national
                • Comités régionaux
                • Membres des comités
                • Dispositions financières
      • Contrôle
        • Documents et affichages obligatoires
          • Chapitre unique
        • Mises en demeure et demandes de vérification
          • Mises en demeure
            • Mises en demeure du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
            • Mises en demeure de l'inspecteur du travail et du contrôleur du travail
              • Mise en demeure préalable au procès-verbal
              • Mise en demeure préalable à l'arrêt temporaire d'activité
              • Mise en demeure de réduction d'intervalle entre les vérifications périodiques
          • Demandes de vérifications, d'analyses et de mesures
            • Aération et assainissement des locaux de travail
            • éclairage des lieux de travail
            • équipements de travail et moyens de protection
            • Risques chimiques
              • Analyse de produits
              • Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle
              • Amiante
            • Bruit
            • Vibrations mécaniques
            • Rayonnements
            • Travaux du bâtiment et du génie civil
            • Installations électriques
            • Dispositions communes
          • Recours
          • Organismes de mesures et de vérifications
            • Accréditations
            • Organismes de vérification en matière d'aération et d'assainissement des locaux de travail
            • Organismes de vérification des équipements de travail
            • Organismes de contrôle des risques chimiques
              • Analyse de produits
              • Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle
              • Contrôle de la concentration en fibres d'amiante
              • Contrôle des valeurs limites biologiques
            • Contrôle des ambiances physiques de travail
            • Vérification des installations électriques
        • Mesures et procédures d'urgence
          • Arrêts temporaires de travaux ou d'activité
            • Arrêt de travaux
            • Arrêt d'activité
        • Dispositions pénales
          • Infractions aux règles de santé et de sécurité
            • Infractions commises par l'employeur ou son représentant
            • Infractions commises par une personne autre que l'employeur ou son représentant
          • Infractions aux règles concernant le travail des jeunes et des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant
          • Infractions aux règles relatives à la médecine du travail
      • Dispositions relatives à l'outre-mer
        • Départements d'outre-mer, saint-barthélemy, saint-martin et saint-pierre-et-miquelon
          • Services de santé au travail
    • L'emploi
      • Les dispositifs en faveur de l'emploi
        • Politique de l'emploi
          • Objet
          • Instances concourant à la politique de l'emploi
            • Conseil national de l'emploi
              • Missions
              • Composition et fonctionnement
            • Commissions départementales
              • Missions
              • Composition et fonctionnement
            • Conseil régional de l'emploi
              • Missions
              • Composition et fonctionnement
            • Demandes d'informations relatives à certains dispositifs d'aides à l'emploi
        • Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi
          • Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences
            • Aide au développement de l'emploi et des compétences
            • Aide à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
            • Aide aux actions de formation pour l'adaptation des salariés
              • Agrément
                • Dispositions communes
                • Entreprises dépourvues de représentants syndicaux
              • Calcul de l'aide
          • Aides aux salariés en chômage partiel
            • Allocation spécifique de chômage partiel
              • Conditions d'attribution
              • Calcul et versement de l'allocation
              • Dispositions particulières
                • Entreprises appliquant des équivalences
                • Entreprises appliquant des conventions de forfait
                • Entreprises accordant des jours de repos sur quatre semaines ou dans le cadre de l'année
                • Entreprises appliquant un accord de modulation
            • Allocations complémentaires de chômage partiel
              • Dispositions communes
              • Indemnisation complémentaire de chômage partiel
                • Convention
                • Indemnisations
              • Versement d'allocations en cas de réduction d'activité de longue durée
                • Convention
                • Indemnisation
          • Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle
            • Dispositions générales
            • Convention de coopération pour la mise en œuvre des cellules de reclassement
            • Convention de formation
            • Convention d'allocation temporaire dégressive
            • Convention d'allocation spéciale pour les travailleurs âgés
            • Convention d'allocation pour cessation anticipée d'activité
              • Convention
              • Conditions d'attribution relatives au salarié
              • Calcul et paiement de l'allocation
              • Suspension ou dénonciation de la convention
            • Convention d'aide au passage à temps partiel
        • Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
          • Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi
            • Objet et conventions
            • Plan local pluriannuel pour l'insertion et l'emploi
            • Accompagnement des jeunes vers l'emploi
              • Droit à l'accompagnement
              • Contrat d'insertion dans la vie sociale
                • Conventions
                • Bénéficiaires
                • Modalités de l'accompagnement et engagement des parties
                • Durée maximale, renouvellement et fin du contrat
                • Montant et modalités de versement de l'allocation
          • Insertion par l'activité économique
            • Entreprises d'insertion
              • Convention
              • Aide financière
              • Période d'immersion
            • Associations intermédiaires
              • Convention
              • Convention de coopération et mise à disposition
              • Aide financière
              • Période d'immersion
            • Ateliers et chantiers d'insertion
              • Conventions
              • Mise en œuvre des actions
              • Aide financière
              • Période d'immersion
            • Fonds départemental d'insertion
          • Prime de retour à l'emploi
            • Prime de retour à l'emploi
            • Aide personnalisée de retour à l'emploi
          • Contrats de travail aidés
            • Contrat emploi-jeune
              • Objet
              • Convention
              • Contrat de travail
              • Aide financière et exonérations
            • Contrat unique d'insertion
              • Dispositions générales
              • Suivi financier et statistique
            • Contrat d'accompagnement dans l'emploi
              • Convention individuelle
              • Contrat de travail
              • Accompagnement
              • Aide financière et exonérations
                • Aide financière
                • Exonérations
              • Périodes d'immersion
            • Contrat initiative-emploi
              • Convention individuelle
              • Accompagnement
              • Aide financière
            • Contrat relatif aux activités d'adultes-relais
              • Objet
              • Convention
              • Contrat de travail
              • Aide financière
        • Aides à la création d'entreprise
          • Aides à la création ou à la reprise d'entreprise
            • Dispositions communes
              • Nature et bénéfice des aides
              • Retrait des aides
            • Exonérations de charges sociales
            • Avance remboursable
              • Nature et conditions d'octroi
              • Organismes habilités pour accorder et gérer l'avance
            • Maintien d'allocations
            • Organisation et labellisation d'actions de conseil et d'accompagnement
              • Organisation du parcours d'accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise
              • Modalités de délivrance d'un label
          • Contrat d'appui au projet d'entreprise
      • Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
        • Travailleurs handicapés
          • Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées
          • Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés
            • Obligation d'emploi
            • Modalités de mise en œuvre de l'obligation
              • Mise en œuvre partielle
                • Mise en œuvre par la passation de contrats
                • Mise en œuvre par l'accueil de personnes handicapées
              • Mise en œuvre par application d'un accord
              • Mise en œuvre par le versement d'une contribution annuelle
              • Sanction administrative
          • Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés
            • Orientation et placement
            • Réadaptation, rééducation et formation professionnelle
              • Centres d'éducation, de rééducation et de formation professionnelle
              • Réentraînement au travail
            • Agrément et contrôle des centres de préorientation et d'éducation professionnelle
            • Orientation en milieu professionnel
              • Aides financières
                • Aide pour l'adaptation du lieu de travail
                • Aide pour le renforcement de l'encadrement
                • Compensation de la lourdeur du handicap
                • Subvention à l'installation pour l'exercice d'une activité indépendante
              • Entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile
                • Cadre d'intervention
                • Contrat d'objectifs
                • Fonctionnement
                • Aide au poste
                • Subvention spécifique
                • Mises à disposition dans une autre entreprise
            • Autres orientations
          • Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés
            • Coordination
            • Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
            • Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés
          • Dispositions pénales
        • Travailleurs étrangers
          • Emploi d'un salarié étranger
            • Catégories d'autorisation de travail et activités professionnelles autorisées
            • Procédure de demande
            • Délivrance des autorisations de travail
            • Travailleurs saisonniers, étudiants, salariés en mission et travailleurs hautement qualifiés
              • Travailleurs saisonniers
              • Etudiants
              • Salariés en mission
              • Travailleurs hautement qualifiés
            • Renouvellement de l'autorisation de travail
              • Procédure de renouvellement
            • Contrôle des autorisations de travail
            • Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi
          • Office français de l'immigration et de l'intégration
            • Missions et exercice des missions
            • Statut, organisation et fonctionnement
              • Statut
              • Organisation
                • Conseil d'administration
                • Directeur général
                • Comité consultatif
              • Fonctionnement
            • Ressources
          • Dispositions pénales
      • Service public de l'emploi et placement
        • Le service public de l'emploi
          • Missions et composantes du service public de l'emploi
          • Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi
            • Missions de l'institution de placement et d'accompagnement
            • Organisation et fonctionnement de l'institution mentionnée à l'article l. 5312-1
              • Administration
                • Conseil d'administration
                  • Attributions
                  • Composition, nomination et mandat
                  • Fonctionnement et réunions
                • Directeur général
                • Dispositions économiques et financières
                • Directeur régional
                • Instance paritaire régionale
              • Dénomination
            • Transmissions à pôle emploi d'une liste nominative des bénéficiaires du revenu de solidarité active et de l'allocation aux adultes handicapés
          • Maisons de l'emploi
            • Actions d'information et de sensibilisation
            • Aide de l'etat et conventions
            • Organisation sous forme de groupement d'intérêt public
          • Missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes
            • Conseil national des missions locales
              • Missions
              • Composition
              • Fonctionnement
        • Placement
          • Rôle des collectivités territoriales
          • Placement privé
            • Transmission d'informations
            • Contrats de prestations
          • Contrôle
        • Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi
          • Conditions de publication et de diffusion des offres d'emploi
          • Dispositions pénales
      • Le demandeur d'emploi
        • Droits et obligations du demandeur d'emploi
          • Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi
            • Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi
            • Changement de situation
            • Recherche d'emploi
              • Disponibilité du demandeur d'emploi
              • Obligation d'actes positifs de recherche d'emploi
              • Projet personnalisé d'accès à l'emploi et offre raisonnable d'emploi
            • Cessation d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi
          • Radiation de la liste des demandeurs d'emploi
        • Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi
          • Dispositions générales
          • Régime d'assurance
            • Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance
              • Conditions d'attribution
              • Modalités de calcul pour les travailleurs migrants
            • Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérations
            • Actions en recouvrement et sanctions
            • Accords relatifs à l'assurance chômage
          • Régime de solidarité
            • Allocations
              • Allocation de solidarité spécifique
                • Conditions d'attribution
                • Versement, renouvellement et prolongation
              • Allocation de fin de formation
                • Conditions d'attribution
                • Versement
              • Allocation temporaire d'attente
                • Conditions d'attribution
                • Versement
                • Communication d'informations
              • Allocation forfaitaire du contrat nouvelles embauches
            • Financement des allocations
              • Fonds de solidarité
              • Contribution exceptionnelle de solidarité
          • Régimes particuliers
            • Dispositions particulières à certains salariés du secteur public
            • Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries
              • Champ d'application
              • Périodes d'arrêt saisonnier
              • Conditions d'attribution de l'indemnité
              • Calcul de l'indemnité
              • Situation des salariés
              • Remboursement de l'employeur
              • Cotisations et péréquation des charges
              • Contrôles et contestations
              • Salariés employés en régie par l'etat
            • Professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle
              • Allocation de professionnalisation et de solidarité et allocation de fin de droits
              • Allocation de solidarité spécifique
              • Actions en recouvrement
          • Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé
            • Cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenus
              • Exercice d'une activité professionnelle
              • Bénéficiaires d'un contrat d'insertion par l'activité
            • Prime forfaitaire pour reprise d'activité
            • Exercice d'une activité d'intérêt général
          • Contrôle et sanctions
            • Agents chargés du contrôle de la condition d'aptitude au travail et de recherche d'emploi
            • Réduction, suspension ou suppression du revenu de remplacement
            • Pénalité administrative
          • Organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage
            • Gestion confiée à un organisme de droit privé par voie d'accord ou de convention
            • Gestion confiée à un établissement public en l'absence de convention
          • Dispositions pénales
      • Dispositions relatives à l'outre-mer
        • Départements d'outre-mer, saint-barthélemy, saint-martin et saint-pierre-et-miquelon
          • Dispositions générales
            • Fedom
              • Etat annuel
              • Comité directeur
            • Conseil territorial de l'emploi
          • Dispositifs en faveur de l'emploi
            • Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
              • Contrat jeune en entreprise
              • Contrat unique d'insertion
              • Contrats d'accès à l'emploi
                • Objet
                • Convention
                • Contrat de travail
                • Aides et exonérations
                  • Aide forfaitaire
                  • Exonérations
                  • Aide à la formation
            • Aides à la création d'entreprise
              • Prime à la création d'emploi
                • Conditions d'attribution
                • Versement
              • Aide au projet initiative-jeune
                • Dispositions communes
                  • Demande d'aide
                  • Instruction, attribution et versement des aides
                  • Suspension ou suppression du versement de l'aide
                • Aide de création ou reprise d'entreprise
                • Aide à la formation en mobilité
          • Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
            • Travailleurs handicapés
            • Travailleurs étrangers
        • Mayotte, wallis et futuna et terres australes et antarctiques françaises
          • Chapitre unique
    • La formation professionnelle tout au long de la vie
      • Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle
        • Principes généraux
          • Objectifs et contenu de la formation professionnelle
          • égalité d'accès à la formation
        • Rôle des régions, de l'état et des institutions de la formation professionnelle
          • Rôle de l'état
            • Financement des actions de formation professionnelle continue
            • Convention de formation professionnelle continue
          • Institutions de la formation professionnelle
            • Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
              • Missions
              • Composition
              • Organisation et fonctionnement
            • Comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle
              • Missions
              • Composition
              • Organisation et fonctionnement
      • L'apprentissage
        • DISPOSITIONS GÉNÉRALES
          • Chapitre unique
            • Contrat d'objectifs et de moyens
            • Rôle des chambres consulaires
            • Rôle des instances consultatives
        • Contrat d'apprentissage
          • Contrat de travail et conditions de travail
            • Formation, exécution et rupture du contrat de travail
              • Conditions d'âge
              • Conclusion du contrat
              • Durée du contrat
                • Principe et dérogation
                • Prise en compte du niveau initial de compétence de l'apprenti
                • Autres possibilités d'adaptation
                • Début de l'apprentissage
              • Rupture du contrat
            • Conditions de travail de l'apprenti
              • Durée du travail
              • Salaire
              • Santé et sécurité
            • Présentation et préparation aux examens
            • Carte d'étudiant des métiers
            • Aménagements en faveur des personnes handicapées
              • Champ d'application
              • Durée du contrat
              • Aménagements de la formation
              • Primes aux employeurs
          • Obligations de l'employeur
            • Organisation de l'apprentissage
              • Déclaration de l'employeur
              • Nombre maximal d'apprentis
              • Obligations envers les représentants de l'apprenti
              • Conventionnement avec une entreprise d'accueil
              • Conventionnement avec une entreprise d'un autre etat membre de la communauté européenne
            • Maître d'apprentissage
              • Dispositions générales
              • Maître d'apprentissage confirmé
          • Enregistrement du contrat
            • Demande d'enregistrement
            • Décision d'enregistrement
            • Apprenti employé par un ascendant
          • Procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement
            • Mise en demeure préalable à l'opposition
            • Opposition à l'engagement d'apprentis
            • Suspension de l'exécution du contrat et interdiction de recrutement
              • Suspension de l'exécution du contrat de travail
              • Interdiction de recrutement de nouveaux apprentis
          • Entreprises de travail temporaire
            • Dispositions générales
            • Maîtres d'apprentissage
          • Dispositions pénales
        • Centres de formation d'apprentis et sections d'apprentissage
          • Missions des centres de formation d'apprentis
          • Création de centres de formation d'apprentis et de sections d'apprentissage
            • Création de centres de formation d'apprentis
              • Demande de convention
              • Contenu et conclusion de la convention
              • Dénonciation, avenant et renouvellement de la convention
            • Création de sections d'apprentissage et d'unités de formation par apprentissage
              • Sections d'apprentissage
              • Unités de formation par apprentissage
          • Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage
            • Ressources
              • Budget
              • Subventions
            • Personnel
            • Organisation
              • Direction
              • Conseil de perfectionnement
              • Comité de liaison
              • Règlement intérieur
            • Fonctionnement pédagogique des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage
              • Durée et horaires de la formation
              • Organisation de l'enseignement
              • Convention avec une entreprise ou un groupement d'entreprise
        • Financement de l'apprentissage
          • Taxe d'apprentissage
            • Principes
            • Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
            • Versements libératoires
            • Affectation des fonds
          • Organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage
            • Habilitation
              • Principes
              • Convention-cadre de coopération
              • Agrément
            • Dispositions financières
            • Délégation de collecte
            • Règles comptables
          • Aides à l'apprentissage
            • Indemnité compensatrice forfaitaire
            • Exonération de charges salariales
        • Inspection et contrôle de l'apprentissage
          • Inspection de l'apprentissage
            • Organisation du service
            • Secret professionnel
            • Missions
            • Droit d'entrée dans les locaux et rapports annuels
            • Appel à des experts
          • Contrôle
            • Contrôle des centres de formation d'apprentis
            • Contrôle administratif et financier
            • Sanctions
        • Dispositions particulières aux départements de la moselle, du bas-rhin et du haut-rhin
          • Chapitre Ier
            • Dispositions générales
            • Contrat d'apprentissage
            • Maître d'apprentissage
            • Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage
            • Financement de l'apprentissage
            • Inspection de l'apprentissage
      • La formation professionnelle continue
        • DISPOSITIONS GÉNÉRALES
          • Accès à la formation professionnelle continue
          • Droit à la qualification professionnelle
        • Dispositifs de formation professionnelle continue
          • Formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation
            • Déroulement des actions de formation
            • Régimes applicables aux heures de formation de développement des compétences
          • Formations à l'initiative du salarié
            • Congé individuel de formation
              • Conditions d'ouverture
                • Condition d'ancienneté
                • Demande de congés
                • Obligations du bénéficiaire
                • Nouvelles demandes de congés
              • Conditions de prise en charge
              • Salariés titulaires de contrats de travail à durée déterminée ou de contrats nouvelles embauches
                • Conditions d'ancienneté
                • Conditions de prise en charge
                • Financement du congé
            • Congé de bilan de compétences
              • Convention tripartite
              • Contenu et déroulement du bilan
              • Conditions d'ouverture et de mise en œuvre du congé
              • Conditions de prise en charge du congé de bilan de compétences et rémunération
                • Conditions de prise en charge
                • Rémunération
              • Financement
              • Obligations de l'organisme prestataire de bilans de compétences et du salarié
                • Obligations préalables à la réalisation du bilan
                • Obligations durant la réalisation du bilan
                • Obligations du bénéficiaire
            • Autres congés
              • Congés d'enseignement ou de recherche
                • Condition d'ouverture
                • Obligations du salarié
              • Congés de formation pour les salariés de vingt-cinq ans et moins
            • Formations se déroulant en dehors du temps de travail
          • Droit individuel à la formation
          • Périodes de professionnalisation
            • Objet et conditions d'ouverture
            • Tutorat
          • Contrats de professionnalisation
            • Formation, enregistrement et rupture du contrat
            • Tutorat
            • Organisation de la formation
            • Salaire
            • Exonérations de cotisations sociales
            • Dispositions applicables aux groupements d'employeurs
            • Carte d'étudiant des métiers
        • Financement de la formation professionnelle continue
          • Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
            • Modalités de calcul des effectifs
            • Employeurs de moins de dix salariés
            • Employeurs de dix salariés et plus
              • Montant et mise en œuvre de la participation
                • Dispositions générales
                • Prise en compte d'un accroissement d'effectif
                • Dépenses libératoires
              • Déclaration à l'autorité administrative
            • Dispositions applicables à certaines catégories d'employeurs
              • Employeurs du bâtiment et des travaux publics
              • Travailleurs indépendants, membres des professions libérales et professions non salariées
              • Travailleurs indépendants du secteur artisanal
          • Organismes collecteurs paritaires agréés
            • Dispositions générales
              • Agrément
                • Délivrance de l'agrément
                • Retrait de l'agrément
              • Constitution et fonctionnement des organismes
              • Gestion des fonds
                • Prise en charge des demandes des employeurs
                • Disponibilités
                • Transmission de documents
                • Frais de gestion et d'information et frais relatifs aux missions des organismes collecteurs paritaires agréés au titre du plan de formation, de la professionnalisation et du droit individuel à la formation
                • Contrôle et comptabilité
            • Organismes collecteurs paritaires agréés au titre du plan de formation
              • Constitution et fonctionnement
              • Gestion et ressources
              • Contrôle
            • Fonds d'assurance formation de non-salariés
              • Constitution
              • Habilitation
              • Contribution et gestion
            • Organismes agréés au titre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation
              • Affectation et gestion des fonds
              • Dépenses de tutorat
            • Organismes agréés au titre du congé individuel de formation
            • Fonds national de gestion paritaire de la formation professionnelle continue
            • Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
              • Création et agrément du fonds
              • Attributions et fonctionnement du fonds
              • Gestion du fonds par une association
            • Information de l'etat
        • Stagiaire de la formation professionnelle
          • Rémunération du stagiaire
            • Financement des stages rémunérés par l'etat ou la région
              • Dispositions générales
              • Agrément des stages
              • Plan de formation des stages comportant un enseignement à distance
              • Durée des stages
              • Titulaires d'un livret d'épargne
            • Rémunération
              • Montant et cumul de la rémunération
                • Travailleurs non salariés
                • Travailleurs privés d'emploi
              • Obligations du directeur de l'établissement ou du centre de formation
              • Paiement
            • Remboursement des frais de transport
          • Protection sociale du stagiaire
        • Organismes de formation
          • Déclaration d'activité
            • Dépôt et enregistrement de la déclaration
            • Déclaration rectificative et annulation
          • Fonctionnement
            • Règlement intérieur
            • Droit disciplinaire
            • Représentation des stagiaires
              • Election et scrutin
              • Mandat et attribution
            • Obligations comptables
            • Bilan pédagogique et financier
            • Centres de formation professionnelle
              • Objet, organisation et fonctionnement
              • Stagiaires
              • Subventions
          • Réalisation des actions de formation
        • Contrôle de la formation professionnelle continue
          • Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle
          • Déroulement des opérations de contrôle
          • Constatation des infractions et dispositions pénales
      • Validation des acquis de l'expérience
        • Objet de la validation des acquis de l'expérience et régime juridique
          • Régime juridique
        • Mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience
          • Congé pour validation des acquis de l'expérience
            • Conditions d'ouverture et autorisation d'absence
            • Conditions de prise en charge et rémunération
            • Convention
      • Dispositions relatives à l'outre-mer
        • Départements d'outre-mer, saint-barthélemy, saint-martin et saint-pierre-et-miquelon
          • Dispositions générales
            • Régions d'outre-mer
              • Comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle
                • Missions
                • Composition
                • Organisation et fonctionnement
                  • Commission emploi
                  • Autres commissions
              • Conventions tripartites
            • Saint-barthélemy, saint-martin et saint-pierre-et-miquelon
          • Apprentissage
          • Formation professionnelle continue
            • Dispositions générales
            • Financement de la formation professionnelle continue
            • Parrainage
            • Remboursement des frais de transport exposés par les stagiaires
    • Dispositions particulières à certaines professions et activités
      • Journalistes professionnels, professions du spectacle, de la publicité et de la mode
        • Journalistes professionnels
          • Champ d'application et définitions
            • Carte d'identité professionnelle
              • Délivrance et renouvellement
              • Modifications et annulation
              • Carte d'identité de journaliste professionnel honoraire
            • Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels
              • Attributions, composition et mandat
              • Désignation et élection des membres
              • Organisation et fonctionnement
              • Réclamations
          • Contrat de travail
        • Professions du spectacle, de la publicité et de la mode
          • Artistes du spectacle
            • Agents artistiques
              • Dispositions générales
              • Le mandat
              • Rémunérations
            • Congés payés
              • Champ d'application
              • Droit au congé
              • Caisse de congés payés
                • Constitution
                • Affiliation
                • Commission paritaire
            • Dispositions pénales
          • Entreprises de spectacles vivants
            • Activité d'entrepreneur de spectacles vivants titulaire d'une licence
              • Définitions
              • Licence d'entrepreneur de spectacles vivants
                • Entrepreneur de spectacles vivants établi en france
                • Entrepreneur de spectacles vivants non établi en france
                  • Conditions d'établissement en france des ressortissants d'un etat membre de l'union européenne ou d'un autre etat partie à l'accord sur l'espace économique européen
                  • Conditions de prestation de services en france des entrepreneurs de spectacles vivants établis dans un etat membre de l'union européenne ou dans un autre etat partie à l'accord sur l'espace économique européen
                  • Entrepreneurs non établis dans un etat membre de l'union européenne ou de l'espace économique européen
                • Dispositions communes à l'instruction des licences
              • Commission consultative régionale
              • Protection des salaires
              • Contrôle
            • Activité d'entrepreneur de spectacles vivants à titre occasionnel
            • Guichet unique pour le spectacle vivant
            • Dispositions pénales et sanctions administratives
          • Mannequins et agences de mannequins
            • Mannequins
              • Contrat de travail
              • Rémunération
            • Examens médicaux et suivi médical des mannequins en milieu de travail
            • Agences de mannequins
              • Licence d'agence de mannequins et déclaration préalable
                • Délivrance de la licence et déclaration préalable
                • Refus, suspension et retrait de licence d'agence de mannequins
                • Prévention des conflits d'intérêts
              • Mise à disposition
              • Garantie financière
                • Objet et montant de la garantie financière
                • Attestation de garantie
                • Engagement de caution
                • Obligations du garant
                • Substitution de l'utilisateur à l'agence de mannequins en cas d'insuffisance de la caution
          • Enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, la publicité et la mode
            • Autorisation individuelle
            • Dérogations pour l'emploi d'enfants par des agences de mannequins agréées
              • Agrément de l'agence
              • Conditions de fonctionnement
            • Dispositions communes
              • Composition et fonctionnement de la commission consultative
              • Procédure devant la commission consultative
            • Conditions de travail des enfants
              • Durée du travail et repos
              • Rémunération
            • Contrôle
      • Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne
        • Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation
          • Contrat de travail
          • Congés payés
            • Droit au congé
            • Durée du congé
            • Prise des congés
            • Indemnité de congés payés
            • Interdictions
          • Surveillance médicale
            • Services de santé au travail
              • Organisation et fonctionnement
              • Adhésion
              • Dépenses et frais
            • Objet de la surveillance et examens médicaux
            • Documents et rapports
              • Rapports
              • Documents médicaux
          • Litiges
          • Dispositions pénales
        • Employés de maison
          • Dispositions générales
          • Dispositions pénales
        • Activités de services à la personne
          • Champ d'application
          • Agrément et déclaration des personnes morales et entrepreneurs individuels
            • Demande d'agrément
            • Délivrance de l'agrément
            • Retrait d'agrément
            • Déclaration, enregistrement d'activité et retrait de l'enregistrement
          • Dispositions financières
            • Facturation des services
            • Mesures fiscales
            • Aide financière en faveur des salariés, du chef d'entreprise ou des dirigeants sociaux
          • Agence nationale des services à la personne
            • Missions
            • Statut, organisation et fonctionnement
              • Statut et organisation
              • Conseil d'administration
                • Composition, nomination et mandat
                • Séances
              • Bureau exécutif
            • Dispositions financières
      • Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales et conjoints salariés du chef d'entreprise
        • Voyageurs, représentants et placiers
          • Contrat de travail
        • Gérants de succursales
          • Gérants non salariés des succursales de commerce de détail alimentaire
      • Travailleurs à domicile
        • DISPOSITIONS GÉNÉRALES
          • Mise en œuvre
            • Comptabilité
            • Rupture du contrat de travail
            • Dispositions pénales
        • Rémunération et conditions de travail
          • Fourniture et livraison des travaux
            • Bulletin et carnet de travail
            • Dispositions pénales
          • Conditions de rémunération
            • Détermination des temps d'exécution
            • Détermination du salaire
            • Majorations
            • Affichages
            • Dispositions pénales
          • Règlement des litiges
          • Santé et sécurité au travail
      • Dispositions relatives à l'outre-mer
        • Départements d'outre-mer, saint-barthélemy, saint-martin et saint-pierre-et-miquelon
          • Journalistes professionnels
    • Contrôle de l'application de la législation du travail
      • Inspection du travail
        • Compétences et moyens d'intervention
          • Répartition des compétences entre les différents départements ministériels
            • Inspection du travail dans l'industrie, les commerces et les services, les professions agricoles et le secteur des transports
            • Inspection du travail dans les mines et carrières
            • Inspection du travail dans les industries électriques et gazières
            • Inspection du travail dans les établissements de la défense
          • Compétences des agents
          • Prérogatives et moyens d'intervention
            • Information sur les lieux de travail à caractère temporaire
            • Accès aux documents
            • Mises en demeure et demandes de vérification
            • Constats dans les établissements de l'etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs
            • Prestation de serment
          • Dispositions pénales
        • Système d'inspection du travail
          • échelon central
            • Conseil national de l'inspection du travail
              • Attributions
              • Composition et mandat
              • Fonctionnement
            • Direction générale du travail
          • Services déconcentrés
          • Appui à l'inspection du travail
            • Médecin inspecteur du travail
            • Missions spéciales temporaires confiées à des médecins et ingénieurs
      • Lutte contre le travail illégal
        • Travail dissimulé
          • Interdictions
            • Travail dissimulé par dissimulation d'activité
            • Travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié
            • Règles applicables à la diffusion d'annonce
          • Obligations et solidarité financière des donneurs d'ordre et des maîtres d'ouvrage
            • Dispositions communes
            • Cocontractant établi en france
            • Cocontractant établi à l'étranger
          • Droits des salariés
          • Dispositions pénales
        • Marchandage
          • Obligations et solidarité financière du donneur d'ordre
          • Actions en justice
          • Dispositions pénales
        • Prêt illicite de main-d'œuvre
          • Actions en justice
        • Emploi d'étrangers sans titre de travail
          • Droits du salarié étranger
            • Information des étrangers sans titre au regard de leurs droits
            • Le document d'information
            • Modalités de paiement, de recouvrement et de versement des salaires et indemnités dus au salarié étranger sans titre
              • Dispositions générales
              • Paiement spontané par l'employeur des salaires et indemnités dus au salarié étranger sans titre
              • Recouvrement forcé des salaires et indemnités dus au salarié étranger sans titre
              • Recouvrement des sommes dues au salarié étranger sans titre sur décision judiciaire
                • Dispositions générales
                • Intervention de l'office français de l'immigration et de l'intégration saisi sur décision judiciaire
          • Contribution spéciale
            • Détermination de la contribution
            • Inscription des créances privilégiées
          • Solidarité financière du donneur d'ordre
            • Vérifications préalables
            • Méconnaissance de l'obligation
          • Dispositions pénales
        • Cumuls irréguliers d'emplois
          • Interdictions et dérogations
          • Dispositions pénales
        • Contrôle du travail illégal
          • Compétence des agents
            • Cumuls irréguliers d'emplois
          • Sanctions administratives
            • Refus d'attribution et remboursement des aides publiques
              • Dispositions générales
              • Refus des aides publiques
              • Remboursement des aides publiques
            • Dispositions relatives à la fermeture administrative et à l'exclusion des contrats administratifs mentionnés aux articles l. 551-1 et l. 551-5 du code de justice administrative
              • Dispositions générales
              • Fermeture administrative
              • Exclusion des contrats administratifs
      • Dispositions relatives à l'outre-mer
        • Départements d'outre-mer, saint-barthélemy, saint-martin et saint-pierre-et-miquelon
          • Inspection du travail
            • Compétences et moyens d'intervention
            • Systèmes d'inspection du travail
          • Lutte contre le travail illégal
  • Partie législative
    • Conventions relatives au travail
      • Salaire
        • Paiement du salaire
          • Privilèges et garanties de la créance de salaire
        • Economats
      • Pénalités
        • Salaire
          • Economat
    • Réglementation du travail
      • Conditions du travail
        • Durée du travail
          • Travail à temps choisi
            • Travail à temps partiel
        • Travail de nuit
      • Repos et congés
        • Repos hebdomadaire
    • Placement et emploi
      • Emploi
        • Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs
          • Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés
          • Dispositions propres aux travailleurs handicapés
            • Dispositions applicables aux travailleurs handicapés employés en milieu ordinaire de travail
            • Dispositions d'exécution
      • Travailleurs prives d'emploi
        • Garanties de ressources des travailleurs prives d'emploi
          • Régime d'assurance
          • Régimes particuliers
    • Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale
      • Fonds salariaux
    • Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
      • Obligations des employeurs
    • Dispositions particulières à certaines professions
      • Energie - industries extractives
      • Transports et télécommunications
        • Marins
    • Dispositions spéciales à l'outre-mer
      • Titre préliminaire
      • Conventions relatives au travail
        • Contrat de travail
    • De la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie
      • Dispositions relatives à la formation professionnelle des agents publics tout au long de la vie
      • Des contrats et des périodes de professionnalisation
        • Contrats de professionnalisation
  • Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
    • Réglementation du travail
      • Repos et congés
        • Repos hebdomadaire
          • Régime particulier du personnel des entreprises de navigation intérieure
          • Régime particulier du personnel des entreprises assurant dans les trains la restauration ou l'exploitation des places couchées
      • Hygiène et sécurité
        • Dispositions générales
        • Sécurité
          • Règles techniques de conception et de construction et procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article r. 233-83 et aux composants de sécurité visés à l'article r. 233-83-2 faisa
            • Procédure de certification applicable et règles techniques de conception et de construction applicables aux équipements de travail d'occasion visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article r. 233-83 et aux composants de sécurité d'occasion visés à l'article
      • Médecine du travail
      • Pénalités
        • Conditions du travail
          • Travail de nuit
    • Placement et emploi
      • Pénalités
        • Main-d'oeuvre étrangère et détachement transnational de travailleurs
          • Détachement transnational de travailleurs
    • Dispositions particulières à certaines professions
      • Energie - industries extractives
        • Industries électriques et gazières
          • Extension des accords professionnels
          • Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
          • Mesures nécessaires à l'application du statut national du personnel
          • Institutions représentatives du personnel
      • Transports et télécommunications
        • Marins
          • Conventions relatives au travail
            • Conventions et accords collectifs de travail
          • Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des entreprises d'armement maritime
            • Entreprises occupant au moins cinquante salariés
            • Entreprises occupant moins de cinquante salariés
            • Dispositions diverses
          • Règlements des conflits collectifs du travail
            • Conciliation
            • Médiation
            • Arbitrage
          • Contrôle de l'embauche des marins
        • Personnels des entreprises de manutention des ports
          • Participation des salariés des entreprises de manutention des ports maritimes aux fruits de l'expansion
          • Amélioration des conditions de travail
            • Commission paritaire spéciale
  • Partie réglementaire - Décrets simples
    • Conventions relatives au travail
      • Salaire
        • Salaire minimum de croissance - rémunération mensuelle minimale
          • Dispositions spéciales à certains salariés dont la rémunération est, de manière habituelle, constituée pour partie par la fourniture de la nourriture ou du logement
    • Réglementation du travail
      • Conditions du travail
        • Duree du travail
          • Durée quotidienne du travail
          • Contrôle de la durée du travail
      • Repos et congés
        • Repos quotidien
    • Dispositions particulières à certaines professions
      • Transports et télécommunications
        • Travailleurs intermittents des transports
        • Marins
          • Groupements professionnels, participation, intéressement
        • Personnels des entreprises de manutention des ports
        • Personnel des établissements portuaires
    • De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
      • Des contrats et des périodes de professionnalisation
        • Contrats d'insertion en alternance
          • Contrat d'orientation

Partie législative nouvelle

Chapitre préliminaire

Dialogue social.

Article L1

Tout projet de réforme envisagé par le Gouvernement qui porte sur les relations individuelles et collectives du travail, l'emploi et la formation professionnelle et qui relève du champ de la négociation nationale et interprofessionnelle fait l'objet d'une concertation préalable avec les organisations syndicales de salariés et d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel en vue de l'ouverture éventuelle d'une telle négociation.

A cet effet, le Gouvernement leur communique un document d'orientation présentant des éléments de diagnostic, les objectifs poursuivis et les principales options.

Lorsqu'elles font connaître leur intention d'engager une telle négociation, les organisations indiquent également au Gouvernement le délai qu'elles estiment nécessaire pour conduire la négociation.

Le présent article n'est pas applicable en cas d'urgence. Lorsque le Gouvernement décide de mettre en oeuvre un projet de réforme en l'absence de procédure de concertation, il fait connaître cette décision aux organisations mentionnées au premier alinéa en la motivant dans un document qu'il transmet à ces organisations avant de prendre toute mesure nécessitée par l'urgence.

Article L2

Le Gouvernement soumet les projets de textes législatifs et réglementaires élaborés dans le champ défini par l'article L. 1, au vu des résultats de la procédure de concertation et de négociation, selon le cas, à la Commission nationale de la négociation collective, au Comité supérieur de l'emploi ou au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, dans les conditions prévues respectivement aux articles L. 2271-1, L. 5112-1 et L. 6123-1.

Article L3

Chaque année, les orientations de la politique du Gouvernement dans les domaines des relations individuelles et collectives du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ainsi que le calendrier envisagé pour leur mise en oeuvre sont présentés pour l'année à venir devant la Commission nationale de la négociation collective. Les organisations mentionnées à l'article L. 1 présentent, pour leur part, l'état d'avancement des négociations interprofessionnelles en cours ainsi que le calendrier de celles qu'elles entendent mener ou engager dans l'année à venir. Le compte rendu des débats est publié.

Chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état de toutes les procédures de concertation et de consultation mises en oeuvre pendant l'année écoulée en application des articles L. 1 et L. 2, des différents domaines dans lesquels ces procédures sont intervenues et des différentes phases de ces procédures.

Première partie

Les relations individuelles de travail

LIVRE Ier

Dispositions préliminaires

TITRE Ier

Champ d'application et calcul des seuils d'effectifs

Chapitre unique

Article L1111-1

Les dispositions du présent livre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'à leurs salariés.

Elles sont également applicables au personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé, sous réserve des dispositions particulières ayant le même objet résultant du statut qui régit ce personnel.

Article L1111-2

Pour la mise en oeuvre des dispositions du présent code, les effectifs de l'entreprise sont calculés conformément aux dispositions suivantes:

1° Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein et les travailleurs à domicile sont pris intégralement en compte dans l'effectif de l'entreprise;

2° Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent, les salariés mis à la disposition de l'entreprise par une entreprise extérieure qui sont présents dans les locaux de l'entreprise utilisatrice et y travaillent depuis au moins un an, ainsi que les salariés temporaires, sont pris en compte dans l'effectif de l'entreprise à due proportion de leur temps de présence au cours des douze mois précédents. Toutefois, les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure, y compris les salariés temporaires, sont exclus du décompte des effectifs lorsqu'ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu, notamment du fait d'un congé de maternité, d'un congé d'adoption ou d'un congé parental d'éducation;

3° Les salariés à temps partiel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, sont pris en compte en divisant la somme totale des horaires inscrits dans leurs contrats de travail par la durée légale ou la durée conventionnelle du travail.

Article L1111-3

Ne sont pas pris en compte dans le calcul des effectifs de l'entreprise:

1° Les apprentis;

2° Les titulaires d'un contrat initiative-emploi, pendant la durée de la convention prévue à l'article L. 5134-66;

3° (Abrogé);

4° Les titulaires d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi pendant la durée de la convention mentionnée à l'article L. 5134-19-1;

5° (Abrogé);

6° Les titulaires d'un contrat de professionnalisation jusqu'au terme prévu par le contrat lorsque celui-ci est à durée déterminée ou jusqu'à la fin de l'action de professionnalisation lorsque le contrat est à durée indéterminée.

Toutefois, ces salariés sont pris en compte pour l'application des dispositions légales relatives à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

TITRE II

Droits et libertés dans l'entreprise

Chapitre unique

Article L1121-1

Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché.