Champ d'application et calcul des seuils d'effectifs
Chapitre unique
Droits et libertés dans l'entreprise
Chapitre unique
Discriminations
Champ d'application
Principe de non-discrimination
Différences de traitement autorisées
Actions en justice
égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Champ d'application
Dispositions générales
Plan et contrat pour l'égalité professionnelle
Plan pour l'égalité professionnelle
Actions en justice
Dispositions pénales
Harcèlements
Champ d'application
Harcèlement moral
Harcèlement sexuel
Actions en justice
Dispositions pénales
Corruption
Chapitre unique
Le contrat de travail
Champ d'application
Chapitre unique
Formation et exécution du contrat de travail
Formation du contrat de travail
Dispositions générales
Recrutement
Formalités à l'embauche et à l'emploi
Déclaration préalable à l'embauche
Registre unique du personnel
Autres formalités
Période d'essai
Exécution et modification du contrat de travail
Exécution du contrat de travail
Modification du contrat de travail pour motif économique
Modification du contrat de travail en cas d'accord de réduction du temps de travail
Télétravail
Formation et exécution de certains types de contrats
Contrat de mission à l'exportation
Transfert du contrat de travail
Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants
Protection de la grossesse et de la maternité
Embauche, mutation et licenciement
Changements temporaires d'affectation
Nécessité médicale
Travail de nuit
Exposition à des risques particuliers
Autorisations d'absence et congé de maternité
Interdiction d'emploi prénatal et postnatal
Dispositions particulières à l'allaitement
Démission
Congé de paternité
Congés d'adoption
Congés d'éducation des enfants
Congé parental d'éducation et passage à temps partiel
Congé pour enfant malade et congé de présence parentale
Congé pour enfant malade
Congé de présence parentale
Démission pour élever un enfant
Sanctions
Dispositions d'application
Maladie, accident et inaptitude médicale
Absences pour maladie ou accident
Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel - maladie grave
Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel
Maladie grave
Accident du travail ou maladie professionnelle
Champ d'application
Suspension du contrat et protection contre la rupture
Inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle
Indemnités et sanctions
Salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée
Dispositions particulières aux départements de la moselle, du bas-rhin et du haut-rhin
Dispositions pénales
Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Dispositions générales
Licenciement pour motif personnel
Cause réelle et sérieuse
Entretien préalable
Notification du licenciement
Conseiller du salarié
Licenciement pour motif économique
Champ d'application
Dispositions communes
Cause réelle et sérieuse
Définition du motif économique
Obligations d'adaptation et de reclassement
Critères d'ordre des licenciements
Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours
Procédure de consultation des représentants du personnel propre au licenciement collectif
Procédure à l'égard des salariés
Entretien préalable
Notification du licenciement
Information de l'autorité administrative
Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours
Dispositions générales
Modalités spécifiques résultant d'un accord
Modifications du contrat de travail donnant lieu à dix refus ou plus
Licenciements successifs
Procédure de consultation des représentants du personnel
Réunions des représentants du personnel
Assistance d'un expert-comptable
Consultation du comité central d'entreprise
Procédure à l'égard des salariés
Entretien préalable
Notification du licenciement
Priorité de réembauche
Information et intervention de l'autorité administrative
Information de l'autorité administrative
Intervention de l'autorité administrative
Licenciement économique dans le cadre d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire
Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement
Plan de sauvegarde de l'emploi
Contrat de sécurisation professionnelle
Congé de reclassement
Congé de mobilité
Revitalisation des bassins d'emploi
Mesures d'adaptation
Conséquences du licenciement
Préavis et indemnité de licenciement
Préavis et indemnité compensatrice de préavis
Indemnité de licenciement
Cas de force majeure
Dispositions particulières au secteur public
Dispositions particulières aux départements de la moselle, du bas-rhin et du haut-rhin
Dispositions d'application
Documents remis par l'employeur
Certificat de travail
Reçu pour solde de tout compte
Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement
Dispositions communes
Licenciement pour motif économique
Délais de contestation
Actions en justice des organisations syndicales
Eléments à communiquer au juge
Sanction des irrégularités
Rupture de certains types de contrats
Contrat de mission à l'exportation
Contrat conclu pour la durée d'un chantier
Autres cas de rupture
Rupture à l'initiative du salarié
Démission
Rupture abusive du contrat
Retraite
Dispositions générales
Mise à la retraite
Départ volontaire à la retraite
Rupture conventionnelle
Dispositions pénales
Contrat de travail à durée déterminée
Champ d'application
Conclusion et exécution du contrat
Conditions de recours
Cas de recours
Interdictions
Fixation du terme et durée du contrat
Période d'essai
Forme, contenu et transmission du contrat
Conditions d'exécution du contrat
Information sur les postes à pourvoir
Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat
Rupture anticipée du contrat
Echéance du terme du contrat et poursuite après échéance
Renouvellement du contrat
Succession de contrats
Contrats successifs avec le même salarié
Contrats successifs sur le même poste
Requalification du contrat
Règles particulières de contrôle
Actions en justice
Dispositions pénales
Contrat de travail temporaire et autres contrats de mise à disposition
Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire
Définitions
Conditions de recours
Cas de recours
Interdictions
Contrat de mission
Formation et exécution du contrat
Fixation du terme et durée du contrat
Période d'essai
Contenu et transmission du contrat
Rémunération
Conditions de travail
Information sur les postes à pourvoir
Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat
Rupture anticipée du contrat
Echéance du terme du contrat
Renouvellement du contrat
Succession de contrats
Embauche par l'entreprise utilisatrice à l'issue d'une mission
Requalification du contrat
Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire
Contrat de mise à disposition
Entreprise de travail temporaire
Règles de contrôle
Garantie financière et défaillance de l'entreprise de travail temporaire
Statut des salariés permanents et temporaires de l'entreprise de travail temporaire
Actions en justice
Dispositions applicables aux employeurs publics
Portage salarial
Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé
Définitions
Contrat de travail à temps partagé
Contrat de mise à disposition et entreprise de travail à temps partagé
Contrats conclus avec un groupement d'employeurs
Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective
Objet
Constitution et adhésion
Conditions d'emploi et de travail
Actions en justice
Groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une même convention collective
Groupement d'employeurs composé d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales
Dispositions pénales
Travail temporaire
Groupements d'employeurs
Salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en france
Dispositions générales
Conditions de détachement et réglementation applicable
Conditions de détachement
Réglementation applicable
Contrôle
Chèques et titres simplifiés de travail
Chèque emploi-service universel
Objet et modalités de mise en oeuvre
Dispositions financières
Contrôle
Dispositions d'application
Chèque-emploi associatif
Titre emploi-service entreprise
Le règlement intérieur et le droit disciplinaire
Champ d'application
Chapitre unique
Règlement intérieur
Contenu et conditions de validité
Contrôle administratif et juridictionnel
Contrôle administratif
Contrôle juridictionnel
Droit disciplinaire
Sanction disciplinaire
Procédure disciplinaire
Garanties de procédure
Prescription des faits fautifs
Contrôle juridictionnel
Dispositions pénales
La résolution des litiges le conseil de prud'hommes
Attributions du conseil de prud'hommes
Compétence en raison de la matière
Institution, organisation et fonctionnement
Dispositions générales
Institution
Organisation et fonctionnement
Sections
Président et vice-président
Difficultés de constitution et de fonctionnement
Bureau de conciliation, bureau de jugement et formation de référé
Dépenses du conseil de prud'hommes
Dispositions d'application
Conseil supérieur de la prud'homie
Chapitre unique
Conseillers prud'hommes
élection
Electorat et listes électorales
Electorat
Electeurs
Collèges électoraux
Section et commune d'inscription
Etablissement des listes électorales
Contestation d'une inscription
Candidatures
Eligibilité
Liste des candidats
Constatation de l'inéligibilité
Scrutin
Organisation du scrutin
Vote
Elections complémentaires
Contestation du scrutin
Statut des conseillers prud'hommes
Formation
Exercice du mandat
Discipline et protection
Discipline
Protection
Dispositions pénales
Procédure devant le conseil de prud'hommes
Assistance et représentation des parties
Conciliation et jugement
Mise en état de l'affaire
Départage
Litiges en matière de licenciements pour motif économique
Récusation
Voies de recours
Pourvoi en cassation
Dispositions relatives à l'outre-mer
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre unique
Départements d'outre-mer, saint-barthelemy, saint-martin et saint-pierre-et-miquelon
Dispositions générales
Chèque emploi-service universel et titre de travail simplifié
Chèque emploi-service universel
Titre de travail simplifié
Mayotte, wallis et futuna et terres australes et antarctiques françaises
Formation et exécution du contrat de travail
Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Les relations collectives de travail
Les syndicats professionnels
Champ d'application
Chapitre unique
Représentativité syndicale
Critères de représentativité
Syndicats représentatifs
Représentativité syndicale au niveau de l'entreprise et de l'établissement
Représentativité syndicale au niveau du groupe
Représentativité syndicale au niveau de la branche professionnelle
Représentativité syndicale au niveau national et interprofessionnel
Mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés
Dispositions d'application
Statut juridique, ressources et moyens
Objet et constitution
Capacité civile
Unions de syndicats
Marques syndicales
Ressources et moyens
Certification et publicité des comptes des organisations syndicales et professionnelles
Mise à disposition des salariés auprès des organisations syndicales
Dispositions pénales
Exercice du droit syndical
Principes
Section syndicale
Constitution
Représentant de la section syndicale
Cotisations syndicales
Affichage et diffusion des communications syndicales
Local syndical
Réunions syndicales
Délégué syndical
Conditions de désignation
Conditions d'âge et d'ancienneté
Conditions d'effectifs
Entreprises de cinquante salariés et plus
Entreprises de moins de cinquante salariés
Formalités
Contestations
Mandat
Exercice des fonctions
Heures de délégation
Déplacements et circulation
Secret professionnel
Attributions complémentaires dans les entreprises de moins de trois cents salariés
Conditions de désignation dérogatoire
Dispositions complémentaires relatives aux entreprises du secteur public
Formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales
Dispositions pénales
La négociation collective - les conventions et accords collectifs de travail
Dispositions préliminaires
Champ d'application
Objet et contenu des conventions et accords collectifs de travail
Objet des conventions et accords
Contenu et durée des conventions et accords
Détermination du champ d'application des conventions et accords
Détermination des thèmes de négociation
Détermination de la durée des conventions et accords
Détermination des modalités de renouvellement, révision et dénonciation
Conditions de négociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail
Conditions de validité
Capacité à négocier
Conditions de forme
Notification et dépôt
Opposition
Règles applicables à chaque niveau de négociation
Accords interprofessionnels
Conventions de branche et accords professionnels
Conventions et accords d'entreprise ou d'établissement
Champ d'application
Entreprises pourvues d'un ou plusieurs délégués syndicaux
Conditions de validité
Modalités de négociation
Modalités de négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical
Conclusion par les représentants élus au comité d'entreprise ou les délégués du personnel
Conclusion par un ou plusieurs salariés mandatés
Conditions de négociation, de validité, de révision et de dénonciation des accords conclus dans les entreprises dépourvues de délégué syndical
Conventions ou accords de groupe
Conventions et accords de travail conclus dans le secteur public
Commissions paritaires locales
Domaines et périodicité de la négociation obligatoire
Négociation de branche et professionnelle
Négociation annuelle
Négociation triennale
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Conditions de travail et gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Travailleurs handicapés
Formation professionnelle et apprentissage
Négociation quinquennale
Classifications
Epargne salariale
Dispositions communes à la négociation annuelle et à la négociation quinquennale
Négociation obligatoire en entreprise
Modalités de la négociation obligatoire
Négociation annuelle
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Salaires et durée du travail
Régime de prévoyance maladie
Intéressement, participation et épargne salariale
Travailleurs handicapés
Négociation triennale
Gestion prévisionnelle des emplois et prévention des conséquences des mutations économiques
Dispositions pénales
Articulation des conventions et accords
Rapports entre conventions ou accords et lois et règlements
Rapports entre accords de branche ou professionnels et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large
Rapports entre accords d'entreprise ou d'établissement et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large
Rapports entre conventions et accords collectifs de travail et contrat de travail
Application des conventions et accords collectifs
Conditions d'applicabilité des conventions et accords
Date d'entrée en vigueur
Détermination de la convention collective applicable
Adhésion
Révision
Dénonciation
Procédure
Dénonciation par la totalité des signataires employeurs ou salariés
Dénonciation par une partie des signataires employeurs ou salariés
Maintien des avantages individuels acquis
Mise en cause
Extension et élargissement
Principes
Conditions d'extension des conventions et accords
Procédures d'extension et d'élargissement
Effets de l'application des conventions et accords
Obligations d'exécution
Information et communication
Actions en justice
Dispositions pénales
Commission nationale de la négociation collective
Missions
Organisation et fonctionnement
Droit d'expression directe et collective des salariés
Dispositions communes
Entreprises et établissements du secteur public
Dispositions pénales
Les institutions représentatives du personnel
Délégué du personnel
Champ d'application
Conditions de mise en place
Attributions
Attributions générales
Attributions particulières dans les entreprises de cinquante salariés et plus dépourvues de comité d'entreprise ou de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Nombre, élection et mandat
Nombre
Election
Organisation des élections
Collèges électoraux
Electorat et éligibilité
Mode de scrutin et résultat des élections
Contestations
Durée et fin du mandat
Fonctionnement
Heures de délégation
Déplacement et circulation
Local et affichages
Réunions
Dispositions pénales
Comité d'entreprise
Champ d'application
Conditions de mise en place et de suppression
Conditions de mise en place
Conditions de suppression
Attributions
Attributions économiques
Mission générale d'information et de consultation du comité d'entreprise
Information et consultation sur l'organisation et la marche de l'entreprise
Marche générale de l'entreprise
Communication des documents comptables et financiers
Politique de recherche et introduction de nouvelles technologies
Projets de restructuration et de compression des effectifs
Recours aux contrats de travail à durée déterminée et au travail temporaire
Intéressement, participation et épargne salariale
Modification dans l'organisation économique ou juridique de l'entreprise
Offre publique d'acquisition
Information et consultation sur les conditions de travail
Information et consultation en matière de formation professionnelle et d'apprentissage
Orientations de la formation professionnelle
Plan de formation
Apprentissage
Information et consultation lors d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire
Informations et consultations périodiques du comité d'entreprise
Rapports et information dans les entreprises de moins de trois cents salariés
Information trimestrielle
Information annuelle
Rapports et information dans les entreprises de trois cent salariés et plus
Information trimestrielle
Information annuelle
Adaptation des règles de consultation par voie d'accord
Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés
Bilan social
Droit d'alerte économique
Attributions en matière d'activités sociales et culturelles
Attributions générales
Financement
Composition, élection et mandat
Composition
Election
Organisation des élections
Collèges électoraux
Electorat et éligibilité
Mode de scrutin et résultat des élections
Contestations
Durée et fin du mandat
Fonctionnement
Dispositions générales
Heures de délégation
Déplacement et circulation
Local
Réunions
Périodicité
Ordre du jour
Votes et délibérations
Procès-verbal
Commissions
Création et fonctionnement
Commission économique
Commission de la formation
Commission d'information et d'aide au logement
Commission de l'égalité professionnelle
Recours à un expert
Experts rémunérés par l'entreprise
Recours à un expert-comptable
Recours à d'autres experts
Accès dans l'entreprise et rémunération
Experts rémunérés par le comité d'entreprise
Obligation de secret et de discrétion des experts
Subvention de fonctionnement
Formation des membres du comité d'entreprise
Délégation unique du personnel
Mise en place
Composition et élection
Attributions et fonctionnement
Comité central d'entreprise et comités d'établissements
Conditions de mise en place
Comité central d'entreprise
Attributions
Composition, élection et mandat
Composition
Election
Durée et fin du mandat
Circonstances susceptibles d'affecter le mandat
Fonctionnement
Comités d'établissement
Attributions
Composition
Fonctionnement
Dispositions pénales
Comité de groupe
Mise en place
Attributions
Composition, élection et mandat
Fonctionnement
Dispositions pénales
Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire
Champ d'application et mise en place
Comité ou procédure d'information et de consultation institué par accord
Groupe spécial de négociation
Comité d'entreprise européen institué par accord
Procédure d'information et de consultation instituée par accord
Comité institué en l'absence d'accord
Mise en place
Attributions
Composition
Fonctionnement
Dispositions communes au groupe spécial de négociation et au comité institué en l'absence d'accord
Répartition des sièges
Désignation, élection et statut des membres
Suppression du comité
Dispositions pénales
Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne
Dispositions générales
Implication des salariés dans la société européenne par accord du groupe spécial de négociation
Groupe spécial de négociation
Mise en place et objet
Désignation, élection et statut des membres
Fonctionnement
Contenu de l'accord
Comité de la société européenne et participation des salariés en l'absence d'accord
Comité de la société européenne
Mise en place
Attributions
Composition
Fonctionnement
Participation des salariés au conseil d'administration et de surveillance
Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société européenne
Dispositions pénales
Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne
Dispositions générales
Implication des salariés dans la société coopérative européenne par accord du groupe spécial de négociation
Groupe spécial de négociation
Mise en place et objet
Désignation, élection et statut des membres
Fonctionnement
Contenu de l'accord
Comité de la société coopérative européenne et participation des salariés en l'absence d'accord
Comité de la société coopérative européenne
Mise en place
Attributions
Composition
Fonctionnement
Participation des salariés au conseil d'administration et de surveillance
Dispositions applicables aux sociétés coopératives européennes non soumises initialement à la constitution du groupe spécial de négociation
Dispositions relatives à la participation des salariés à l'assemblée générale ou aux assemblées de section ou de branche
Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société coopérative européenne
Dispositions pénales
Participation des salariés dans les sociétés issues de fusions transfrontalières
Dispositions générales
Participation des salariés dans la société issue d'une fusion transfrontalière par accord du groupe spécial de négociation
Groupe spécial de négociation
Mise en place et objet
Désignation, élection et statut des membres
Fonctionnement.
Contenu de l'accord
Comité de la société issue de la fusion transfrontalière et participation des salariés en l'absence d'accord
Comité de la société issue de la fusion transfrontalière
Mise en place
Attributions, composition et fonctionnement
Participation des salariés au conseil d'administration et de surveillance.
Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société issue de la fusion transfrontalière
Dispositions pénales
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Chapitre unique
Les salariés protégés
Cas, durées et périodes de protection
Protection en cas de licenciement
Champ d'application
Licenciement d'un délégué syndical ou d'un salarié mandaté
Délégué et ancien délégué syndical
Salarié et ancien salarié mandaté
Licenciement d'un délégué du personnel
Délégué et ancien délégué du personnel
Salarié ayant demandé l'organisation des élections
Candidat aux fonctions de délégué du personnel
Licenciement d'un membre du comité d'entreprise
Membre et ancien membre du comité d'entreprise
Salarié ayant demandé l'organisation des élections
Candidat aux fonctions de membre du comité d'entreprise
Licenciement d'un membre du groupe spécial de négociation ou d'un membre du comité d'entreprise européen
Licenciement d'un membre du groupe spécial de négociation, d'un représentant au comité de la société européenne, d'un représentant au comité de la société coopérative européenne ou d'un représentant au comité de la société issue d'une fusion transfro
Licenciement d'un représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Licenciement d'un représentant du personnel d'une entreprise extérieure au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Licenciement d'un salarié membre d'une commission paritaire d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture
Licenciement de salariés titulaires d'autres mandats de représentation
Représentant des salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises
Représentant des salariés au conseil d'administration ou de surveillance des entreprises du secteur public
Salarié membre du conseil ou administrateur d'une caisse de sécurité sociale
Salarié membre du conseil d'administration d'une mutuelle, union ou fédération
Représentant des salariés dans une chambre d'agriculture
Licenciement du conseiller du salarié
Licenciement du conseiller prud'homme
Protection en cas de rupture d'un contrat de travail à durée déterminée
Champ d'application
Délégué syndical
Délégué du personnel
Membre du comité d'entreprise
Membre du groupe spécial de négociation et membre du comité d'entreprise européen
Membre du groupe spécial de négociation et représentant au comité de la société européenne, au comité de la société coopérative européenne ou au comité de la société issue de la fusion transfrontalière
Représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Représentant du personnel d'une entreprise extérieure au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Salarié membre d'une commission paritaire d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture
Salarié mandaté
Membre du conseil ou administrateur d'une caisse de sécurité sociale
Représentant des salariés dans une chambre d'agriculture
Conseiller prud'homme
Protection en cas d'interruption ou de non-renouvellement d'une mission de travail temporaire
Protection en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement
Procédures d'autorisation applicables à la rupture ou au transfert du contrat
Demande d'autorisation et instruction de la demande
Procédure applicable en cas de licenciement
Délégué syndical, salarié mandaté et conseiller du salarié
Délégué du personnel, membre de comité d'entreprise et membre de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Représentant des salariés au conseil d'administration ou de surveillance des entreprises du secteur public
Représentant des salariés lors d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire
Procédure applicable au salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée
Procédure applicable en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement
Procédure applicable en cas d'interruption ou de non-renouvellement d'une mission de travail temporaire
Contestation de la décision administrative
Droit à réintégration dans l'emploi ou dans le mandat
Indemnisation du préjudice
Dispositions pénales
Délégué syndical
Délégué du personnel
Membre du comité d'entreprise ou représentant syndical au comité d'entreprise
Membre du groupe spécial de négociation, du comité d'entreprise européen, du comité de la société européenne, du comité de la société coopérative européenne ou du comité de la société issue de la fusion transfrontalière
Salarié membre du conseil d'administration ou de surveillance d'une entreprise du secteur public
Conseiller du salarié
Conseiller prud'homme
Les conflits collectifs
Exercice du droit de grève
Dispositions générales
Dispositions particulières dans les services publics
Procédure de règlement des conflits collectifs
Dispositions générales
Champ d'application
Principes
Conciliation
Procédure de conciliation
Commissions de conciliation
Entreprises publiques et établissements publics industriels et commerciaux
Dispositions d'application
Médiation
Désignation du médiateur
Procédure de médiation
Dispositions d'application
Arbitrage
Arbitre
Cour supérieure d'arbitrage
Dispositions d'application
Dispositions pénales
Dispositions relatives à l'outre-mer
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre unique
Départements d'outre-mer, saint-barthelemy, saint-martin et saint-pierre-et-miquelon
Dispositions générales
Négociation collective - conventions et accords collectifs de travail
Les conflits collectifs
Mayotte, wallis et futuna et terres australes et antarctiques françaises
Négociation collective - conventions et accords collectifs de travail
Institutions représentatives du personnel
Comité central d'entreprise et comités d'établissement
Comité de groupe
Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Durée du travail, repos et congés
Champ d'application
Chapitre unique
Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
Durée du travail
Travail effectif, astreintes et équivalences
Travail effectif
Astreintes
Equivalences
Durée légale et heures supplémentaires
Durée légale
Contingent annuel d'heures supplémentaires et dérogations
Contreparties aux heures supplémentaires
Majorations de salaire
Repos compensateur de remplacement
Durées maximales de travail
Temps de pause
Durée quotidienne maximale
Durées hebdomadaires maximales
Conventions de forfait
Mise en place des conventions de forfait
Conventions de forfait sur l'année
Conventions de forfait en heures sur l'année
Conventions de forfait en jours sur l'année
Dispositions d'application
Répartition et aménagement des horaires
Répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année
Aménagement des horaires
Horaires individualisés
Récupération des heures perdues
Aménagement pour la pratique du sport
Travail de nuit
Définitions
Conditions de mise en oeuvre
Contreparties accordées aux salariés
Surveillance médicale des travailleurs de nuit
Retour au travail de jour
Dispositions d'application
Travail à temps partiel et travail intermittent
Travail à temps partiel
Définition
Mise en oeuvre à l'initiative de l'employeur
Mise en oeuvre à la demande du salarié
Egalité de traitement avec les salariés à temps plein
Contrat de travail et horaire de travail
Heures complémentaires
Modification de la répartition de la durée du travail
Exercice d'un mandat
Dispositions d'application
Travail intermittent
Repos et jours fériés
Repos quotidien
Repos hebdomadaire
Principes
Dérogations
Dérogations au repos hebdomadaire
Travaux urgents
Industries traitant des matières périssables ou ayant à répondre à un surcroît extraordinaire de travail
Travaux dans les ports, débarcadères et stations
Activités saisonnières
Travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance
Travaux intéressant la défense nationale
Etablissements industriels fonctionnant en continu
Gardiens et concierges des établissements industriels et commerciaux
Dérogations au repos dominical
Dérogation permanente de droit
Dérogations conventionnelles
Travail en continu
Equipe de suppléance
Dérogations temporaires au repos dominical
Dérogations accordées par le préfet
Dérogations accordées par le maire
Dispositions d'application
Décisions de fermeture
Procédure de référé de l'inspecteur du travail
Jours fériés
Dispositions générales
Journée du 1er mai
Journée de solidarité
Dispositions particulières aux départements de la moselle, du bas-rhin et du haut-rhin
Congés payés et autres congés
Congés payés
Droit au congé
Durée du congé
Prise des congés
Période de congés et ordre des départs
Règles de fractionnement et de report
Indemnités de congés
Caisses de congés payés
Autres congés
Congés rémunérés
Congé pour événements familiaux
Congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen
Congés de formation économique et sociale et de formation syndicale
Congés non rémunérés
Congé de solidarité familiale
Congé de soutien familial
Congé de solidarité internationale
Congé pour catastrophe naturelle
Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse
Congé mutualiste de formation
Congé de représentation
Congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local
Réserve opérationnelle et service national
Réserve opérationnelle
Service national
Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise et congé sabbatique
Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise
Congé sabbatique
Dispositions communes au congé pour la création d'entreprise et au congé sabbatique
Possibilités de report ou de refus du congé
Report de congés payés
Dispositions diverses
Réserve dans la sécurité civile, opérations de secours et réserve sanitaire
Réserve dans la sécurité civile
Participation aux opérations de secours
Réserve sanitaire
Congé pour acquisition de la nationalité
Compte épargne-temps
Objet
Mise en place
Utilisation
Garantie et liquidation des droits
Dispositions particulières aux jeunes travailleurs
Définitions
Durée du travail
Travail de nuit
Repos et congés
Repos quotidien
Repos hebdomadaire et dominical
Jours fériés
Congés annuels
Contrôle de la durée du travail et des repos
Contrôle de la durée du travail
Information des salariés et affichages
Registres et documents obligatoires
Documents fournis à l'inspecteur du travail
Documents fournis au juge
Contrôle du repos hebdomadaire
Salaire et avantages divers
Champ d'application
Chapitre unique
égalité de rémunération entre les femmes et les hommes
Principes
Dispositions pénales
Détermination du salaire
Salaire minimum interprofessionnel de croissance
Champ d'application
Principes
Modalités de fixation
Garantie du pouvoir d'achat des salariés
Participation des salariés au développement économique de la nation
Autres modalités de fixation
Minimum garanti
Rémunération mensuelle minimale
Dispositions générales
Modalités de fixation
Allocation complémentaire
Remboursement par l'etat
Dispositions d'application
Paiement du salaire
Dispositions générales
Mensualisation
Bulletin de paie
Pourboires
Action en paiement et prescription
Protection du salaire
Retenues
Saisies et cessions
Privilèges et assurance
Dispositions générales
Privilèges et assurance en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire
Privilèges
Assurance contre le risque de non-paiement
Principes
Créances couvertes par l'assurance
Institutions de garantie contre le risque de non-paiement
Financement
Dispositions applicables dans le cas où l'employeur est établi dans un autre etat membre de la communauté européenne ou de l'espace économique européen
Etablissement et liquidation des créances
Privilèges spéciaux
Economats
Dispositions pénales
Avantages divers
Frais de transport
Champ d'application
Prise en charge des frais de transports publics
Prise en charge des frais de transports personnels
Dispositions d'application
Titres-restaurant
Emission
Utilisation
Exonérations
Dispositions d'application
Chèques-vacances
Dividende du travail
Intéressement
Champ d'application
Mise en place de l'intéressement
Contenu et régime des accords
Contenu des accords
Régime des accords
Dépôt et contrôle administratif
Modification dans la situation juridique de l'entreprise
Calcul, répartition et distribution de l'intéressement
Calcul de l'intéressement
Répartition de l'intéressement
Distribution de l'intéressement
Régime social et fiscal de l'intéressement
Participation aux résultats de l'entreprise
Champ d'application
Mise en place de la participation
Mise en place dans l'entreprise
Mise en place dans la branche
Contenu et régime des accords
Contenu des accords
Régime des accords
Dépôt
Dispositions applicables en l'absence d'accord
Participation volontaire
Participation dans les entreprises agricoles
Modification dans la situation juridique de l'entreprise
Sociétés coopératives ouvrières de production, coopératives agricoles et entreprises publiques
Calcul et gestion de la participation
Calcul de la réserve spéciale de participation
Répartition de la réserve spéciale de participation
Règles de disponibilité des droits des salariés
Paiement et déblocage anticipé
Affectation à un plan d'épargne salariale
Régime social et fiscal de la participation
Contestations et sanctions
Plans d'épargne salariale
Champ d'application
Plan d'épargne d'entreprise
Conditions de mise en place
Bénéficiaires
Mise en place
Information des salariés
Dépôt
Versements
Composition et gestion du plan
Augmentation de capital
Indisponibilité des sommes, déblocage anticipé et liquidation
Régime social et fiscal
Dispositions d'application
Plan d'épargne interentreprises
Plan d'épargne pour la retraite collectif
Mise en place
Versements
Composition et gestion du plan
Indisponibilité, déblocage anticipé et delivrance des sommes
Dispositions d'application
Transferts
DISPOSITIONS COMMUNES
Représentation et information des salariés
Participation aux assemblées générales des actionnaires de la société
Formation économique, financière et juridique des représentants des salariés
Information des représentants du personnel
Information des salariés
Conditions d'ancienneté
Versements sur le compte épargne-temps
Mise en place dans un groupe d'entreprises et dans les entreprises dépourvues d'épargne salariale
Mise en place dans un groupe d'entreprises
Entreprises dépourvues de dispositif d'épargne salariale
Dépôt et contrôle de l'autorité administrative
Dépôt
Contrôle de l'autorité administrative
Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
Dispositions relatives à l'outre-mer
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre unique
Départements d'outre-mer, saint-barthelemy, saint-martin et saint-pierre-et-miquelon
Dispositions générales
Durée du travail, repos et congés
Salaire et avantages divers
Salaire minimum de croissance
Rémunération mensuelle minimale
Dispositions générales
Modalités de fixation
Allocation complémentaire
Mayotte, wallis et futuna et terres australes et antarctiques françaises
Intéressement, participation et épargne salariale
Santé et sécurité au travail
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Champ et dispositions d'application
Chapitre unique
Champ d'application
Dispositions d'application
Principes généraux de prévention
Obligations de l'employeur
Obligations des travailleurs
Droits d'alerte et de retrait
Principes
Conditions d'exercice des droits d'alerte et de retrait
Information et formation des travailleurs
Obligation générale d'information et de formation
Formations et mesures d'adaptation particulières
Consultation des représentants du personnel
Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs
Champ d'application
Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant
Jeunes travailleurs
Age d'admission
Travaux interdits
Travaux réglementés
Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires
Travaux interdits
Obligations particulières d'information et de formation
Dispositions applicables aux lieux de travail
Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail
Principes généraux
Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail
Principes généraux
équipements de travail et moyens de protection
Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection
Règles générales
Principes
Dispositions d'application
Procédures de certification de conformité
Procédure de sauvegarde
Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection
Règles générales
Principes
Dispositions d'application
Prévention de certains risques d'exposition
Risques chimiques
Mise sur le marché des substances et mélanges
Mesures générales et dispositions d'application
Fabrication, importation et vente
Déclaration des substances et préparations
Mise sur le marché
Information des autorités
Exceptions
Protection des utilisateurs et acheteurs
Information des utilisateurs
Résolution de la vente
Mesures de prévention des risques chimiques
Prevention des risques biologiques
Dispositions générales
Prévention des risques d'exposition au bruit
Dispositions générales
Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques
Dispositions générales
Prévention des risques d'exposition aux rayonnements
Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants
Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques
Autres risques
Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure
Dispositions générales
Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique
Champ d'application
Coordination de la prévention
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Attributions particulières
Composition
Fonctionnement
Formation des représentants
Comité élargi
Comité interentreprises de santé et de sécurité au travail
Dispositions particulières en matière d'incendie et de secours
Dispositions particulières en cas de danger grave et imminent et droit de retrait
Bâtiment et génie civil
Principes de prévention
Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil
Déclaration préalable
Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé
Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Plan particulier de sécurité et de protection de la santé
Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail
Interventions ultérieures sur l'ouvrage
Travaux d'extrême urgence
Dispositions d'application
Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
Autres activites et operations
Manutention des charges
Institutions et organismes de prévention
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Règles générales
Conditions de mise en place
Dispositions d'application
Attributions
Missions
Consultations obligatoires
Rapport et programme annuels
Composition et désignation
Fonctionnement
Présidence et modalités de délibération
Heures de délégation
Réunions
Recours à un expert
Formation
Services de santé au travail
Champ d'application
Missions et organisation
Principes
Services de santé au travail interentreprises
Dispositions d'application
Personnels concourant aux services de santé au travail
Médecin du travail
Recrutement et conditions d'exercice
Protection
Actions et moyens des membres des équipes pluridisciplinaires de santé au travail
Surveillance médicale de catégories particulières de travailleurs
Service social du travail
Mise en place et missions
Institutions concourant à l'organisation de la prévention
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Missions
Composition
Dispositions d'application
Organismes et commissions de santé et de sécurité
Organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail
Commissions de santé et de sécurité
Contrôle
Documents et affichages obligatoires
Chapitre unique
Mises en demeure et demandes de vérifications
Mises en demeure
Mises en demeure du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Mises en demeure de l'inspecteur du travail et du contrôleur du travail
Mise en demeure préalable au procès-verbal
Mise en demeure préalable à l'arrêt temporaire d'activité
Demandes de vérifications, d'analyses et de mesures
Recours
Mesures et procédures d'urgence
Arrêts temporaires de travaux ou d'activité
Procédures de référé
Dispositions pénales
Infractions aux règles de santé et de sécurité
Infractions commises par l'employeur ou son délégataire
Infractions commises par une personne autre que l'employeur ou son délégataire
Dispositions particulières aux personnes morales
Infractions aux règles de représentation des salariés
Infractions aux règles concernant le travail des jeunes et des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant
Opérations de bâtiment et de génie civil
Infractions aux règles relatives à la médecine du travail
Dispositions relatives à l'outre-mer
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre unique
Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, saint-barthelemy, saint-martin et à saint-pierre-et-miquelon
Dispositions générales
Services de santé au travail
Dispositions relatives à mayotte, à wallis et futuna et aux terres australes et antarctiques françaises
Chapitre unique
L'emploi
Les dispositifs en faveur de l'emploi
Politique de l'emploi
Objet
Instances concourant à la politique de l'emploi
Conseil national de l'emploi
Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi
Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences
Aide au développement de l'emploi et des compétences
Aide à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Aide aux actions de formation pour l'adaptation des salariés
Dispositions d'application
Aides aux salariés en chômage partiel
Allocation spécifique de chômage partiel
Allocations complémentaires de chômage partiel
Régime social et fiscal des allocations
Dispositions d'application
Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle
Dispositions pénales
Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi
Objet et conventions
Plan local pluriannuel pour l'insertion et l'emploi
Accompagnement des jeunes vers l'emploi
Droit à l'accompagnement
Contrat d'insertion dans la vie sociale
Dispositions d'application
Insertion par l'activité économique
Objet
Conventions
Mise en oeuvre des actions d'insertion par l'activité économique
Structures d'insertion par l'activité économique
Entreprises d'insertion
Entreprises de travail temporaire d'insertion
Associations intermédiaires
Ateliers et chantiers d'insertion
Groupes économiques solidaires
Dispositions d'application
Prime de retour à l'emploi et aide personnalisée de retour à l'emploi
Aide personnalisée de retour à l'emploi
Aide à l'embauche des seniors
Contrats de travail aidés
Contrat emploi-jeune
Objet
Convention
Contrat de travail
Dispositions communes
Dispositions particulières au contrat emploi-jeune à durée déterminée
Aide financière
Contrat unique d'insertion
Contrat d'accompagnement dans l'emploi
Objet
Convention
Contrat de travail
Aide financière et exonérations
Dispositions d'application
Contrat jeune en entreprise
Objet
Contrat de travail
Aide de l'etat
Mise en oeuvre et gestion du dispositif
Dispositions d'application
Contrat initiative-emploi
Objet
Convention
Contrat de travail
Aide financière
Dispositions d'application
Contrat relatif aux activités d'adultes-relais
Objet
Convention
Contrat de travail
Aide financière
Dispositions d'application
Aides à la création d'entreprise
Aides à la création ou à la reprise d'entreprise
Exonération de charges sociales
Avance remboursable
Maintien d'allocations
Financement d'actions de conseil, de formation et d'accompagnement
Dispositions d'application
Contrat d'appui au projet d'entreprise
Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
Travailleurs handicapés
Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés
Champ d'application
Obligation d'emploi
Modalités de mise en oeuvre de l'obligation
Mise en oeuvre partielle
Mise en oeuvre par application d'un accord
Mise en oeuvre par le versement d'une contribution annuelle
Sanction administrative
Bénéficiaires de l'obligation d'emploi
Catégories de bénéficiaires
Calcul du nombre de bénéficiaires
Actions en justice
Dispositions d'application
Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
Réadaptation, rééducation et formation professionnelle
Orientation en milieu professionnel
Droits et garanties des travailleurs handicapés
Aides financières
Entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile
Autres orientations
Actions en justice
Dispositions d'application
Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés
Pilotage des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées
Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés
Organismes de placement spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes handicapées
Actions en justice
Dispositions d'application
Dispositions pénales
Travailleurs étrangers
Emploi d'un salarié étranger
Accords internationaux
Introduction d'un travailleur étranger
Conditions d'exercice d'une activité salariée
Interdictions
Office français de l'immigration et de l'intégration
Missions et exercice des missions
Statut, organisation et fonctionnement
Ressources
Dispositions pénales
Service public de l'emploi et placement
Le service public de l'emploi
Missions et composantes du service public de l'emploi
Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi
Maisons de l'emploi
Missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes
Placement
Principes
Rôle des collectivités territoriales
Contrôle
Dispositions pénales
Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi
Interdictions
Conditions de publication et de diffusion des offres d'emploi
Contrôle
Dispositions pénales
Le demandeur d'emploi
Droits et obligations du demandeur d'emploi
Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi
Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi
Recherche d'emploi
Représentation du demandeur d'emploi
Dispositions d'application
Radiation de la liste des demandeurs d'emploi
Dispositions pénales
Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi
Dispositions générales
Régime d'assurance
Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance
Conditions d'attribution
Modalités de calcul et de paiement
Financement de l'allocation d'assurance
Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérations
Modalités de recouvrement et de contrôle des contributions
Accords relatifs à l'assurance chômage
Régime de solidarité
Allocations
Allocation de solidarité spécifique
Allocation temporaire d'attente
Financement des allocations
Fonds de solidarité
Contribution exceptionnelle de solidarité
Dispositions d'application
Régimes particuliers
Dispositions particulières à certains salariés
Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries
Professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle
Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé
Cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenus
Prime forfaitaire pour reprise d'activité
Exercice d'une activité bénévole
Exercice d'une activité d'intérêt général
Contrôle et sanctions
Agents chargés du contrôle de la recherche d'emploi
Réduction, suspension ou suppression du revenu de remplacement
Pénalité administrative
Répétition des prestations indues
Dispositions d'application
Organismes gestionnaires du régime d'assurance chômage
Gestion confiée à des organismes de droit privé par voie d'accord ou de convention
Gestion confiée à un établissement public en l'absence de convention
Dispositions communes
Dispositions financières
Dispositions pénales
Dispositions relatives à l'outre-mer
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre unique
Départements d'outre-mer, saint-barthelemy, saint-martin et saint-pierre-et-miquelon
Dispositions générales
Dispositifs en faveur de l'emploi
Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
Contrat emploi-jeune
Contrat unique d'insertion
Contrats d'accès à l'emploi
Objet
Convention
Contrat de travail
Aides et exonérations
Dispositions d'application
Aides à la création d'entreprise
Aide au conseil et à la formation
Aide au projet initiative-jeune
Dispositions pénales
Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
Le demandeur d'emploi
Dispositions d'adaptation
Mayotte, wallis et futuna et terres australes et antarctiques françaises
Chapitre unique
La formation professionnelle tout au long de la vie
Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle
Principes généraux
Objectifs et contenu de la formation professionnelle
Egalité d'accès à la formation
Egalité d'accès entre les femmes et les hommes
Egalité d'accès des personnes handicapées et assimilées
Rôle des régions, de l'état et des institutions de la formation professionnelle
Rôle des régions
Rôle de l'etat
Institutions de la formation professionnelle
Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Missions
Composition
Délégué à l'information et à l'orientation
L'apprentissage
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre unique
Contrat d'apprentissage
Définition et régime juridique
Contrat de travail et conditions de travail
Formation, exécution et rupture du contrat de travail
Conditions de formation du contrat
Conclusion du contrat
Durée du contrat
Succession de contrats
Rupture du contrat
Contrat d'apprentissage préparant au baccalauréat professionnel
Conditions de travail de l'apprenti
Garanties
Durée du travail
Salaire
Santé et sécurité
Dispositions d'application
Présentation et préparation aux examens
Carte d'étudiant des métiers
Aménagements en faveur des personnes handicapées
Médiateur consulaire
Obligations de l'employeur
Organisation de l'apprentissage
Engagements dans le cadre de la formation
Maître d'apprentissage
Dispositions d'application
Enregistrement du contrat
Procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement
Opposition à l'engagement d'apprentis
Suspension de l'exécution du contrat et interdiction de recrutement
Dispositions d'application
Entreprises de travail temporaire
Centres de formation d'apprentis et sections d'apprentissage
Missions des centres de formation d'apprentis
Création de centres de formation d'apprentis et de sections d'apprentissage
Création de centres de formation d'apprentis
Création de sections d'apprentissage et d'unités de formation par apprentissage
Dispositions d'application
Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage
Ressources
Personnel
Fonctionnement pédagogique des centres de formation d'apprentis
Dispositions d'application
Dispositions pénales
Financement de l'apprentissage
Taxe d'apprentissage
Principes
Versements libératoires
Affectation des fonds
Dispositions d'application
Organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage
Aides à l'apprentissage
Indemnité compensatrice forfaitaire
Exonération de charges salariales
Dispositions d'application
Dispositions pénales
Inspection et contrôle de l'apprentissage
Inspection de l'apprentissage
Contrôle
Contrôle des centres de formation d'apprentis
Contrôle administratif et financier
Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle
Déroulement des opérations de contrôle
Sanctions
Dispositions d'application
Dispositions particulières aux départements de la moselle, du bas-rhin et du haut-rhin
Chapitre unique
La formation professionnelle continue
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Objet de la formation professionnelle continue
Accès à la formation professionnelle continue
Catégories d'actions de formation
Droit à l'information, à l'orientation et à la qualification professionnelles
Bilan d'étape professionnel et passeport orientation et formation
Dispositifs de formation professionnelle continue
Formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation
Obligations de l'employeur et plan de formation
Régimes applicables aux heures de formation
Actions d'adaptation au poste de travail ou liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi
Actions de développement des compétences
Actions de formation du salarié occupant un emploi saisonnier
Secteur public
Formations à l'initiative du salarié
Congé individuel de formation
Objet
Conditions d'ouverture
Durée du congé
Conditions de prise en charge et rémunération
Salariés titulaires de contrats à durée déterminée ou de contrats nouvelles embauches
Conditions d'ancienneté
Période de prise du congé
Conditions de prise en charge et rémunération
Financement du congé
Affectation des fonds collectés au titre du congé individuel de formation
Congé de bilan de compétences
Conditions d'ancienneté
Durée du congé
Conditions de prise en charge et rémunération
Financement du congé
Dispositions d'application
Autres congés
Congés d'enseignement ou de recherche
Congés de formation pour les salariés de vingt-cinq ans et moins
Formations se déroulant en dehors du temps de travail
Droit individuel à la formation
Conditions d'ouverture
Modalités de mise en oeuvre
Rémunération et protection sociale
Prise en charge des frais de formation
Portabilité du droit individuel à la formation
Périodes de professionnalisation
Objet et conditions d'ouverture
Déroulement des périodes de professionnalisation
Contrats de professionnalisation
Objet et conditions d'ouverture
Formation et exécution du contrat
Salaire et durée du travail
Durée et mise en oeuvre des actions de professionnalisation
Exonération de cotisations sociales
Entreprises de travail temporaire
Préparation opérationnelle à l'emploi
Financement de la formation professionnelle continue
Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
Obligation de financement
Employeurs de moins de dix salariés
Montant et mise en oeuvre de la participation
Majoration de la contribution
Contrôle et contentieux
Employeurs de dix salariés et plus
Montant et mise en oeuvre de la participation
Dispositions générales
Prise en compte d'un accroissement d'effectif
Dépenses libératoires
Versement au trésor public
Report d'excédent
Majoration de la contribution
Déclaration à l'autorité administrative
Contrôle et contentieux
Dispositions d'application
Dispositions applicables à certaines catégories d'employeurs
Employeurs du bâtiment et des travaux publics
Travailleurs indépendants, membres des professions libérales et professions non salariées
Employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle
Particuliers employeurs
Employeurs de la pêche maritime et des cultures marines
Organismes collecteurs agréés
Dispositions générales
Agrément
Gestion des fonds
Dispositions d'application
Fonds d'assurance-formation
Fonds d'assurance-formation de salariés
Fonds d'assurance-formation de non-salariés
Dispositions d'application
Organismes agréés au titre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation
Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Information de l'etat
Stagiaire de la formation professionnelle
Rémunération du stagiaire
Financement des stages rémunérés par l'etat ou la région
Montant de la rémunération
Remboursement des frais de transport
Prêts au stagiaire
Règlement des litiges
Dispositions d'application
Protection sociale du stagiaire
Affiliation à un régime de sécurité sociale
Prise en charge des cotisations par l'etat ou la région
Droits aux prestations
Règlement des litiges
Dispositions d'application
Conditions de travail du stagiaire
Organismes de formation
Déclaration d'activité
Principes généraux
Régime juridique de la déclaration d'activité
Fonctionnement
Personnels
Règlement intérieur
Obligations comptables
Dispensateurs de droit privé
Dispensateurs de droit public
Bilan pédagogique et financier
Publicité
Réalisation des actions de formation
Convention de formation entre l'acheteur de formation et l'organisme de formation
Contrat de formation entre une personne physique et un organisme de formation
Obligations vis-à-vis du stagiaire
Sanctions financières
Dispositions pénales
Contrôle de la formation professionnelle continue
Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle
Objet du contrôle
Contrôle des dépenses et activités de formation
Contrôle de l'obligation de financement des employeurs
Agents de contrôle
Dispositions d'application
Déroulement des opérations de contrôle
Accès aux documents et justifications à apporter
Procédure
Sanctions
Dispositions d'application
Constatation des infractions et dispositions pénales
Constatation des infractions
Dispositions pénales
Validation des acquis de l'expérience
Objet de la validation des acquis de l'expérience et régime juridique
Objet de la validation des acquis de l'expérience
Régime juridique
Mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience
Garanties
Congé pour validation des acquis de l'expérience
Conditions d'ancienneté
Durée du congé
Conditions de prise en charge et rémunération
Dispositions d'application
LIVRE V DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre unique
Départements d'outre-mer, saint-barthelemy, saint-martin et saint-pierre-et-miquelon
Dispositions générales
L'apprentissage
La formation professionnelle continue
Financement de la formation professionnelle continue
Parrainage
Stagiaire de la formation professionnelle
Dispositions d'adaptation
Validation des acquis de l'expérience
Dispositions particulières à certaines professions et activités
Journalistes professionnels professions du spectacle, de la publicité et de la mode
Journalistes professionnels
Champ d'application et définitions
Champ d'application
Définitions
Carte d'identité professionnelle
Représentation professionnelle
Contrat de travail
Présomption de salariat
Rupture du contrat
Rémunération
Dispositions pénales
Professions du spectacle, de la publicité et de la mode
Artistes du spectacle
Champ d'application
Définitions
Contrat de travail
Rémunération
Placement
Inscription au registre national des agents artistiques
Rémunération des services de placement
Agences artistiques
Dispositions pénales
Entreprises de spectacles vivants
Activité d'entrepreneur de spectacles vivants titulaires d'une licence
Champ d'application
Définitions
Licence d'entrepreneur de spectacles vivants
Protection des salaires
Constatation des infractions et dispositions pénales
Activité d'entrepreneur de spectacles vivants à titre occasionnel
Guichet unique pour le spectacle vivant
Champ d'application
Conditions de mise en oeuvre
Litiges
Dispositions d'application
Mannequins et agences de mannequins
Mannequins
Champ d'application
Définitions
Contrat de travail
Rémunération
Agences de mannequins
Licence d'agence de mannequins
Mise à disposition
Garantie financière
Dispositions d'application
Dispositions pénales
Enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, la publicité et la mode
Autorisation individuelle
Dérogations pour l'emploi d'enfants par des agences de mannequins agréées
Conditions de travail des enfants
Durée du travail et repos
Rémunération
Interdictions
Dispositions d'application
Dispositions pénales
Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne
Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation
Dispositions générales
Champ d'application et définitions
Dispositions d'application
Contrat de travail
Congés payés
Litiges
Employés de maison
Dispositions générales
Activités de services à la personne
Champ d'application
Déclaration et agrément des organismes et mise en œuvre des activités
Déclaration et agrément des organismes
Mise en oeuvre des activités
Dispositions d'application
Dispositions financières
Frais de gestion et mesures fiscales et sociales
Aide financière en faveur des salariés, du chef d'entreprise ou des dirigeants sociaux
Agence nationale des services à la personne
Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales et conjoints salariés du chef d'entreprise
Voyageurs, représentants et placiers
Champ d'application et définitions
Champ d'application
Définitions
Accès à la profession
Contrat de travail
Présomption de salariat
Conclusion et exécution du contrat de travail
Période d'essai
Clause d'exclusivité
Rémunération et congés
Rupture du contrat de travail
Préavis
Commissions et remises
Indemnité de clientèle
Indemnité conventionnelle de substitution
Litiges
Gérants de succursales
Dispositions générales
Gérants non salariés des succursales de commerce de détail alimentaire
Travailleurs à domicile
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Champ d'application et dispositions d'application
Définitions
Mise en oeuvre
Rémunération et conditions de travail
Fourniture et livraison des travaux
Conditions de rémunération
Salaires
Détermination des temps d'exécution
Détermination du salaire
Majorations
Frais d'atelier et frais accessoires
Règlement des litiges
Santé et sécurité au travail
Dispositions relatives à l'outre-mer
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre unique
Départements d'outre-mer, saint-barthelemy, saint-martin et saint-pierre-et-miquelon
Dispositions générales
Contrôle de l'application de la lègislation du travail
Inspection du travail
Compétences et moyens d'intervention
Compétence des agents
Inspecteurs du travail
Contrôleurs du travail
Prérogatives et moyens d'intervention
Droit d'entrée dans les établissements
Droit de prélèvement
Accès aux documents
Recherche et constatation des infractions
Procès-verbaux
Mises en demeure et demandes de vérification
Secret professionnel
Dispositions pénales
Système d'inspection du travail
Appui à l'inspection du travail
Médecin inspecteur du travail
Ingénieurs de prévention
Missions spéciales temporaires confiées à des médecins et ingénieurs
Lutte contre le travail illégal
Définition
Chapitre unique
Travail dissimulé
Interdictions
Dispositions générales
Travail dissimulé par dissimulation d'activité
Travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié
Règles applicables à la diffusion d'annonces
Dispositions d'application
Obligations et solidarité financière des donneurs d'ordre et des maîtres d'ouvrage
Droits des salariés
Dispositions pénales
Marchandage
Interdiction
Obligations et solidarité financière du donneur d'ordre
Actions en justice
Dispositions pénales
Prêt illicite de main-d'oeuvre
Interdiction
Actions en justice
Dispositions pénales
Emploi d'étrangers sans titre de travail
Interdictions
Droits du salarié étranger
Contribution spéciale
Solidarité financière du donneur d'ordre
Actions en justice
Dispositions pénales
Cumuls irréguliers d'emplois
Interdictions et dérogations
Interdictions
Dérogations
Contrôle du travail illégal
Compétence des agents
Dispositions communes
Travail dissimulé
Marchandage
Prêt illicite de main-d'oeuvre
Emploi d'étrangers sans titre de travail
Dispositions d'application
Sanctions administratives
Dispositions relatives à l'outre-mer
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre unique
Départements d'outre-mer, saint-barthelemy, saint-martin et saint-pierre-et-miquelon
Dispositions générales
Lutte contre le travail illégal
Travail dissimulé
Emploi d'étrangers sans titre de travail
Interdictions
Dispositions pénales
Mayotte, wallis et futuna et terres australes et antarctiques françaises
Chapitre unique
Partie réglementaire nouvelle
Les relations individuelles de travail
Dispositions préliminaires
Champ d'application et calcul des seuils d'effectifs
Chapitre unique
égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Dispositions générales
Plan et contrat pour l'égalité professionnelle
Convention d'étude
Plan pour l'égalité professionnelle
Contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Conclusion et objet du contrat
Aide financière de l'etat
Suivi et évaluation
Instances concourant à l'égalité professionnelle
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Missions
Composition
Organisation et fonctionnement
Le contrat de travail
Formation et exécution du contrat de travail
Formation du contrat de travail
Déclaration préalable à l'embauche
Mentions obligatoires et portée de la déclaration
Organisme destinataire
Transmission
Preuve de la déclaration préalable à l'embauche
Documents à remettre au salarié
Contrôle et sanctions administratives
Obligations de l'organisme destinataire
Registre unique du personnel
Autres formalités
Relevé mensuel des contrats de travail
Autres déclarations préalables
Informations en cas d'expatriation
Exécution et modification du contrat de travail
Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants
Protection de la grossesse et de la maternité
Embauche, mutation et licenciement
Changements temporaires d'affectation
Autorisations d'absence et congé de maternité
Dispositions particulières à l'allaitement
Congé de paternité
Congés d'adoption
Congé d'éducation des enfants
Congé parental d'éducation et passage à temps partiel
Congé de présence parentale
Démission pour élever un enfant
Maladie, accident et inaptitude médicale
Absences pour maladie ou accident
Accident du travail ou maladie professionnelle
Dispositions pénales
Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Dispositions générales
Licenciement pour motif personnel
Entretien préalable
Conseiller du salarié
Licenciement pour motif économique
Dispositions communes
Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours
Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours
Information de l'autorité administrative
Intervention de l'autorité administrative
Licenciement économique dans le cadre d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire
Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement
Congé de reclassement
Proposition du congé de reclassement
Mise en œuvre du congé de reclassement
Revitalisation des bassins d'emploi
Revitalisation par les entreprises soumises à l'obligation de proposer le congé de reclassement
Revitalisation par les entreprises non soumises à l'obligation de proposer le congé de reclassement
Conséquences du licenciement
Indemnité de licenciement
Documents remis par l'employeur
Certificat de travail
Reçu pour solde de tout compte
Attestation d'assurance chômage
Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement
Remboursement des allocations de chômage
Actions en justice des organisations syndicales en cas de licenciement économique
Autres cas de rupture
Retraite
Rupture conventionnelle
Dispositions pénales
Contrat de travail à durée déterminée
Conclusion et exécution du contrat
Conditions de recours
Cas de recours
Interdictions
Durée du contrat
Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat
Rupture anticipée du contrat
Requalification du contrat
Actions en justice
Contrats de travail temporaire et autres contrats de mise à disposition
Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire
Conditions de recours
Cas de recours
Interdictions
Contrat de mission
Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire
Entreprise de travail temporaire
Règles de contrôle
Garantie financière et défaillance de l'entreprise de travail temporaire
Dispositions générales
Dispositions particulières aux différents modes de garantie
Mise en œuvre de la garantie
Substitution de l'entreprise utilisatrice en cas de défaillance de l'entreprise de travail temporaire
Actions en justice
Contrats conclus avec un groupement d'employeurs
Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective
Groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une même convention collective
Déclaration
Opposition
Recours administratif
Groupement d'employeurs pour le remplacement de chefs d'exploitation agricole ou d'entreprises artisanales, industrielles ou commerciales ou de personnes physiques exerçant une profession libérale
Objet et adhésion
Agrément
Demande d'agrément
Délivrance de l'agrément
Retrait d'agrément
Recours hiérarchique
Contrats de travail
Groupements d'employeurs constitués au sein d'une société coopérative existante
Constitution
Conditions d'emploi et de travail
Groupement d'employeurs composé d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales
Dispositions pénales
Travail temporaire
Groupements d'employeurs
Salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en france
Dispositions générales
Conditions de détachement et réglementation applicable
Maladie et accident
Droit d'expression
Durée du travail, repos et congés
Salaire
Santé au travail
Travail temporaire
Contrôle
Dispositions communes
Déclaration de détachement
Déclaration spécifique aux entreprises de travail temporaire
Surveillance et contrôle du travail détaché
Dispositions pénales
Chèques et titres simplifiés de travail
Chèque emploi-service universel
Objet et modalités de mise en œuvre
Titre spécial de paiement
Emission
Habilitation
Autres dispositions financières
Chèque-emploi associatif
Titre emploi-service entreprise
Employeurs non établis en france
Le règlement intérieur et le droit disciplinaire
Règlement intérieur
Contenu et conditions de validité
Contrôle administratif et juridictionnel
Dispositions pénales
Droit disciplinaire
Procédure disciplinaire
Garanties de procédure
Prescription des faits fautifs
La résolution des litiges le conseil de prud'hommes
Attributions du conseil de prud'hommes
Compétence territoriale
Institution, organisation et fonctionnement
Institution
Organisation et fonctionnement
Sections
Composition
Détermination de l'appartenance à une section
Répartition des différends et litiges
Chambres
Président et vice-président
Organisation et fonctionnement
Réunions de l'assemblée générale
Règlement intérieur
Administration de la juridiction et inspection
Difficultés de constitution et de fonctionnement
Bureau de conciliation, bureau de jugement et formation de référé
Greffe
Dépenses du conseil de prud'hommes
Dépenses de personnel et de fonctionnement
Huissiers de justice
Témoins
Conseillers prud'hommes
Présidents et vice-présidents
Conseil supérieur de la prud'homie
Chapitre unique
Missions
Composition
Organisation et fonctionnement
Conseillers prud'hommes
Election
Electorat et listes électorales
Electorat
Conditions d'électorat
Section d'inscription des électeurs
Commune d'inscription
Etablissement des listes électorales
Déclaration des salariés par les employeurs
Déclaration annuelle
Consultation des données prud'homales
Autres déclarations
Traitement des données électorales
Inscriptions sur les listes électorales
Elaboration des listes par le maire
Commission administrative
Consultation et communication des listes électorales
Contestations
Recours gracieux
Recours contentieux
Candidatures
Liste des candidats
Contestations
Scrutin
Organisation du scrutin
Opérations préparatoires au scrutin
Carte électorale
Propagande électorale
Vote
Opérations de vote
Vote par correspondance
Bureau de vote
Réquisitions
Commissions de contrôle des opérations de vote
Dépouillement des votes
Scrutateurs
Comptage des votes
Commission de recensement
Proclamation des résultats
Publication des listes élues
Elections complémentaires
Contestation du scrutin
Statut des conseillers prud'hommes
Formation
Exercice du mandat
Installation
Fin du mandat
Discipline et protection
Discipline
Médailles et honorariat
Dispositions pénales
Procédure devant le conseil de prud'hommes
Dispositions générales
Saisine du conseil de prud'hommes et recevabilité des demandes
Saisine du conseil de prud'hommes
Recevabilité des demandes
Assistance et représentation des parties
Conciliation et jugement
Mise en état de l'affaire
Conciliation
Jugement
Départage
Référé
Composition et organisation de la formation de référé
Compétence de la formation de référé
Procédure de référé
Litiges en matière de licenciements pour motif économique
Récusation
Voies de recours
Appel
Pourvoi en cassation
Opposition
Dispositions relatives à l'outre-mer
Départements d'outre-mer, saint-barthélemy, saint-martin et saint-pierre-et-miquelon
Chèque emploi-service universel et titre de travail simplifié
Le conseil de prud'hommes
Les relations collectives de travail
Les syndicats professionnels
Représentativité syndicale
Critères de représentativité
Syndicats représentatifs
Haut conseil du dialogue social
Recueil des résultats des organisations syndicales aux élections professionnelles
Mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés
Electorat
Etablissement de la liste électorale
Traitement des données
Inscription sur la liste
Contestations relatives à l'inscription sur les listes électorales
Recours gracieux
Recours contentieux
Candidatures des organisations syndicales de salariés
Scrutin
Commission des opérations de vote
Documents électoraux
Modalités de vote
Dispositions communes
Bureau de vote
Vote électronique à distance
Vote par correspondance
Dépouillement
Dépouillement du vote électronique à distance
Dépouillement du vote par correspondance
Centralisation et proclamation des résultats
Contestations relatives au déroulement des opérations électorales
Statut juridique
Objet et constitution
Ressources et moyens
Exercice du droit syndical
Délégué syndical
Conditions de désignation
Entreprises de cinquante salariés et plus
Formalités
Contestations
Mandat
Formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales
Dispositions pénales
La négociation collective. ― les conventions et accords collectifs de travail
Conditions de négociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail
Conditions de validité
Notification et dépôt
Règles applicables à chaque niveau de négociation
Conventions de branche et accords professionnels
Conventions et accords d'entreprise ou d'établissement
Dispositions communes
Entreprises pourvues d'un ou plusieurs délégués syndicaux
Dérogations dans les entreprises dépourvues de délégué syndical
Domaines et périodicité de la négociation obligatoire
Négociation de branche et professionnelle
Négociation annuelle
Négociation triennale
Gestion prévisionnelle des emplois et prévention des conséquences des mutations économiques
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Travailleurs handicapés
Formation professionnelle et apprentissage
Négociation obligatoire en entreprise
Dispositions communes
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Application des conventions et accords collectifs
Conditions d'applicabilité des conventions et accords
Règles générales d'extension et d'élargissement
Extension des avenants salariaux
Commissions mixtes paritaires
Abrogation
Effets de l'application des conventions et accords
Information et communication
Dispositions pénales
Commission nationale de la négociation collective
Missions
Organisation et fonctionnement
Commission nationale de la négociation collective
Sous-commissions
Droit d'expression directe et collective des salariés
Entreprises et établissements du secteur public
Les institutions représentatives du personnel
Délégué du personnel
Conditions de mise en place
Attributions
Droit d'alerte économique
Santé et sécurité au travail
Nombre, élection et mandat
Nombre
Election
Organisation des élections
Collèges électoraux
Mode de scrutin et résultat des élections
Vote électronique
Attribution des sièges
Résultat
Recours et contestations
Comité d'entreprise
Conditions de mise en place et de suppression
Attributions
Attributions économiques
Information et consultation sur les conditions de travail
Information et consultation en matière de formation professionnelle et d'apprentissage
Orientation de la formation professionnelle
Plan de formation
Information et consultation sur les interventions publiques directes
Information et consultation périodiques du comité d'entreprise
Rapports et information dans les entreprises de moins de trois cents salariés
Rapports et information dans les entreprises de trois cents salariés et plus
Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés
Bilan social
Droit d'alerte économique
Attributions en matière d'activités sociales et culturelles
Nature des activités
Modalités de gestion
Gestion par le comité d'entreprise
Gestion par le comité interentreprises
Ressources et dépenses
Ressources et dépenses du comité d'entreprise
Ressources et dépenses du comité interentreprises
Dispositions communes
Composition, élection et mandat
Composition
Election
Organisation des élections
Collèges électoraux
Mode de scrutin et résultat des élections
Vote électronique
Attribution des sièges
Résultat
Recours et contestations
Fonctionnement
Dispositions générales
Réunions
Votes et délibérations
Procès-verbal
Commissions
Recours à un expert
Formation des membres du comité d'entreprise
Délégation unique du personnel
Comité central d'entreprise et comités d'établissements
Composition et fonctionnement du comité central d'entreprise
Recours et contestations
Comité de groupe
Mise en place
Composition, élection et mandat
Fonctionnement
Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire
Comité institué en l'absence d'accord
Dispositions communes au groupe spécial de négociation et au comité institué en l'absence d'accord
Répartition des sièges
Désignation, élection et statut des membres
Suppression du comité
Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne
Dispositions générales
Implication des salariés dans la société européenne par accord du groupe spécial de négociation
Groupe spécial de négociation
Mise en place et objet
Désignation, élection et statut des membres
Fonctionnement
Contestations
Comité de la société européenne et participation des salariés en l'absence d'accord
Comité de la société européenne
Mise en place
Fonctionnement
Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société européenne
Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne
Dispositions générales
Implication des salariés dans la société coopérative européenne par accord du groupe spécial de négociation
Groupe spécial de négociation
Mise en place et objet
Désignation, élection et statut des membres
Fonctionnement
Contestations
Comité de la société coopérative européenne et participation des salariés en l'absence d'accord
Comité de la société coopérative européenne
Mise en place
Fonctionnement
Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société coopérative européenne
Participation des salariés dans les sociétés issues de fusions transfrontalières
Dispositions générales
Participation des salariés dans la société issue d'une fusion transfrontalière par accord du groupe spécial de négociation
Groupe spécial de négociation
Mise en place et objet
Désignation, élection et statut des membres
Fonctionnement
Contestations
Comité de la société issue de la fusion transfrontalière et participation des salariés en l'absence d'accord
Comité de la société issue de la fusion transfrontalière
Mise en place
Fonctionnement
Les salariés protégés
Cas, durées et périodes de protection
Protection en cas de licenciement
Procédures d'autorisation applicables à la rupture ou au transfert du contrat
Demande d'autorisation et instruction de la demande
Procédure applicable en cas de licenciement
Délégué syndical, salarié mandaté et conseiller du salarié
Délégué du personnel, membre du comité d'entreprise et membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Procédure applicable en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement
Contestation de la décision administrative
Les conflits collectifs
Procédure de règlement des conflits collectifs
Dispositions générales
Conciliation
Procédure de conciliation
Commissions de conciliation
Compétence des commissions de conciliation
Commission nationale de conciliation
Commission régionale, section départementale ou interdépartementale
Composition des commissions
Fonctionnement des commissions
Médiation
Désignation du médiateur
Procédure de médiation
Indemnités et dépenses de déplacements
Arbitrage
Arbitre
Cour supérieure d'arbitrage
Composition et fonctionnement
Procédure d'arbitrage
Dispositions pénales
Dispositions relatives à l'outre-mer
Départements d'outre-mer, saint barthélemy, saint-martin et saint-pierre-et-miquelon
Dispositions générales
Négociation collective conventions et accords collectifs de travail
Les conflits collectifs
Commission de conciliation
Compétence
Composition
Fonctionnement
Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Durée du travail, repos et congés
Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
Durée du travail
Travail effectif, astreintes et équivalences
Astreintes
Durée légale et heures supplémentaires
Travail effectif
Contreparties aux heures supplémentaires
Contrepartie obligatoire en repos
Contingent d'heures supplémentaires applicable en l'absence d'accord collectif
Durées maximales de travail
Durée quotidienne maximale
Durées hebdomadaires maximales
Dispositions communes
Dérogation à la durée maximale hebdomadaire absolue
Dérogation à la durée hebdomadaire maximale moyenne
Répartition et aménagement des horaires
Aménagement des horaires
Equipes successives en cycle continu
Horaires individualisés
Récupération des heures perdues
Répartition de l'horaire sur une période de quatre semaines au plus
Travail de nuit
Définitions
Dérogations
Dérogations à la durée de travail quotidienne
Affectation à des postes de nuit en l'absence d'accord
Surveillance médicale des travailleurs de nuit
Travail à temps partiel et travail intermittent
Travail à temps partiel
Mise en œuvre à l'initiative de l'employeur
Mise en œuvre à la demande du salarié
Travail intermittent
Dispositions pénales
Repos et jours fériés
Repos quotidien
Repos hebdomadaire
Dérogations
Suspension et report du repos hebdomadaire
Industries traitant des matières périssables ou ayant à répondre à un surcroît extraordinaire de travail
Travaux dans les ports, débarcadères et stations
Activités saisonnières
Dérogations au repos dominical
Dérogation permanente de droit
Dérogations conventionnelles
Travail en continu
Equipe de suppléance
Procédure administrative
Dérogations temporaires au repos dominical
Dérogations accordées par le préfet
Dérogations accordées par le maire
Décisions de fermeture
Procédure de référé de l'inspecteur du travail
Jours fériés
Dispositions particulières aux départements de la moselle, du bas-rhin et du haut-rhin
Dispositions pénales
Congés payés et autres congés
Congés payés
Droit au congé
Durée du congé
Prise des congés
Indemnités de congés
Caisses de congés payés
Dispositions générales
Dispositions particulières aux professions du bâtiment et des travaux publics
Règles d'affiliation
Organisation et fonctionnement
Autres congés
Congés rémunérés
Congés de formation économique et sociale et de formation syndicale
Participation à un jury
Congés non rémunérés
Congé de solidarité familiale
Congé de soutien familial
Congé de solidarité internationale
Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse
Congé mutualiste de formation
Congé de représentation
Congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local
Réserve opérationnelle et service national
Réserve opérationnelle
Service national
Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise et congé sabbatique
Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise
Congé sabbatique
Dispositions communes
Dispositions pénales
Compte épargne-temps
Gestion et liquidation
Dispositions particulières aux jeunes travailleurs
Travail de nuit
Repos et congés
Repos hebdomadaire et dominical
Jours fériés
Dispositions communes
Dispositions pénales
Contrôle de la durée du travail et des repos
Contrôle de la durée du travail
Définition des horaires et affichages
Salariés travaillant selon le même horaire collectif
Salariés ne travaillant pas selon le même horaire collectif
Informations annexées au bulletin de paie
Accès aux documents et informations
Documents fournis à l'inspecteur du travail
Contrôle du repos hebdomadaire
Dispositions pénales
Salaire et avantages divers
Champ d'application
Chapitre unique
égalité de rémunération entre les femmes et les hommes
Principes
Dispositions pénales
Détermination du salaire
Salaire minimum interprofessionnel de croissance
Dispositions générales
Modalités de fixation
Garantie du pouvoir d'achat des salariés
Participation des salariés au développement économique de la nation
Avantages en nature
Minimum garanti
Rémunération mensuelle minimale
Allocation complémentaire
Remboursement par l'etat
Dispositions particulières à certaines catégories de salariés
Dispositions pénales
Paiement du salaire
Dispositions générales
Bulletin de paie
Pourboires
Dispositions pénales
Protection du salaire
Saisies et cessions
Dispositions communes
Saisie des sommes dues à titre de rémunération
Conciliation
Opérations de saisie
Effets de la saisie
Pluralité de saisies
Répartition
Incidents
Cession des sommes dues à titre de rémunération
Privilèges et assurance
Dispositions pénales
Avantages divers
Frais de transport
Prise en charge des frais de transports publics
Prise en charge des frais de transports personnels
Dispositions pénales
Titres-restaurant
Conditions d'émission et de validité
Utilisation
Conditions de remboursement
Fonctionnement et contrôle des comptes de titres-restaurant
Fonctionnement
Condition d'exercice de la profession de restaurateur ou assimilé ou des détaillants en fruits et légumes
Contrôle de la gestion
Commission nationale des titres-restaurant
Missions
Organisation et fonctionnement
Dispositions pénales
Intéressement, participation et épargne salariale
Intéressement
Champ d'application
Mise en place de l'intéressement
Contenu et régime des accords
Régime des accords
Dépôt et contrôle administratif
Modification et dénonciation
Reconduction tacite
Information des salariés
Calcul, répartition et distribution de l'intéressement
Participation aux résultats de l'entreprise
Champ d'application
Mise en place de la participation
Contenu et régime des accords
Régime des accords
Dépôt
Dénonciation de l'accord
Sociétés coopératives ouvrières de production, coopératives agricoles
Information des salariés
Calcul et gestion de la participation
Calcul de la réserve spéciale de participation
Répartition de la réserve spéciale de participation
Evaluation des titres
Disponibilité des droits des bénéficiaires
Gestion de la réserve spéciale
Paiement et déblocage anticipé
Régime social et fiscal de la participation
Contestations et sanctions
Plans d'épargne salariale
Champ d'application
Plan d'épargne d'entreprise
Conditions de mise en place
Choix de placement
Dépôt
Versements
Composition et gestion du plan
Evaluation des titres
Augmentation de capital
Indisponibilité des sommes, déblocage anticipé et liquidation
Régime social et fiscal
Plan d'épargne interentreprises
Plan d'épargne pour la retraite collectif
Transferts
DISPOSITIONS COMMUNES
Représentation et information des salariés
Participation aux assemblées générales des actionnaires de la société
Formation économique, financière et juridique des représentants des salariés
Information des salariés
Conditions d'ancienneté
Dépôt et contrôle de l'autorité administrative
Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
Dispositions relatives à l'outre-mer
Départements d'outre-mer, saint-barthélemy, saint-martin et saint-pierre-et-miquelon
Salaire et avantages divers
Rémunération mensuelle minimale
Modalités de fixation
Allocation complémentaire
Remboursement par l'etat
Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs
Paiement du salaire
Dispositions pénales
Santé et sécurité au travail
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Principes généraux de prévention
Obligations de l'employeur
Document unique d'évaluation des risques
Pénibilité
Droits d'alerte et de retrait
Conditions d'exercice des droits d'alerte et de retrait
Information et formation des travailleurs
Obligation générale d'information et de formation
Objet et organisation de l'information et de la formation à la sécurité
Conditions de circulation
Conditions d'exécution du travail
Conduite à tenir en cas d'accident ou de sinistre
Consultation des représentants du personnel
Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs
Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant
Dispositions générales
Travaux exposant à des agents biologiques
Travaux exposant aux rayonnements ionisants
Utilisation d'équipements de travail
Travaux exposant aux agents chimiques dangereux
Manutention des charges
Local dédié à l'allaitement
Interventions et travaux en milieu hyperbare
Jeunes travailleurs
âge d'admission
Emploi pendant les vacances scolaires
Agrément des débits de boisson
Contrôle
Décision de renvoi par l'inspecteur du travail
Travaux interdits
Travaux portant atteinte aux bonnes mœurs et à la moralité
Travaux à l'extérieur
Utilisation d'équipements de travail
Travaux exposant à des agents chimiques dangereux
Travaux exposant à un risque électrique
Travaux avec des appareils à pression et travaux en milieu hyperbare
Travaux exposant aux rayonnements ionisants
Travaux au contact d'animaux
Travaux du bâtiment et travaux publics
Travail du verre
Travaux au contact du métal en fusion
Manutention des charges
Travaux réglementés
Dérogations accordées pour les élèves et apprentis
Autres dérogations
Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires
Travaux interdits
Dérogations
Dispositions applicables aux lieux de travail
Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail
Principes généraux
Champ d'application et définitions
Dossier de maintenance
Aération et assainissement
Eclairage, insonorisation et ambiance thermique
éclairage
Insonorisation
Ambiance thermique
Sécurité des lieux de travail
Caractéristiques des bâtiments
Voies de circulation et accès
Quais et rampes de chargement
Aménagement des lieux et postes de travail
Accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés
Installations électriques des bâtiments et de leurs aménagements
Obligations générales du maître d'ouvrage
Prescriptions relatives à la conception et à la réalisation des installations électriques
Risques d'incendies et d'explosions et évacuation
Dispositions générales
Dégagements
Désenfumage
Chauffage des locaux
Stockage ou manipulation de matières inflammables
Bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de huit mètres du sol
Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie
Prévention des explosions
Dispenses de l'autorité administrative
Installations sanitaires, restauration
Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail
Dispositions générales
Aération, assainissement
Principes et définitions
Locaux à pollution non spécifique
Locaux à pollution spécifique
Pollution par les eaux usées
Contrôle et maintenance des installations
Travaux en espace confiné
Protection individuelle
éclairage, ambiance thermique
éclairage
Ambiance thermique
Sécurité des lieux de travail
Caractéristiques des lieux de travail
Portes et portails
Matériel de premier secours et secouriste
Maintenance, entretien et vérifications
Signalisation et matérialisation relatives à la santé et à la sécurité
Aménagement des postes de travail
Postes de travail extérieurs
Confort au poste de travail
Mise à disposition de boissons
Mise à disposition de sièges
Travailleurs handicapés
Installations électriques
Champ d'application et définitions
Dispositions générales
Dispositions particulières à certains locaux ou emplacements
Autres dispositions particulières
Vérification des installations électriques
Vérification des installations électriques permanentes
Vérification des installations électriques temporaires
Risques d'incendies et d'explosions et évacuation
Champ d'application
Dégagements
Chauffage des locaux
Emploi et stockage de matières explosives et inflammables
Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie
Moyens d'extinction
Systèmes d'alarme
Consigne de sécurité incendie
Prévention des explosions
Dispenses partielles accordées par l'autorité administrative
Installations sanitaires, restauration et hébergement
Installations sanitaires
Dispositions générales
Vestiaires collectifs
Lavabos et douches
Cabinets d'aisance
Dispenses accordées par l'inspecteur du travail
Restauration et repos
Hébergement
équipements de travail et moyens de protection
Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection
Règles générales
Définitions et champs d'application
Dispositions communes
Equipements de travail obéissant à des règles pour la mise sur le marché
Machines
Quasi-machines
Autres équipements de travail auxquels s'appliquent des dispositions pour la mise sur le marché
Equipements de protection individuelle
Dispositions d'application
Règles techniques de conception
équipements de travail
Equipements de travail neufs ou considérés comme neufs
équipements d'occasion
équipements de protection individuelle
équipements neufs ou considérés comme neufs
équipements d'occasion
Procédures de certification de conformité
Formalités préalables à la mise sur le marché
Machines, quasi-machines et équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs
Machines et équipements de protection individuelle
Quasi-machines
Dispositions d'application
Equipements de travail et équipements de protection individuelle d'occasion
Interdictions
Les procédures d'évaluation de la conformité
Dispositions communes
Procédures d'évaluation de la conformité applicables aux machines ainsi qu'aux équipements de protection individuelle
Evaluation de la conformité avec contrôle interne de la fabrication dite aussi procédure " d'autocertification ce ”
Examen ce de type
Le système d'assurance qualité complète
Procédures d'évaluation de la conformité applicables aux équipements de protection individuelle
Le système de garantie de qualité ce
Le système d'assurance qualité ce de la production avec surveillance
Les procédures d'évaluation de la conformité applicables à chaque catégorie de machines, équipements de travail ou d'équipements de protection individuelle
Machines et autres équipements de travail
Equipements de protection individuelle
Organismes notifiés
Communication à l'autorité administrative et mesures de contrôle
Procédure de sauvegarde
Procédure de sauvegarde d'initiative nationale
Procédure de sauvegarde consécutive à un avis de la commission européenne
Recours
Annexes
Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection
Règles générales
Principes
Conventions conclues avec les organisations professionnelles
Maintien en état de conformité
Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle
Information et formation des travailleurs
Installation des équipements de travail
Utilisation et maintenance des équipements de travail
Vérifications des équipements de travail
Vérification initiale
Vérifications périodiques
Vérification lors de la remise en service
Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges
Dispositions particulières applicables aux équipements de travail mobiles
Autorisation de conduite pour l'utilisation de certains équipements de travail mobiles ou servant au levage de charges
Dispositions particulières applicables à l'exécution de travaux temporaires en hauteur et à certains équipements de travail utilisés à cette fin
Travaux réalisés à partir d'un plan de travail
Travaux réalisés au moyen d'équipements de travail
Conditions générales de travail, d'accès et de circulation en hauteur
Caractéristiques et conditions particulières d'utilisation des différents catégories d'équipements de travail
échafaudages
échelles, escabeaux et marchepieds
Cordes
Dispositions particulières pour l'utilisation des équipements de protection individuelle
Caractéristiques des équipements et conditions d'utilisation
Vérifications périodiques
Information et formation des travailleurs
Dispositions particulières applicables aux ascenseurs et équipements de travail desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle
Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché
Prescriptions techniques communes
Protecteurs et dispositifs de protection
Organes de service de mise en marche et d'arrêt
Dispositifs d'alerte et de signalisation
Isolation et dissipation des énergies
Risques électrique et d'incendie
éclairage
Prescriptions complémentaires pour le levage de charges et le levage et le déplacement des travailleurs
Levage des charges
Levage et déplacement des travailleurs
Prescriptions complémentaires pour les équipements de travail mobiles
Prescriptions complémentaires pour les équipements de travail desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle
Prévention de certains risques d'exposition
Risques chimiques
Mise sur le marché des substances et mélanges
Dispositions générales
Définitions et principes de classement
Fabrication, importation et vente
Information des autorités pour la prévention des risques
Dispositions communes
Préparations très toxiques, toxiques ou corrosives
Substances mises sur le marché sous un nom commercial et préparations dangereuses autres que très toxiques, toxiques ou corrosives
Protection des secrets industriels et commerciaux
Protection des utilisateurs et acheteurs
étiquetage et emballage
Fiche de données de sécurité
Utilisation de dénominations de remplacement
Dispositions d'urgence
Exemptions pour les intérêts de la défense
Mesures de prévention des risques chimiques
Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux
Champ d'application et définitions
évaluation des risques
Mesures et moyens de prévention
Vérifications des installations et appareils de protection collective
Contrôle de l'exposition
Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle
Contrôle des valeurs limites biologiques
Mesures en cas d'accident ou d'incident
Information et formation des travailleurs
Suivi des travailleurs et surveillance médicale
Surveillance médicale
Examens médicaux et fiche d'aptitude
Dossier médical
Dispositions particulières aux agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction
Champ d'application et définitions
évaluation des risques
Mesures et moyens de prévention
Contrôle de l'exposition
Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle
Contrôle des valeurs limites biologiques
Mesures en cas d'accidents ou d'incidents
Information et formation des travailleurs
Risques d'exposition à l'amiante
Champ d'application et définitions
Dispositions communes à toutes les activités
Information et formation des travailleurs
Organisation du travail
Valeur limite d'exposition professionnelle
Contrôle des niveaux d'empoussièrement
Fiche d'exposition
Traitement des déchets
Dispositions spécifiques aux activités de confinement et de retrait d'amiante
Champ d'application
Qualification des entreprises
évaluation des risques
Plan de démolition, de retrait ou de confinement
Mesures et moyens de prévention
Confinement et retrait d'amiante ou de matériaux friables contenant de l'amiante
Confinement et retrait de matériaux non friables contenant de l'amiante
Dispositions applicables en fin de travaux
Formation
Surveillance médicale
Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante
Champ d'application
Définition d'un mode opératoire
Dispositions préalables à chaque intervention
Règles particulières à certains agents chimiques dangereux
Fixation des valeurs limites d'exposition professionnelle
Fixation des valeurs limites biologiques
Silice cristalline
Plomb et ses composés
Prévention des risques biologiques
Dispositions générales
Principes de prévention
évaluation des risques
Mesures et moyens de prévention
Dispositions communes à toutes les activités
Dispositions particulières à certaines activités
Information et formation des travailleurs
Information
Formation
Surveillance médicale
Liste des travailleurs exposés
Mise en œuvre de la surveillance renforcée
Dossier médical spécial
Suivi des pathologies
Déclaration administrative
Prévention des risques d'exposition au bruit
Dispositions générales
Définitions
Valeurs limites d'exposition professionnelle
Principes de prévention
évaluation des risques
Mesures et moyens de prévention
Prévention collective
Protection individuelle
Surveillance médicale
Information et formation des travailleurs
Dispositions dérogatoires
Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques
Dispositions générales
Principes de prévention
Valeurs limites d'exposition
évaluation des risques
Mesures et moyens de prévention
Surveillance médicale
Information et formation des travailleurs
Prévention des risques d'exposition aux rayonnements
Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants
Principes et dispositions d'application
Champ d'application
Principes de radioprotection
Valeurs limites d'exposition
Aménagement technique des locaux de travail
Zone surveillée et zone contrôlée
Contrôles techniques
Sources, appareils émetteurs de rayonnements ionisants, dispositifs de protection et d'alarme et instruments de mesure
Ambiance de travail
Organisation des contrôles
Exploitation des résultats
Relevés des sources et appareils émetteurs de rayonnements ionisants
Protections collective et individuelle
Condition d'emploi et de suivi des travailleurs exposés
Catégories de travailleurs
Formation
Information
Certificat d'aptitude à la manipulation d'appareils de radiologie industrielle
Fiche d'exposition
Surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants
Suivi dosimétrique de référence
Suivi dosimétrique opérationnel
Communication et exploitation des résultats dosimétriques
Dispositions d'application
Mesures à prendre en cas de dépassements des valeurs limites
Surveillance médicale
Examens médicaux
Dossier individuel
Carte de suivi médical
Situations anormales de travail
Autorisations spéciales et urgences radiologiques
Mesures en cas d'accident
Déclaration d'évènement significatif
Organisation de la radioprotection
Personne compétente en radioprotection
Désignation
Missions
Moyens
Participation du médecin du travail
Information du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Travaux soumis à certificat de qualification
Participation de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Contrôle
Règles applicables en cas d'exposition professionnelle liée à la radioactivité naturelle
Exposition résultant de l'emploi ou du stockage de matières contenant des radionucléides naturels
Exposition au radon d'origine géologique
Exposition aux rayonnements ionisants à bord d'aéronefs en vol
Dispositions communes
Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels
Définitions
Principes de prévention
Valeurs limites d'exposition professionnelle
Evaluation des risques
Mesures et moyens de prévention
Information et formation des travailleurs
Suivi des travailleurs et surveillance médicale
Annexes
Autres risques
Prévention des risques en milieu hyperbare
Définitions et dispositions générales
Evaluation des risques
Document unique
Conseiller à la prévention hyperbare
Mesures et moyens de prévention
Organisation du travail en milieu hyperbare
Procédures et méthodes d'intervention, procédures de secours et manuel de sécurité hyperbare
Fiche de sécurité
Règles techniques
Gaz et mélanges gazeux respiratoires
Principes
Composition des gaz
Equipements de protection individuelle
Contrôle des gaz et détendeurs
Formation
Certificat d'aptitude à l'hyperbarie et certificat de conseiller à la prévention hyperbare
Organisation de la formation
Habilitation, accréditation et certification
Habilitation
Accréditation et certification
Organisation des interventions et travaux en milieu hyperbare
Dispositions communes
Dispositions spécifiques aux interventions en milieu hyperbare
Equipe d'intervention
Interventions en apnée
Dispositions spécifiques aux travaux en milieu hyperbare
Equipe de travaux
Equipements de travail
Dispositif de certification
Situations exceptionnelles d'interventions et de travaux exécutés en milieu hyperbare
Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure
Dispositions générales
Champ d'application
Coordination de la prévention
Mesures préalables à l'exécution d'une opération
Dispositions générales
Inspection commune préalable
Plan de prévention
Travail isolé
Information des travailleurs
Mesures à prendre pendant l'exécution des opérations
Inspections et réunions périodiques de coordination
Locaux et installations à l'usage des entreprises extérieures
Surveillance médicale
Rôle des institutions représentatives du personnel
Dispositions communes
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise utilisatrice
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise extérieure
Opérations de chargement et de déchargement
Champ d'application
Protocole de sécurité
Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Attributions particulières
Dispositions relatives à l'élargissement du comité, applicables en l'absence de convention ou d'accord collectif
Désignation des entreprises extérieures et de leurs représentants.
Fonctionnement du comité élargi
Dérogation applicable aux établissements comprenant une installation nucléaire de base
Comité interentreprises de santé et de sécurité au travail
Mise en place
Missions
Composition
Fonctionnement
Bâtiment et génie civil
Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil
Catégories d'opérations
Déclaration préalable
Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé
Obligations du maître d'ouvrage
Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé
Missions du coordonnateur
Conditions et modalités d'exercice de la mission
Compétences
Formation du coordonnateur et organisme de formation
Registre-journal
Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Opérations de première et deuxième catégories
Opérations de troisième catégorie
Plan particulier de sécurité et de protection de la santé
Opérations de première et deuxième catégories
Opérations de troisième catégorie
Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail
Conditions de mise en place
Composition
Fonctionnement
Interventions ultérieures sur l'ouvrage
Prescriptions techniques applicables avant l'exécution des travaux
Voies et réseaux divers
Dérogations
Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux
Champ d'application
Mesures générales de sécurité
Chutes de personnes
Rangement et éclairage du chantier
Travaux faisant appel à des véhicules, appareils et engins de chantier
Examens, vérifications, registres
Opération de chargement ou de déchargement en hauteur
Travaux de terrassement à ciel ouvert
Travaux souterrains
éboulements et chutes de blocs
Ventilation
Circulation
Signalisation et éclairage
Travaux de démolition
Utilisation de plates-formes de travail, passerelles et escaliers
Plates-formes de travail
Passerelles et escaliers
Travaux sur toitures
Montage, démontage et levage de charpentes et ossatures
Travaux de construction comportant la mise en œuvre d'éléments préfabriqués lourds ou de béton précontraint
étaiements, cintres et coffrages
Travaux au voisinage de lignes, canalisations et installations électriques
Lignes, canalisations et installations intérieures et extérieures de haute tension et de basse tension b et lignes, canalisations et installations situées à l'extérieur de locaux et de basse tension a
Champ d'application
Distances minimales de sécurité
Travaux exécutés hors tension
Travaux exécutés sous tension
Dispositions communes
Lignes, canalisations et installations situées à l'intérieur des locaux et de basse tension a
Travaux de soudage, de rivetage, de sablage ou de découpage
Travaux exposant à des risques de projection
Travaux exposant à des risques de noyade
Mesures d'hygiène
Hébergement
Premiers secours
Affichage et information
Dérogations
Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
Prescriptions techniques durant l'exécution de travaux de bâtiment et de génie civil
Utilisation d'équipements de travail et de protection individuelle
Risques chimiques
Mesures générales de prévention des risques chimiques
Agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
Activités de confinement et de retrait d'amiante et activités et interventions sur des matériaux et appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante
Risque hyperbare
Risques électriques
Utilisation des installations électriques
Opérations sur ou au voisinage des installations électriques
Autres activités et operations
Manutention des charges
Dispositions générales
Principes de prévention
évaluation des risques
Mesures et moyens de prévention
Surveillance médicale
Utilisation d'écrans de visualisation
Champ d'application et définitions
évaluation des risques
Mesures et moyens de prévention
Ambiance physique de travail
Information et formation des travailleurs
Surveillance médicale
Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure
Champ d'application
Etude de sécurité spécifique
Information des travailleurs intervenants.
Organisation de l'intervention.
Travailleurs isolés.
Formation des travailleurs.
Montage et démontage des ascenseurs.
Opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage
Champ d'application et définitions
Obligations générales de l'employeur
Prescriptions particulières
Travailleurs autorisés à effectuer des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage
Institutions et organismes de prévention
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Attributions
Missions
Consultations obligatoires dans les établissements comportant une ou plusieurs installations soumises à autorisation ou une installation nucléaire de base
Rapport et programme annuels
Composition et désignation
Composition
Désignation
Recours et contestations
Fonctionnement
Dispositions générales
Réunions
Recours à un expert
Formation
Contenu et organisation de la formation
Obligations des organismes de formation
Congés de formation
Dépenses de formation
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans certains établissements de santé, sociaux et médico-sociaux
Champ d'application et définitions
Conditions de mise en place
Composition et désignation
Fonctionnement
Formation
Services de santé au travail
Champ d'application
Missions et organisation
Organisation des services de santé au travail
Services de santé au travail d'entreprise ou commun aux entreprises. constituant une unité économique et sociale
Agrément
Services de santé au travail interentreprises
Organisation du service de santé au travail
Mise en place et administration
Cessation d'adhésion
Secteurs médicaux
Approbations et agréments
Organes de surveillance et de consultation
Dispositions communes aux comité interentreprises et commission de contrôle
Dispositions particulières à la commission de contrôle
Commission consultative paritaire de secteur
Documents et rapports
Document signé par l'employeur et le président du service de santé au travail interentreprises
Rapports annuels
Dispositions communes
Personnels concourant aux services de santé au travail
Médecin du travail
Missions du médecin du travail
Recrutement, nomination, affectation et conditions d'exercice
Recrutement
Nomination
Affectation
Changement d'affectation
Participation aux organes de surveillance et de consultation
Protection en cas de licenciement
Actions du médecin du travail
Actions sur le milieu de travail
Examens médicaux
Examen d'embauche
Examens périodiques
Surveillance médicale renforcée
Examen de reprise du travail
Examens complémentaires
Déroulement des examens médicaux
Déclaration d'inaptitude
Documents et rapports
Fiche d'entreprise
Rapport annuel d'activité
Dossier médical et fiches médicales d'aptitude
Recherches, études et enquêtes
Surveillance médicale des salariés temporaires
Champ d'application
Agrément du service de santé au travail et secteur médical
Agrément du service de santé au travail
Secteur médical
Action du médecin du travail
Action sur le milieu de travail
Examens médicaux
Documents et rapports
Dossier médical et fichier commun
Communication d'informations entre entreprises de travail temporaire et entreprises utilisatrices
Services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux
Champ d'application
Services de santé au travail
Organisation
Rapport annuel
Médecin du travail
Action du médecin du travail
Action sur le milieu de travail
Examens médicaux
Examen médical préalable à la prise de fonction et vaccinations
Examens périodiques
Surveillance médicale renforcée
Examen de reprise du travail
Examens complémentaires
Déroulement des examens médicaux
Documents et rapports
Rapport annuel d'activité
Dossier médical et fiche médicale d'aptitude
Service social du travail
Mise en place et missions
Organisation et fonctionnement
Institutions concourant à l'organisation de la prévention
Conseil d'orientation sur les conditions de travail et comités régionaux de la prévention des risques professionnels
Conseil d'orientation sur les conditions de travail
Dispositions générales
Missions et organisation
Composition et désignation
Fonctionnement
Comité permanent et observatoire de la pénibilité
Commission générale
Commissions spécialisées
Comités régionaux de la prévention des risques professionnels
Missions
Composition
Organisation et fonctionnement
Indemnités et dépenses de déplacements
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Missions
Organisation et fonctionnement
Conseil d'administration
Directeur de l'agence
Comité scientifique
Concours des associations régionales
Ressources de l'agence
Organismes et commissions de santé et de sécurité
Dispositions générales
Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics
Missions
Composition
Organisation et fonctionnement
Comité national
Comités régionaux
Membres des comités
Dispositions financières
Contrôle
Documents et affichages obligatoires
Chapitre unique
Mises en demeure et demandes de vérification
Mises en demeure
Mises en demeure du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Mises en demeure de l'inspecteur du travail et du contrôleur du travail
Mise en demeure préalable au procès-verbal
Mise en demeure préalable à l'arrêt temporaire d'activité
Mise en demeure de réduction d'intervalle entre les vérifications périodiques
Demandes de vérifications, d'analyses et de mesures
Aération et assainissement des locaux de travail
éclairage des lieux de travail
équipements de travail et moyens de protection
Risques chimiques
Analyse de produits
Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle
Amiante
Bruit
Vibrations mécaniques
Rayonnements
Travaux du bâtiment et du génie civil
Installations électriques
Dispositions communes
Recours
Organismes de mesures et de vérifications
Accréditations
Organismes de vérification en matière d'aération et d'assainissement des locaux de travail
Organismes de vérification des équipements de travail
Organismes de contrôle des risques chimiques
Analyse de produits
Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle
Contrôle de la concentration en fibres d'amiante
Contrôle des valeurs limites biologiques
Contrôle des ambiances physiques de travail
Vérification des installations électriques
Mesures et procédures d'urgence
Arrêts temporaires de travaux ou d'activité
Arrêt de travaux
Arrêt d'activité
Dispositions pénales
Infractions aux règles de santé et de sécurité
Infractions commises par l'employeur ou son représentant
Infractions commises par une personne autre que l'employeur ou son représentant
Infractions aux règles concernant le travail des jeunes et des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant
Infractions aux règles relatives à la médecine du travail
Dispositions relatives à l'outre-mer
Départements d'outre-mer, saint-barthélemy, saint-martin et saint-pierre-et-miquelon
Services de santé au travail
L'emploi
Les dispositifs en faveur de l'emploi
Politique de l'emploi
Objet
Instances concourant à la politique de l'emploi
Conseil national de l'emploi
Missions
Composition et fonctionnement
Commissions départementales
Missions
Composition et fonctionnement
Conseil régional de l'emploi
Missions
Composition et fonctionnement
Demandes d'informations relatives à certains dispositifs d'aides à l'emploi
Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi
Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences
Aide au développement de l'emploi et des compétences
Aide à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Aide aux actions de formation pour l'adaptation des salariés
Agrément
Dispositions communes
Entreprises dépourvues de représentants syndicaux
Calcul de l'aide
Aides aux salariés en chômage partiel
Allocation spécifique de chômage partiel
Conditions d'attribution
Calcul et versement de l'allocation
Dispositions particulières
Entreprises appliquant des équivalences
Entreprises appliquant des conventions de forfait
Entreprises accordant des jours de repos sur quatre semaines ou dans le cadre de l'année
Entreprises appliquant un accord de modulation
Allocations complémentaires de chômage partiel
Dispositions communes
Indemnisation complémentaire de chômage partiel
Convention
Indemnisations
Versement d'allocations en cas de réduction d'activité de longue durée
Convention
Indemnisation
Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle
Dispositions générales
Convention de coopération pour la mise en œuvre des cellules de reclassement
Convention de formation
Convention d'allocation temporaire dégressive
Convention d'allocation spéciale pour les travailleurs âgés
Convention d'allocation pour cessation anticipée d'activité
Convention
Conditions d'attribution relatives au salarié
Calcul et paiement de l'allocation
Suspension ou dénonciation de la convention
Convention d'aide au passage à temps partiel
Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi
Objet et conventions
Plan local pluriannuel pour l'insertion et l'emploi
Accompagnement des jeunes vers l'emploi
Droit à l'accompagnement
Contrat d'insertion dans la vie sociale
Conventions
Bénéficiaires
Modalités de l'accompagnement et engagement des parties
Durée maximale, renouvellement et fin du contrat
Montant et modalités de versement de l'allocation
Insertion par l'activité économique
Entreprises d'insertion
Convention
Aide financière
Période d'immersion
Associations intermédiaires
Convention
Convention de coopération et mise à disposition
Aide financière
Période d'immersion
Ateliers et chantiers d'insertion
Conventions
Mise en œuvre des actions
Aide financière
Période d'immersion
Fonds départemental d'insertion
Prime de retour à l'emploi
Prime de retour à l'emploi
Aide personnalisée de retour à l'emploi
Contrats de travail aidés
Contrat emploi-jeune
Objet
Convention
Contrat de travail
Aide financière et exonérations
Contrat unique d'insertion
Dispositions générales
Suivi financier et statistique
Contrat d'accompagnement dans l'emploi
Convention individuelle
Contrat de travail
Accompagnement
Aide financière et exonérations
Aide financière
Exonérations
Périodes d'immersion
Contrat initiative-emploi
Convention individuelle
Accompagnement
Aide financière
Contrat relatif aux activités d'adultes-relais
Objet
Convention
Contrat de travail
Aide financière
Aides à la création d'entreprise
Aides à la création ou à la reprise d'entreprise
Dispositions communes
Nature et bénéfice des aides
Retrait des aides
Exonérations de charges sociales
Avance remboursable
Nature et conditions d'octroi
Organismes habilités pour accorder et gérer l'avance
Maintien d'allocations
Organisation et labellisation d'actions de conseil et d'accompagnement
Organisation du parcours d'accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise
Modalités de délivrance d'un label
Contrat d'appui au projet d'entreprise
Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
Travailleurs handicapés
Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés
Obligation d'emploi
Modalités de mise en œuvre de l'obligation
Mise en œuvre partielle
Mise en œuvre par la passation de contrats
Mise en œuvre par l'accueil de personnes handicapées
Mise en œuvre par application d'un accord
Mise en œuvre par le versement d'une contribution annuelle
Sanction administrative
Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés
Orientation et placement
Réadaptation, rééducation et formation professionnelle
Centres d'éducation, de rééducation et de formation professionnelle
Réentraînement au travail
Agrément et contrôle des centres de préorientation et d'éducation professionnelle
Orientation en milieu professionnel
Aides financières
Aide pour l'adaptation du lieu de travail
Aide pour le renforcement de l'encadrement
Compensation de la lourdeur du handicap
Subvention à l'installation pour l'exercice d'une activité indépendante
Entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile
Cadre d'intervention
Contrat d'objectifs
Fonctionnement
Aide au poste
Subvention spécifique
Mises à disposition dans une autre entreprise
Autres orientations
Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés
Coordination
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés
Dispositions pénales
Travailleurs étrangers
Emploi d'un salarié étranger
Catégories d'autorisation de travail et activités professionnelles autorisées
Procédure de demande
Délivrance des autorisations de travail
Travailleurs saisonniers, étudiants, salariés en mission et travailleurs hautement qualifiés
Travailleurs saisonniers
Etudiants
Salariés en mission
Travailleurs hautement qualifiés
Renouvellement de l'autorisation de travail
Procédure de renouvellement
Contrôle des autorisations de travail
Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi
Office français de l'immigration et de l'intégration
Missions et exercice des missions
Statut, organisation et fonctionnement
Statut
Organisation
Conseil d'administration
Directeur général
Comité consultatif
Fonctionnement
Ressources
Dispositions pénales
Service public de l'emploi et placement
Le service public de l'emploi
Missions et composantes du service public de l'emploi
Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi
Missions de l'institution de placement et d'accompagnement
Organisation et fonctionnement de l'institution mentionnée à l'article l. 5312-1
Administration
Conseil d'administration
Attributions
Composition, nomination et mandat
Fonctionnement et réunions
Directeur général
Dispositions économiques et financières
Directeur régional
Instance paritaire régionale
Dénomination
Transmissions à pôle emploi d'une liste nominative des bénéficiaires du revenu de solidarité active et de l'allocation aux adultes handicapés
Maisons de l'emploi
Actions d'information et de sensibilisation
Aide de l'etat et conventions
Organisation sous forme de groupement d'intérêt public
Missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes
Conseil national des missions locales
Missions
Composition
Fonctionnement
Placement
Rôle des collectivités territoriales
Placement privé
Transmission d'informations
Contrats de prestations
Contrôle
Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi
Conditions de publication et de diffusion des offres d'emploi
Dispositions pénales
Le demandeur d'emploi
Droits et obligations du demandeur d'emploi
Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi
Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi
Changement de situation
Recherche d'emploi
Disponibilité du demandeur d'emploi
Obligation d'actes positifs de recherche d'emploi
Projet personnalisé d'accès à l'emploi et offre raisonnable d'emploi
Cessation d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi
Radiation de la liste des demandeurs d'emploi
Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi
Dispositions générales
Régime d'assurance
Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance
Conditions d'attribution
Modalités de calcul pour les travailleurs migrants
Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérations
Actions en recouvrement et sanctions
Accords relatifs à l'assurance chômage
Régime de solidarité
Allocations
Allocation de solidarité spécifique
Conditions d'attribution
Versement, renouvellement et prolongation
Allocation de fin de formation
Conditions d'attribution
Versement
Allocation temporaire d'attente
Conditions d'attribution
Versement
Communication d'informations
Allocation forfaitaire du contrat nouvelles embauches
Financement des allocations
Fonds de solidarité
Contribution exceptionnelle de solidarité
Régimes particuliers
Dispositions particulières à certains salariés du secteur public
Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries
Champ d'application
Périodes d'arrêt saisonnier
Conditions d'attribution de l'indemnité
Calcul de l'indemnité
Situation des salariés
Remboursement de l'employeur
Cotisations et péréquation des charges
Contrôles et contestations
Salariés employés en régie par l'etat
Professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle
Allocation de professionnalisation et de solidarité et allocation de fin de droits
Allocation de solidarité spécifique
Actions en recouvrement
Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé
Cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenus
Exercice d'une activité professionnelle
Bénéficiaires d'un contrat d'insertion par l'activité
Prime forfaitaire pour reprise d'activité
Exercice d'une activité d'intérêt général
Contrôle et sanctions
Agents chargés du contrôle de la condition d'aptitude au travail et de recherche d'emploi
Réduction, suspension ou suppression du revenu de remplacement
Pénalité administrative
Organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage
Gestion confiée à un organisme de droit privé par voie d'accord ou de convention
Gestion confiée à un établissement public en l'absence de convention
Dispositions pénales
Dispositions relatives à l'outre-mer
Départements d'outre-mer, saint-barthélemy, saint-martin et saint-pierre-et-miquelon
Dispositions générales
Fedom
Etat annuel
Comité directeur
Conseil territorial de l'emploi
Dispositifs en faveur de l'emploi
Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
Contrat jeune en entreprise
Contrat unique d'insertion
Contrats d'accès à l'emploi
Objet
Convention
Contrat de travail
Aides et exonérations
Aide forfaitaire
Exonérations
Aide à la formation
Aides à la création d'entreprise
Prime à la création d'emploi
Conditions d'attribution
Versement
Aide au projet initiative-jeune
Dispositions communes
Demande d'aide
Instruction, attribution et versement des aides
Suspension ou suppression du versement de l'aide
Aide de création ou reprise d'entreprise
Aide à la formation en mobilité
Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
Travailleurs handicapés
Travailleurs étrangers
Mayotte, wallis et futuna et terres australes et antarctiques françaises
Chapitre unique
La formation professionnelle tout au long de la vie
Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle
Principes généraux
Objectifs et contenu de la formation professionnelle
égalité d'accès à la formation
Rôle des régions, de l'état et des institutions de la formation professionnelle
Rôle de l'état
Financement des actions de formation professionnelle continue
Convention de formation professionnelle continue
Institutions de la formation professionnelle
Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Missions
Composition
Organisation et fonctionnement
Comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle
Missions
Composition
Organisation et fonctionnement
L'apprentissage
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre unique
Contrat d'objectifs et de moyens
Rôle des chambres consulaires
Rôle des instances consultatives
Contrat d'apprentissage
Contrat de travail et conditions de travail
Formation, exécution et rupture du contrat de travail
Conditions d'âge
Conclusion du contrat
Durée du contrat
Principe et dérogation
Prise en compte du niveau initial de compétence de l'apprenti
Autres possibilités d'adaptation
Début de l'apprentissage
Rupture du contrat
Conditions de travail de l'apprenti
Durée du travail
Salaire
Santé et sécurité
Présentation et préparation aux examens
Carte d'étudiant des métiers
Aménagements en faveur des personnes handicapées
Champ d'application
Durée du contrat
Aménagements de la formation
Primes aux employeurs
Obligations de l'employeur
Organisation de l'apprentissage
Déclaration de l'employeur
Nombre maximal d'apprentis
Obligations envers les représentants de l'apprenti
Conventionnement avec une entreprise d'accueil
Conventionnement avec une entreprise d'un autre etat membre de la communauté européenne
Maître d'apprentissage
Dispositions générales
Maître d'apprentissage confirmé
Enregistrement du contrat
Demande d'enregistrement
Décision d'enregistrement
Apprenti employé par un ascendant
Procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement
Mise en demeure préalable à l'opposition
Opposition à l'engagement d'apprentis
Suspension de l'exécution du contrat et interdiction de recrutement
Suspension de l'exécution du contrat de travail
Interdiction de recrutement de nouveaux apprentis
Entreprises de travail temporaire
Dispositions générales
Maîtres d'apprentissage
Dispositions pénales
Centres de formation d'apprentis et sections d'apprentissage
Missions des centres de formation d'apprentis
Création de centres de formation d'apprentis et de sections d'apprentissage
Création de centres de formation d'apprentis
Demande de convention
Contenu et conclusion de la convention
Dénonciation, avenant et renouvellement de la convention
Création de sections d'apprentissage et d'unités de formation par apprentissage
Sections d'apprentissage
Unités de formation par apprentissage
Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage
Ressources
Budget
Subventions
Personnel
Organisation
Direction
Conseil de perfectionnement
Comité de liaison
Règlement intérieur
Fonctionnement pédagogique des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage
Durée et horaires de la formation
Organisation de l'enseignement
Convention avec une entreprise ou un groupement d'entreprise
Financement de l'apprentissage
Taxe d'apprentissage
Principes
Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
Versements libératoires
Affectation des fonds
Organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage
Habilitation
Principes
Convention-cadre de coopération
Agrément
Dispositions financières
Délégation de collecte
Règles comptables
Aides à l'apprentissage
Indemnité compensatrice forfaitaire
Exonération de charges salariales
Inspection et contrôle de l'apprentissage
Inspection de l'apprentissage
Organisation du service
Secret professionnel
Missions
Droit d'entrée dans les locaux et rapports annuels
Appel à des experts
Contrôle
Contrôle des centres de formation d'apprentis
Contrôle administratif et financier
Sanctions
Dispositions particulières aux départements de la moselle, du bas-rhin et du haut-rhin
Chapitre Ier
Dispositions générales
Contrat d'apprentissage
Maître d'apprentissage
Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage
Financement de l'apprentissage
Inspection de l'apprentissage
La formation professionnelle continue
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Accès à la formation professionnelle continue
Droit à la qualification professionnelle
Dispositifs de formation professionnelle continue
Formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation
Déroulement des actions de formation
Régimes applicables aux heures de formation de développement des compétences
Formations à l'initiative du salarié
Congé individuel de formation
Conditions d'ouverture
Condition d'ancienneté
Demande de congés
Obligations du bénéficiaire
Nouvelles demandes de congés
Conditions de prise en charge
Salariés titulaires de contrats de travail à durée déterminée ou de contrats nouvelles embauches
Conditions d'ancienneté
Conditions de prise en charge
Financement du congé
Congé de bilan de compétences
Convention tripartite
Contenu et déroulement du bilan
Conditions d'ouverture et de mise en œuvre du congé
Conditions de prise en charge du congé de bilan de compétences et rémunération
Conditions de prise en charge
Rémunération
Financement
Obligations de l'organisme prestataire de bilans de compétences et du salarié
Obligations préalables à la réalisation du bilan
Obligations durant la réalisation du bilan
Obligations du bénéficiaire
Autres congés
Congés d'enseignement ou de recherche
Condition d'ouverture
Obligations du salarié
Congés de formation pour les salariés de vingt-cinq ans et moins
Formations se déroulant en dehors du temps de travail
Droit individuel à la formation
Périodes de professionnalisation
Objet et conditions d'ouverture
Tutorat
Contrats de professionnalisation
Formation, enregistrement et rupture du contrat
Tutorat
Organisation de la formation
Salaire
Exonérations de cotisations sociales
Dispositions applicables aux groupements d'employeurs
Carte d'étudiant des métiers
Financement de la formation professionnelle continue
Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
Modalités de calcul des effectifs
Employeurs de moins de dix salariés
Employeurs de dix salariés et plus
Montant et mise en œuvre de la participation
Dispositions générales
Prise en compte d'un accroissement d'effectif
Dépenses libératoires
Déclaration à l'autorité administrative
Dispositions applicables à certaines catégories d'employeurs
Employeurs du bâtiment et des travaux publics
Travailleurs indépendants, membres des professions libérales et professions non salariées
Travailleurs indépendants du secteur artisanal
Organismes collecteurs paritaires agréés
Dispositions générales
Agrément
Délivrance de l'agrément
Retrait de l'agrément
Constitution et fonctionnement des organismes
Gestion des fonds
Prise en charge des demandes des employeurs
Disponibilités
Transmission de documents
Frais de gestion et d'information et frais relatifs aux missions des organismes collecteurs paritaires agréés au titre du plan de formation, de la professionnalisation et du droit individuel à la formation
Contrôle et comptabilité
Organismes collecteurs paritaires agréés au titre du plan de formation
Constitution et fonctionnement
Gestion et ressources
Contrôle
Fonds d'assurance formation de non-salariés
Constitution
Habilitation
Contribution et gestion
Organismes agréés au titre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation
Affectation et gestion des fonds
Dépenses de tutorat
Organismes agréés au titre du congé individuel de formation
Fonds national de gestion paritaire de la formation professionnelle continue
Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Création et agrément du fonds
Attributions et fonctionnement du fonds
Gestion du fonds par une association
Information de l'etat
Stagiaire de la formation professionnelle
Rémunération du stagiaire
Financement des stages rémunérés par l'etat ou la région
Dispositions générales
Agrément des stages
Plan de formation des stages comportant un enseignement à distance
Durée des stages
Titulaires d'un livret d'épargne
Rémunération
Montant et cumul de la rémunération
Travailleurs non salariés
Travailleurs privés d'emploi
Obligations du directeur de l'établissement ou du centre de formation
Paiement
Remboursement des frais de transport
Protection sociale du stagiaire
Organismes de formation
Déclaration d'activité
Dépôt et enregistrement de la déclaration
Déclaration rectificative et annulation
Fonctionnement
Règlement intérieur
Droit disciplinaire
Représentation des stagiaires
Election et scrutin
Mandat et attribution
Obligations comptables
Bilan pédagogique et financier
Centres de formation professionnelle
Objet, organisation et fonctionnement
Stagiaires
Subventions
Réalisation des actions de formation
Contrôle de la formation professionnelle continue
Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle
Déroulement des opérations de contrôle
Constatation des infractions et dispositions pénales
Validation des acquis de l'expérience
Objet de la validation des acquis de l'expérience et régime juridique
Régime juridique
Mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience
Congé pour validation des acquis de l'expérience
Conditions d'ouverture et autorisation d'absence
Conditions de prise en charge et rémunération
Convention
Dispositions relatives à l'outre-mer
Départements d'outre-mer, saint-barthélemy, saint-martin et saint-pierre-et-miquelon
Dispositions générales
Régions d'outre-mer
Comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle
Missions
Composition
Organisation et fonctionnement
Commission emploi
Autres commissions
Conventions tripartites
Saint-barthélemy, saint-martin et saint-pierre-et-miquelon
Apprentissage
Formation professionnelle continue
Dispositions générales
Financement de la formation professionnelle continue
Parrainage
Remboursement des frais de transport exposés par les stagiaires
Dispositions particulières à certaines professions et activités
Journalistes professionnels, professions du spectacle, de la publicité et de la mode
Journalistes professionnels
Champ d'application et définitions
Carte d'identité professionnelle
Délivrance et renouvellement
Modifications et annulation
Carte d'identité de journaliste professionnel honoraire
Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels
Attributions, composition et mandat
Désignation et élection des membres
Organisation et fonctionnement
Réclamations
Contrat de travail
Professions du spectacle, de la publicité et de la mode
Artistes du spectacle
Agents artistiques
Dispositions générales
Le mandat
Rémunérations
Congés payés
Champ d'application
Droit au congé
Caisse de congés payés
Constitution
Affiliation
Commission paritaire
Dispositions pénales
Entreprises de spectacles vivants
Activité d'entrepreneur de spectacles vivants titulaire d'une licence
Définitions
Licence d'entrepreneur de spectacles vivants
Entrepreneur de spectacles vivants établi en france
Entrepreneur de spectacles vivants non établi en france
Conditions d'établissement en france des ressortissants d'un etat membre de l'union européenne ou d'un autre etat partie à l'accord sur l'espace économique européen
Conditions de prestation de services en france des entrepreneurs de spectacles vivants établis dans un etat membre de l'union européenne ou dans un autre etat partie à l'accord sur l'espace économique européen
Entrepreneurs non établis dans un etat membre de l'union européenne ou de l'espace économique européen
Dispositions communes à l'instruction des licences
Commission consultative régionale
Protection des salaires
Contrôle
Activité d'entrepreneur de spectacles vivants à titre occasionnel
Guichet unique pour le spectacle vivant
Dispositions pénales et sanctions administratives
Mannequins et agences de mannequins
Mannequins
Contrat de travail
Rémunération
Examens médicaux et suivi médical des mannequins en milieu de travail
Agences de mannequins
Licence d'agence de mannequins et déclaration préalable
Délivrance de la licence et déclaration préalable
Refus, suspension et retrait de licence d'agence de mannequins
Prévention des conflits d'intérêts
Mise à disposition
Garantie financière
Objet et montant de la garantie financière
Attestation de garantie
Engagement de caution
Obligations du garant
Substitution de l'utilisateur à l'agence de mannequins en cas d'insuffisance de la caution
Enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, la publicité et la mode
Autorisation individuelle
Dérogations pour l'emploi d'enfants par des agences de mannequins agréées
Agrément de l'agence
Conditions de fonctionnement
Dispositions communes
Composition et fonctionnement de la commission consultative
Procédure devant la commission consultative
Conditions de travail des enfants
Durée du travail et repos
Rémunération
Contrôle
Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne
Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation
Contrat de travail
Congés payés
Droit au congé
Durée du congé
Prise des congés
Indemnité de congés payés
Interdictions
Surveillance médicale
Services de santé au travail
Organisation et fonctionnement
Adhésion
Dépenses et frais
Objet de la surveillance et examens médicaux
Documents et rapports
Rapports
Documents médicaux
Litiges
Dispositions pénales
Employés de maison
Dispositions générales
Dispositions pénales
Activités de services à la personne
Champ d'application
Agrément et déclaration des personnes morales et entrepreneurs individuels
Demande d'agrément
Délivrance de l'agrément
Retrait d'agrément
Déclaration, enregistrement d'activité et retrait de l'enregistrement
Dispositions financières
Facturation des services
Mesures fiscales
Aide financière en faveur des salariés, du chef d'entreprise ou des dirigeants sociaux
Agence nationale des services à la personne
Missions
Statut, organisation et fonctionnement
Statut et organisation
Conseil d'administration
Composition, nomination et mandat
Séances
Bureau exécutif
Dispositions financières
Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales et conjoints salariés du chef d'entreprise
Voyageurs, représentants et placiers
Contrat de travail
Gérants de succursales
Gérants non salariés des succursales de commerce de détail alimentaire
Travailleurs à domicile
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Mise en œuvre
Comptabilité
Rupture du contrat de travail
Dispositions pénales
Rémunération et conditions de travail
Fourniture et livraison des travaux
Bulletin et carnet de travail
Dispositions pénales
Conditions de rémunération
Détermination des temps d'exécution
Détermination du salaire
Majorations
Affichages
Dispositions pénales
Règlement des litiges
Santé et sécurité au travail
Dispositions relatives à l'outre-mer
Départements d'outre-mer, saint-barthélemy, saint-martin et saint-pierre-et-miquelon
Journalistes professionnels
Contrôle de l'application de la législation du travail
Inspection du travail
Compétences et moyens d'intervention
Répartition des compétences entre les différents départements ministériels
Inspection du travail dans l'industrie, les commerces et les services, les professions agricoles et le secteur des transports
Inspection du travail dans les mines et carrières
Inspection du travail dans les industries électriques et gazières
Inspection du travail dans les établissements de la défense
Compétences des agents
Prérogatives et moyens d'intervention
Information sur les lieux de travail à caractère temporaire
Accès aux documents
Mises en demeure et demandes de vérification
Constats dans les établissements de l'etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs
Prestation de serment
Dispositions pénales
Système d'inspection du travail
échelon central
Conseil national de l'inspection du travail
Attributions
Composition et mandat
Fonctionnement
Direction générale du travail
Services déconcentrés
Appui à l'inspection du travail
Médecin inspecteur du travail
Missions spéciales temporaires confiées à des médecins et ingénieurs
Lutte contre le travail illégal
Travail dissimulé
Interdictions
Travail dissimulé par dissimulation d'activité
Travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié
Règles applicables à la diffusion d'annonce
Obligations et solidarité financière des donneurs d'ordre et des maîtres d'ouvrage
Dispositions communes
Cocontractant établi en france
Cocontractant établi à l'étranger
Droits des salariés
Dispositions pénales
Marchandage
Obligations et solidarité financière du donneur d'ordre
Actions en justice
Dispositions pénales
Prêt illicite de main-d'œuvre
Actions en justice
Emploi d'étrangers sans titre de travail
Droits du salarié étranger
Information des étrangers sans titre au regard de leurs droits
Le document d'information
Modalités de paiement, de recouvrement et de versement des salaires et indemnités dus au salarié étranger sans titre
Dispositions générales
Paiement spontané par l'employeur des salaires et indemnités dus au salarié étranger sans titre
Recouvrement forcé des salaires et indemnités dus au salarié étranger sans titre
Recouvrement des sommes dues au salarié étranger sans titre sur décision judiciaire
Dispositions générales
Intervention de l'office français de l'immigration et de l'intégration saisi sur décision judiciaire
Contribution spéciale
Détermination de la contribution
Inscription des créances privilégiées
Solidarité financière du donneur d'ordre
Vérifications préalables
Méconnaissance de l'obligation
Dispositions pénales
Cumuls irréguliers d'emplois
Interdictions et dérogations
Dispositions pénales
Contrôle du travail illégal
Compétence des agents
Cumuls irréguliers d'emplois
Sanctions administratives
Refus d'attribution et remboursement des aides publiques
Dispositions générales
Refus des aides publiques
Remboursement des aides publiques
Dispositions relatives à la fermeture administrative et à l'exclusion des contrats administratifs mentionnés aux articles l. 551-1 et l. 551-5 du code de justice administrative
Dispositions générales
Fermeture administrative
Exclusion des contrats administratifs
Dispositions relatives à l'outre-mer
Départements d'outre-mer, saint-barthélemy, saint-martin et saint-pierre-et-miquelon
Inspection du travail
Compétences et moyens d'intervention
Systèmes d'inspection du travail
Lutte contre le travail illégal
Partie législative
Conventions relatives au travail
Salaire
Paiement du salaire
Privilèges et garanties de la créance de salaire
Economats
Pénalités
Salaire
Economat
Réglementation du travail
Conditions du travail
Durée du travail
Travail à temps choisi
Travail à temps partiel
Travail de nuit
Repos et congés
Repos hebdomadaire
Placement et emploi
Emploi
Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés
Dispositions propres aux travailleurs handicapés
Dispositions applicables aux travailleurs handicapés employés en milieu ordinaire de travail
Dispositions d'exécution
Travailleurs prives d'emploi
Garanties de ressources des travailleurs prives d'emploi
Régime d'assurance
Régimes particuliers
Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale
Fonds salariaux
Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
Obligations des employeurs
Dispositions particulières à certaines professions
Energie - industries extractives
Transports et télécommunications
Marins
Dispositions spéciales à l'outre-mer
Titre préliminaire
Conventions relatives au travail
Contrat de travail
De la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie
Dispositions relatives à la formation professionnelle des agents publics tout au long de la vie
Des contrats et des périodes de professionnalisation
Contrats de professionnalisation
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Réglementation du travail
Repos et congés
Repos hebdomadaire
Régime particulier du personnel des entreprises de navigation intérieure
Régime particulier du personnel des entreprises assurant dans les trains la restauration ou l'exploitation des places couchées
Hygiène et sécurité
Dispositions générales
Sécurité
Règles techniques de conception et de construction et procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article r. 233-83 et aux composants de sécurité visés à l'article r. 233-83-2 faisa
Procédure de certification applicable et règles techniques de conception et de construction applicables aux équipements de travail d'occasion visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article r. 233-83 et aux composants de sécurité d'occasion visés à l'article
Médecine du travail
Pénalités
Conditions du travail
Travail de nuit
Placement et emploi
Pénalités
Main-d'oeuvre étrangère et détachement transnational de travailleurs
Détachement transnational de travailleurs
Dispositions particulières à certaines professions
Energie - industries extractives
Industries électriques et gazières
Extension des accords professionnels
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Mesures nécessaires à l'application du statut national du personnel
Institutions représentatives du personnel
Transports et télécommunications
Marins
Conventions relatives au travail
Conventions et accords collectifs de travail
Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des entreprises d'armement maritime
Entreprises occupant au moins cinquante salariés
Entreprises occupant moins de cinquante salariés
Dispositions diverses
Règlements des conflits collectifs du travail
Conciliation
Médiation
Arbitrage
Contrôle de l'embauche des marins
Personnels des entreprises de manutention des ports
Participation des salariés des entreprises de manutention des ports maritimes aux fruits de l'expansion
Amélioration des conditions de travail
Commission paritaire spéciale
Partie réglementaire - Décrets simples
Conventions relatives au travail
Salaire
Salaire minimum de croissance - rémunération mensuelle minimale
Dispositions spéciales à certains salariés dont la rémunération est, de manière habituelle, constituée pour partie par la fourniture de la nourriture ou du logement
Réglementation du travail
Conditions du travail
Duree du travail
Durée quotidienne du travail
Contrôle de la durée du travail
Repos et congés
Repos quotidien
Dispositions particulières à certaines professions
Tout projet de réforme envisagé par le Gouvernement qui porte sur les relations individuelles et collectives du travail, l'emploi et la formation professionnelle et qui relève du champ de la négociation nationale et interprofessionnelle fait l'objet d'une concertation préalable avec les organisations syndicales de salariés et d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel en vue de l'ouverture éventuelle d'une telle négociation.
A cet effet, le Gouvernement leur communique un document d'orientation présentant des éléments de diagnostic, les objectifs poursuivis et les principales options.
Lorsqu'elles font connaître leur intention d'engager une telle négociation, les organisations indiquent également au Gouvernement le délai qu'elles estiment nécessaire pour conduire la négociation.
Le présent article n'est pas applicable en cas d'urgence. Lorsque le Gouvernement décide de mettre en oeuvre un projet de réforme en l'absence de procédure de concertation, il fait connaître cette décision aux organisations mentionnées au premier alinéa en la motivant dans un document qu'il transmet à ces organisations avant de prendre toute mesure nécessitée par l'urgence.
Article L2
Le Gouvernement soumet les projets de textes législatifs et réglementaires élaborés dans le champ défini par l'article L. 1, au vu des résultats de la procédure de concertation et de négociation, selon le cas, à la Commission nationale de la négociation collective, au Comité supérieur de l'emploi ou au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, dans les conditions prévues respectivement aux articles L. 2271-1,
L. 5112-1 et
L. 6123-1.
Article L3
Chaque année, les orientations de la politique du Gouvernement dans les domaines des relations individuelles et collectives du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ainsi que le calendrier envisagé pour leur mise en oeuvre sont présentés pour l'année à venir devant la Commission nationale de la négociation collective. Les organisations mentionnées à l'article L. 1 présentent, pour leur part, l'état d'avancement des négociations interprofessionnelles en cours ainsi que le calendrier de celles qu'elles entendent mener ou engager dans l'année à venir. Le compte rendu des débats est publié.
Chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état de toutes les procédures de concertation et de consultation mises en oeuvre pendant l'année écoulée en application des articles L. 1 et L. 2, des différents domaines dans lesquels ces procédures sont intervenues et des différentes phases de ces procédures.
Première partie
Les relations individuelles de travail
LIVRE Ier
Dispositions préliminaires
TITRE Ier
Champ d'application et calcul des seuils d'effectifs
Chapitre unique
Article L1111-1
Les dispositions du présent livre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'à leurs salariés.
Elles sont également applicables au personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé, sous réserve des dispositions particulières ayant le même objet résultant du statut qui régit ce personnel.
Article L1111-2
Pour la mise en oeuvre des dispositions du présent code, les effectifs de l'entreprise sont calculés conformément aux dispositions suivantes:
1° Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein et les travailleurs à domicile sont pris intégralement en compte dans l'effectif de l'entreprise;
2° Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent, les salariés mis à la disposition de l'entreprise par une entreprise extérieure qui sont présents dans les locaux de l'entreprise utilisatrice et y travaillent depuis au moins un an, ainsi que les salariés temporaires, sont pris en compte dans l'effectif de l'entreprise à due proportion de leur temps de présence au cours des douze mois précédents. Toutefois, les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure, y compris les salariés temporaires, sont exclus du décompte des effectifs lorsqu'ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu, notamment du fait d'un congé de maternité, d'un congé d'adoption ou d'un congé parental d'éducation;
3° Les salariés à temps partiel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, sont pris en compte en divisant la somme totale des horaires inscrits dans leurs contrats de travail par la durée légale ou la durée conventionnelle du travail.
Article L1111-3
Ne sont pas pris en compte dans le calcul des effectifs de l'entreprise:
1° Les apprentis;
2° Les titulaires d'un contrat initiative-emploi, pendant la durée de la convention prévue à l'article L. 5134-66;
3° (Abrogé);
4° Les titulaires d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi pendant la durée de la convention mentionnée à l'article L. 5134-19-1;
5° (Abrogé);
6° Les titulaires d'un contrat de professionnalisation jusqu'au terme prévu par le contrat lorsque celui-ci est à durée déterminée ou jusqu'à la fin de l'action de professionnalisation lorsque le contrat est à durée indéterminée.
Toutefois, ces salariés sont pris en compte pour l'application des dispositions légales relatives à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
TITRE II
Droits et libertés dans l'entreprise
Chapitre unique
Article L1121-1
Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché.
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